Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- III. Documents produits en dehors de la procédure
- 5209 - 6727, Dossiers du registre de commerce. 2e série. 1964-2003.
- 6378, nos 126381-126440. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
6378