Commune Oteppe. Dépôt 2021
Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 5 - 11, Dossiers relatifs aux contentieux entre la commune et divers administrés. 1958-1981.
- 8, Contre M. D., M. J. et V. D. S. concernant l'incendie de l'immeuble appartenant à M. D. 1967-1968. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P49 -
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