Tribunal du Travail Charleroi
Inventaire du Tribunal du Travail de Charleroi / P.-J. Niebes
- II. Feuilles d'audience, jugements, ordonnances
- 202 - 229, Minutes des feuilles d'audience, jugements et ordonnances de la 3e Chambre. 1970-1980.
- 216, 6 septembre 1976 - 21 décembre 1976. 1 recueil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.146 -
216