Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /27, Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, contenant acceptation de la somme de trente-trois mille trois cent trente-trois livres six sols huit deniers, accordée par le clergé pour son tiers dans celle de cent mille livres offerte par les trois états, comme don gratuit extraordinaire pour la défense des pays de par deçà, et avec la clause, de la part du clergé, que c'est sans préjudice à ses droits et immunités mentionnés précédemment. 23 février 1551 (1552). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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