Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /13, Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Malines, portant acceptation d'un don gratuit de huit mille livres du prix de quarante gros, monnaie de Flandre, à lui accordé par le clergé du Hainaut. Il y est dit que cet acte d'accord et ce consentement ne doivent pas tirer à conséquence pour l'avenir, ni préjudicier aux privilèges, franchises et libertés ecclésiastiques, octroyés par son père. 6 mars 1527 (1528 n. st.). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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