Conseil aulique (dossiers relatifs aux habitants des principautés de Liège et de Stavelot)
Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- Répertoire numérique indiquant les noms des parties, l'objet du litige et les dates des actes, des procès plaidés par des Liégeois par-devant le Conseil aulique
- 19, Demandeur(s) : P.-E. .Défenseur(s) : Le Tribunal des XII et Nicolas Joseph Closset et des marchands de Liège. .Objet : violation de la juridiction du prince. .Date(s) : 1729-1738. 1729-1738
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A5 -
19