Bureau de l'Enregistrement Châtelet

Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Châtelet, 1865-1921

Description de l'unité

I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
  - 1 - 171, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). 1865-1921.
    - 171, 1er août 1921 - 8 novembre 1921 (5/171). 1 volume

(Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.049 - 171

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