Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /1, Lettres d'accord, entre Jean III, duc de Brabant, et la plus grande partie des abbayes et maisons religieuses des ordres de Saint-Benoit, de Cîteaux, de Saint-Norbert et de Saint-Augustin, situées dans le duché de Brabant et dans le comté de Hainaut, sous les diocèses de Liège et de Cambrai, pour lequel accord Guillaume, comte de Hainaut, les nobles et les villes du Brabant avaient été nommés médiateurs, au sujet des exactions et oppressions exercées contre les dites abbayes et maisons par les officiers et gens en charge du duc. À cet effet, le prince confirme la charte d'immunités et de privilèges accordée par Jean II, son père, charte dont il rappelle le texte. 24 octobre 1336. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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