Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut

Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
  - A. Layette première. Chartes
    - 1 /10, Lettres patentes de Charles, prince d'Espagne, archiduc d'Autriche, etc., données à Bruxelles, contenant la ratification des droits, privilèges, immunités, exemptions et franchises, accordés par lettres de Philippe d'Autriche, son père, le 11 février 1501, et par ses prédécesseurs, en faveur du clergé du Hainaut. Janvier 1515 (1516 n. st.). 1 pièce

(Original en français, parchemin, sceau équestre avec contre-sceau en cire verte, endommagé, pendant à des lacs de soie rouge et verte.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.08.004 - 1 /10