Tribunal de commerce Mons

Signaler un problème ou poser une question.

Répondez à notre sondage»

---------------------------
http://www.arch.be
Les dépots d'archives

Tribunal de commerce Mons

Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004

Description de l'unité

II. Documents en rapport avec la Procédure
- 426 - 470, Minutes des jugements par défaut. 1885-1931.
  - 438, 5 janvier 1897 - 28 décembre 1897. 1 volume

(Jusqu'en 1884 et à partir du 5 octobre 1931, les jugements par défaut sont transcrits avec les jugements contradictoires.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.158 - 438

Précédent (nr. 437) | Suivant (nr. 439)