Joseph Hanquet
Inventaire des archives de Joseph Hanquet (1903-1971)
- II. Vie publique
- A. Institutions publiques
- 2. Sénat
- 29, Projet de rapport fait par P. M. Orban à la Commission de la Justice sur le projet de loi portant dissolution des groupements, sociétés ou organisations ayant porté atteinte aux institutions du peuple belge. [1945 ?]. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
Y23 -
29