Fonds français. Préfecture de l'Ourthe

Préfecture (9 germinal an VIII - 11 janvier 1814) / - In : Inventaire analytique du fonds français aux Archives de l'Etat à Liège, 2e éd., Liège, p. 37-100.

Description de l'unité

III. Troisième Division
- C. Domaines et biens nationaux
  - 3. Biens nationaux
    - a. Affiches de vente
      - (2) Domaines nationaux de toute origine. An IV
        
        2023, Registre de procès-verbaux d'adjudication définitive de ventes de biens nationaux, en vertu de la loi du 16 brumaire an V. n°s 1 à 3289, affiches n°s 1 à 340. 1er ventôse an V - 9 juillet 1807.

(Voir les inventaires détaillés de Léon Lahaye : L. LAHAYE, Répertoire par localités des affiches de vente des biens nationaux; répertoire de ces affiches par possesseurs dépossédés, Liège, 1940 - L. LAHAYE, Répertoire par localités, puis par possesseurs dépossédés, des affiches des biens nationaux transférés à la Caisse d'amortissement, 1807-1813, Liège, 1940.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège - N1/3 - 2023

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