États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 175, Chartes concernant Charles II. 1681, 1699, 1703. 1 chartre
Sous-items
- a) Acte par lequel le Conseil de Brabant condamne les délégués des communautés de Bilstain, Villers et Goé pour non-paiement d'une dette de 2 000 patacons ou 8 000 florins Brabant, contractée envers Pierre et Jean le Maistre de Liège. Bruxelles. 21 octobre 1681.
- b) Charles II, roi d'Espagne, accorde des lettres exécutoriales relatives à la condamnation reprise ci‑dessus à charge des délégués des communautés mentionnées, en faveur de l'avocat de Hodiamont auquel Pierre et Jean le Maistre ont cédé leurs droits. Bruxelles. 4 août 1699.
- c) Philippe V accorde des lettres semblables à celles de Charles II. Bruxelles. 23 juillet 1703.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
175