Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- III. Documents produits en dehors de la procédure
- 4677, Fichier des dossiers particuliers. 1965-1996. 1 casier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
4677