Tribunal de commerce Mons

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Les dépots d'archives

Tribunal de commerce Mons

Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004

Description de l'unité

II. Documents en rapport avec la Procédure
- 426 - 470, Minutes des jugements par défaut. 1885-1931.
  - 440, 3 janvier 1899 - 26 décembre 1899. 1 volume

(Jusqu'en 1884 et à partir du 5 octobre 1931, les jugements par défaut sont transcrits avec les jugements contradictoires.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.158 - 440

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