Tribunal correctionnel de Mons. 1795-1812
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 23-44 / Cl. Depauw
- II. Documents relatifs au maguistrat de sûreté et au directeur du Jury d'accusation
- 19-371, Dossiers enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe concernant les procédures devant le directeur du jury d'accusation. 1796-1811.
- 92, 21-27 frimaire an VII (11-17 décembre 1798) [nos 843-85 1]. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.043 -
92