Tribunal correctionnel de Mons. 1795-1812

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Les dépots d'archives

Tribunal correctionnel de Mons. 1795-1812

Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 23-44 / Cl. Depauw

Description de l'unité

II. Documents relatifs au maguistrat de sûreté et au directeur du Jury d'accusation
- 19-371, Dossiers enregistrés dans le registre des pièces entrées au greffe concernant les procédures devant le directeur du jury d'accusation. 1796-1811.
  - 369, 5 avril-3 mai 1811 [nos 5059-5071]. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.043 - 369

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