Conseil aulique (dossiers relatifs aux habitants des principautés de Liège et de Stavelot)
Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 115, Demandeur(s) : chapitre de Saint-Paul à Liège .Défenseur(s) : Charles Théodore Diffuy .Objet : violation des statuts et recours à la curie romaine .Date(s) : 1778-183. 1778-1800
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A5 -
115