Commune Froidchapelle
Inventaire des archives de la commune de Froidchapelle, 1289-1910
- Commune de Froidchapelle.
- I. Généralités
- 12, Avis relatif à la prise de possession et serment de fidélité du canton de Beaumont et serment des maires, la suppression des barrières et défense d'obtempérer à tout payement ordonné par le gouverneur général de la Belgique. 1814. 1 pièce
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.043 -
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