Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /15, Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Gand, portant que, sur l'exposé qui lui a été fait par le clergé du Hainaut, il accorde aux députés de cet ordre, à raison des voyages et vacations qu'ils font hors du pays, à son commandement ou en son nom, par l'ordre du grand bailli, les mêmes indemnités que celles payées aux députés des deux autres ordres des états ; et que les frais en résultant seront assis et levés par imposition sur la généralité de la province. 29 mars 1530, avant Pâques (1531 n. st.). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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