Cour de justice, cour allodiale et seigneurie Abée

Inventaire des archives de la cour de justice, de la cour allodiale et de la seigneurie d'Abée, 1431-1796

Description de l'unité

I. Cour de Justice
- A. Chartrier
  - ---, Acte du notaire Jean Parfondry, " réalisé " (enregistré) devant les échevins de Liège, le 9. Cet acte précise que les 300 florins Brabant de rente seront payables, chaque année en la Cité de Liège, à partir du 8 décembre 1657. Pour toute faute, de paiement ou autre, Mathieu de Soumagne pourra toujours " revenir " aux biens par " adjour de quinzaine " ou par toute autre voie de prompte exécution, tant contre le baron que contre ses débiteurs et les locataires de ses biens. La rente sera toujours " redimible " par le remboursement de 4500 florins Brabant (somme qu'Henri d'Eynatten reconnaît avoir reçue du seigneur de Fraineux), l'échéance de l'année en cours, " á la rate du temps " et tous droits de relief et autres. Le baron d'Eynatten affirme vouloir appliquer le capital qu'il a reçu au " purgement " qu'il prétend faire " hors des mains " de Jean-Claude de Trixhe, seigneur de Tinlot. Passé en la maison de la " Pommelette d'Or ", à la paroisse Saint-Etienne, à Liège. Signé : J. de Parfondry, " per registrum ". 8 décembre 1656.

(Conservé sous le n°39. Copie contemporaine de l'original, en français. " Purgement : acte par lequel le débiteur ou autre personne y ayant intérêt, après avoir payé ce qui lui est dû au créancier qui a pris saisine des biens hypothéqués, reprend vesture des biens qui avaient été saisis ", R. Van de Made, " Jugements du XVIe siècle de la Cour de Justice du ban d'Amay ", Bulletin de la Commissions Royale des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, t. XXIII, 1967-1968, p. 300.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège - D1/1 - ---

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