Commune Rèves
Inventaire des archives de la commune de Rèves. Dépôt 2019, (1721) 1800-1977 (1978)
- III. Patrimoine
- B. Biens immobiliers
- 3. Locations
- 144, Procès-verbal d'autorisation d'occupation d'un excédent de voirie cadastré section A, n° 508/2 donnée à un administré en échange de l'entretien de celui-ci. 1959. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.316 -
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