Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- III. Documents produits en dehors de la procédure
- 6772, Registres des protêts. 1808-1811. 4 cahiers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
6772