Tribunal de commerce Mons

III. Documents produits en dehors de la procédure
- 4680, Fichier alphabétique des sociétés civiles. [1969]-1990. 1 casier

(Contient également un fichier des sociétés en commandite par actions et un fichier des sociétés en nom collectif.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.158 - 4680