Cour de justice Amay, communauté Amay et hôpital de Corphalie

Inventaire des archives de la cour de justice d'Amay, de la communauté Amay et de l'hôpital de Corphalie, 1321-1838

Description de l'unité

I. Chartrier
- 172, Échevins de Liège. " Recharge " à la Cour du ban d'Amay. Un conflit a été exposé devant cette Cour, il opposait Jean, fils de Gillet de Ponthière, demandeur, et Gillard, d'Ampsin, pêcheur, défendeur, à cause de la " venne " de Rorive que Jean Réclamait, après son retour au pays, comme héritage provenant de feu son père ; Gillard, de son côté, affirmait que feu Gillet avait, depuis longtemps, transporté la " venne " au profit du Chapitre de Saint-Lambert à Liège. Après avoir dûment étudié le dossier, les échevins de Liège estiment que Gillard a été mis en possession de la " venne " sans objection de la part de Jean de Ponthière ; par conséquent, il doit la conserver et Jean doit être condamné aux frais de justice. 26 juillet 1480.

(Recharge : " décision ou avis d'une juridiction supérieure donné à une cour inférieure obligée dès lors de rendre une sentence conforme ". (L. Remacle, " Documents lexicaux extraits des archives scabinales de Roanne (La Gleize), 1492-1794 ", Bibliothèque de la Faculté de Philosophie et Lettres de l'Université de Liège, fasc. CLXXVII, Paris, 1967, p. 333 col. 2.). Étaient appendus à l'acte les sceaux (perdus) de Gérard Tollet, en l'absence de Gérard de Seraing, seigneur à Fraipont, pannetier héréditaire du prince-évêque de Liège, chevalier, et de Baudouin le Pollen, de Hollogne, échevins de Liège. Copie sur parchemin, en français, contemporaine de l'original. In dorso, de la main de Jean de Meuse (...) : " Venne de Rorive, pour Gilar, d'Amchin (...) á present les orphelins Symon et Jacques de Moeze ".)

Non consultable

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège - D1/4 - 172

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