Familles Marin et Obert
Inventaire des archives des familles Marin et Obert, 1216-1923
- IV. Papiers relatifs aux biens
- B. Biens sis en Belgique
- 2. Hainaut
- jjj. Soignies
- 604 - 607, Terres.
- 607, Contentieux relatif à des emprises : l'Etat belge et la compagnie du chemin de fer d'Harveng à Soignies contre Camille Obert. Devant le Tribunal civil de Mons. 1876 (Originaux). 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.03.023 -
607
Précédent (nr. 606) | Suivant