États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse

Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse

Description de l'unité

Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 46, Charles Quint restreint à nouveau la compétence des tribunaux ecclésiastiques dans le duché de Limbourg, confirme et modifie sur certains points les privilèges des habitants en ce qui concerne les juridictions, l'exécution des jugements et l'organisation des tribunaux, et introduit le principe de la représentation directe en toutes matières.Bruxelles. 10 avril 1522 (1521). 1 charte et 2 pièces

(Originale + 2 copies des XVIIe et XVIIIe siècles. Rédigée en flamand. Sceau en cire rouge, double queue, fragment. Sceau équestre. Édition d'après copie : " Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 2e série 1506-1700 ", t. 2, Bruxelles, 1898, p. 162-167.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège - B9 - 46

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