Famille de Mercy-Argenteau
Inventaire des archives de la famille de Mercy-Argenteau
- Cinquième partie : Documents divers
- I. Collection de documentation juridique
- 4. Comté de Flandre
- 4051, Recueil de copies et de documents originaux adressés au Conseil de Flandre : extraits de la concession caroline concernant la compétence de la juridiction scabinale dans la ville de Fand et la procédure criminelle en Flandre ; copie de la charte de Philippe le Bel, roi de France, renouvelant à la ville de Bruges les privilèges détruits dans l'incendie du beffroi (1297) ; copies des deux chartes de Louis de Nevers, comte de Flandre, aux Brugeois (1338) ; extraits des registres scabinaux de Bruges relatifs à des arrestations arbitraires ; extraits des privilèges des ducs de Bourgogne et de Charles Quint relatifs à des arrestations arbitraires et des bannissements ; extraits des privilèges de la ville de Bruges en matière de procédure criminelle (XIIIe-XVIe s.) ; extraits des privilèges de la ville d'Ypres (1270-1535) et du Franc de Bruges (1414-1533) ; pièces relatives aux privilèges en matière de procédure criminelle de diverses villes et seigneuries de Flandre (1569). [XVIe siècle]. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
Y4 -
4051