Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- III. Documents produits en dehors de la procédure
- 6728 - 6742, Registre de l'artisanat. 1965-2003.
- 6736, nos 421-480. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
6736