Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 136, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1788-1792. 1 volume
Sous-items
- f° 1r°. Commissions de notaire pour H. A. Guskens, de Romershoven. 5 janvier 1788.
- f° 2r°. Autorisation de disposer de ses fiefs, par testament ou autrement, pour Jean Guillaume de Clerx, chanoine tréfoncier de Saint- Lambert, seigneur d'Aigremont. 10 janvier 1788.
- f° 3r°. Autorisation pour la communauté de Mont-sur-Marchienne d'emprunter 4000 florins brabant. 14 janvier 1788.
- f° 3v°. Commissions de notaire pour Jean-Baptiste de Resteau, de Corbeaumont. 15 janvier 1788.
- f° 4r°. Établissement d'une taxe de 10 sous par chien, à l'exception des chiens de bergers, en la baronnie de Herstal. Cette taxe sera levée au profit de la " Société de charité " créée depuis un an environ. 17 janvier 1788.
- f° 5r°. Confirmation d'un règlement pour le métier des tailleurs de Dinant. 17 janvier 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 914.
- f° 10v°. Prière des bourgmestres et magistrat de Dinant au prince-évêque pour qu'il confirme le règlement du métier des tailleurs de cette ville. 22 novembre 1787.
- f° 11v°. Commissions de notaire pour Pierre-François-Gérard Gruyters, de Stokkem et pour Michel-Joseph Jamotte, d'Amay. 17 Janvier 1788.
- f° 11v°. Confirmation des recès de la communauté d'Overpelt touchant les peines et amendes statuées contre les violateurs de la bruyère. 21 janvier 1788.
- f° 12r°. Mandement itératif cassatoire des recès du magistrat de Huy relatifs à la délibération des bourgmestres aux assemblées des États. 24 janvier 1788. Voir la dépêche du 13 décembre 1787 du présent inventaire.
- f° 13r°. Commissions de notaire pour le procureur Conrard et J. E. Tralans. 24 janvier 1788.
- f° 13v°. Rétablissement de l'office de mambour de l'hôpital Saint-Jean-Baptiste à Dinant, à la demande des bourgmestres et du magistrat de cette ville. 24 janvier 1788.
- f° 14r°. Sauvegarde avec armoiries du prince pour Jean-François Decerf et pour les biens qu'il possède à Chèvremont. 28 janvier 1788.
- f° 14v°. Mandement exécutoire sur recès des États pour l'établissement d'une demi-barrière sur la chaussée vers le duché de Limbourg; elle servira à payer les frais résultant de la construction et de l'entretien de la route. 7 février 1788.
- f° 15r°. Règlement pour l'académie de peinture et de sculpture de Liège. 7 février 1788.
- f° 17r°. Mandement exécutoire sur recès des États, levant provisoirement l'interdiction d'exporter des bouts et filets dits queues et pennes, de Verviers. 7 février 1788.
- f° 18r°. Confirmation et renouvellement du règlement pour le métier des potiers, fondeurs, étainiers, chaudronniers, etc. de Dinant. 7 février 1788.
- f° 18v°. Commissions de notaire pour G. A. Hubens. 13 février 1788.
- f° 19r°. Commissions de notaire pour J. F. Tihon, de Lixhe. 13 février 1788.
- f° 19r°. Grâce pour Hubert-François Ponsart, de Theux. 16 février 1788.
- f° 20r°. Confirmation d'un recès de la commune de Falisolle tendant à éviter que les étrangers ne profitent des droits de bourgeoisie sans n'avoir supporté aucune charge. 16 février 1788.
- f° 21v°. Commissions de notaire pour G. Reynders, de Courcelles. 16 février 1788.
- f° 21v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Guillaume Vanhamme, de Beauvechain. 23 février 1788.
- f° 22r°. Confirmation d'un recès du 3 février sur le règlement de police pour l'administration de la commune de Gonrieux. 23 février 1788.
- f° 23r°. Commissions de notaire pour Nicolas-Joseph Balisaux, de Montigny-le-Tilleul et pour G. Bastin, d'Othée. 23 février 1788.
- f° 23v°. Grâce de deux jugements d'appréhension pour Jean-Jacques Jadoulle et André Humblet, de Freloux. 3 mars 1788.
- f° 24r°. Commissions de notaire pour J. Van Heeswyck, de Helchteren. 3 mars 1788.
- f° 24v°. Sauvegarde avec armoiries du prince pour la manufacture de savon de Philippe-Jacques Wadeleux, à Beverbeek. 6 mars 1788.
- f° 25r°. Nomination du prélocuteur Berthonier en qualité de conseiller-régent de la Cité pour remplacer N. Blavier, décédé. 6 mars 1788.
- f° 25r°. Grâce pour Jacques Guillaume et Gilles Francket de Neuville, près de Fléron. 8 mars 1788.
- f° 26r°. Autorisation pour Anne Marie Breuls, veuve Nypels, bourgeoise de Maastricht [NL], de négocier une somme de 2500 florins brabant de Liège sur une maison dont la propriété est dévolue à ses enfants. 17 mars 1788.
- f° 27r°. Révocation du privilège donné à F. J. Desoer d'imprimer la " Gazette de Liège " et concession de ce privilège à Henri- Ferdinand-Marie Colson, mayeur de Liège en féauté. 18 mars 1788.
- f° 27r°. Commissions de notaire pour G. Denis de Hollogne-aux-Pierres. 1er avril 1788.
- f° 28r°. Commission de notaire pour le prélocuteur Dejardin, de Liège. 1er avril 1788.
- f° 28r°. Mandement exécutoire sur recès des États, accordant au magistrat de Spa la faculté d'établir un quart de barrière sur la branche de la chaussée allant de la Sauvenière à Spa jusqu'aux limites du pays de Stavelot. 3 avril 1788.
- f° 29r°. Abolition du jugement d'appréhension pour Pierre-Henri-Gilles Streel. 3 avril 1788.
- f° 29v°. Commissions de notaire pour Nicolas-Joseph Michotte, de Marchin-en-Condroz. 3 avril 1788.
- f° 30r°. Addition au règlement relatif à la régie et à la bonne administration de la ville de Thuin. 10 avril 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 916.
- f° 31r°. Lettre d'attermination pour M.-A. Brasseur, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 10 avril 1788.
- f° 32r°. À Seraing-sur-Meuse - Ratification de la convention conclue avec le roi de France le 1er avril 1788 pour la restitution réciproque des déserteurs. 12 avril 1788.
- f° 35v°. Commissions de notaire pour Thomas-Joseph Dor, de Cerexhe-Heuseux. 12 avril 1788.
- f° 36r°. Grâce pour Jacques Bormans, bourgeois de Liège, pris en flagrant délit. 18 avril 1788.
- f° 36v°. Commissions de notaire pour Lambert Purnal, de Gingelhain [Gingelom ?]. 21 avril 1788.
- f° 36v°. Autorisation pour F. J. de Sauvage de disposer de fief consistant en une maison sise près des Cordeliers, à Liège. 3 mai 1788.
- f° 37v°. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé de sa naissance brabançonne Christian Schrammen, bourgeois de Maastricht [NL], le prince, par réciprocité, dénaturalise de sa naissance liégeoise Baudouin Frissen, bourgeois de la même ville. 3 mai 1788.
- f° 38v°. Commissions de notaire pour Charles-Nicolas-Antoine Hauzeur, natif de Liège. 5 mai 1788.
- f° 38v°. Octroi du privilège exclusif pour N. Malherbe de monter des représentations théâtrales, des redoutes et des bals publics. 8 mai 1788.
- f° 40r°. Autorisation d'emprunter 4000 florins brabant pour la commune de Saint-Aubin, remboursables par la formation d'une caisse d'amortissement. 8 mai 1788.
- f° 40v°. Commissions de notaire pour Simon Collette, de Mangombroux. 10 mai 1788.
- f° 40v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour J. J. de Hansez, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis. 10 mai 1788.
- f° 41v°. Ordonnance comminant des peines contre les procureurs et clercs de la cour de justice de Herstal qui, dans l'exercice de leur office, ne se conduiraient pas avec la décence voulue. 19 mai 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 917.
- f° 42v°. Mandement cassatoire d'un recès de l'État noble du 22 avril 1788, par lequel, empiétant sur l'office des juges princiers, N. Collardin de Visé s'est rendu criminel au premier chef. 24 mai 1788.
- f° 43v°. Commissions de notaire pour François-Joseph Grenson, de Liège. 28 mai 1788.
- f° 43v°. Octroi pour P. L. Lekens d'imprimer un ouvrage intitulé " Développement du cathéchisme des diocèses de Cambrai, de Liège et de Namur " ainsi qu'un grand catéchisme pour les personnes déjà instruites. 9 juin 1788.
- f° 44v°. Mandement itératif ordonnant une exacte vérification et le scellage des poids, mesures et tonneaux mis en usage par les brasseurs, cabaretiers et autres, de la Cité de Liège. 14 juin 1788.
- f° 45r°. Commissions de notaire pour Charles-Auguste-François Prion. 19 juin 1788.
- f° 45v°. Autorisation pour Nicolas Danguerand, bourgeois de Maastricht [NL] d'aliéner un capital de 1000 florins dévolus à ses enfants, à condition de l'employer au mieux des intérêts de sa famille. 19 juin 1788.
- f° 46v°. Trois mandements exécutoires sur les recès des États touchant les impôts. 28 juin 1788.
- f° 46v°. Commissions de notaire pour Michel Duchateau junior, natif de Herstal. Juillet-Août 1788.
- f° 47r°. Ordonnance statuant que l'argent du poinçon, qui par l'article 17 du règlement du 22 juillet 1776, était évalué à 4 florins brabant et 12 sous et demi l'once, vaudra désormais 4 florins et 15 sous l'once. 5 juillet 1788.
- f° 48r°. Autorisation d'emprunter 500 florins brabant pour la communauté de Basse-Fraipont. On établira une taille personnelle pour payer les intérêts et créer une caisse d'amortissement. 5 juillet 1788.
- f° 49r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Hélène Barbe Élisabeth Louise, baronne de Méan de Boleer. 14 juillet 1788.
- f° 49v°. Interprétation du mandement de 1738 au sujet d'une taille annuelle personnelle à payer par les ouvriers étrangers à Ensival. 14 juillet 1788.
- f° 50r°. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé de sa naissance brabançonne Jean-Michel Timmermans, avocat et jurisconsulte, bourgeois de Maastricht [NL], le prince, par réciprocité, dénaturalise de sa naissance liégeoise Jean-Antoine-Chrétien de Swart. 24 juillet 1788.
- f° 50v°. Commissions de notaire pour J. Demptinnes, de Dinant. 24 juillet 1788.
- f° 51r°. Autorisation d'emprunter 3000 florins brabant pour la communauté de Tihange. 31 juillet 1788.
- f° 51v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour M. Jean Henri Philippe de Palude. 14 juillet 1788.
- f° 52v°. Grâce pour Gilles Dothée, de Sluse. 4 août 1788.
- f° 53r°. Commission de notaire pour Hubert Godefroid Palmarts, d'Alken. 16 août 1788.
- f° 53r°. Commission de notaire pour Pierre Coemans, de Liège. 21 août 1788.
- f° 53v°. Commission de notaire pour Léonard Voets, de Wintershoven. 21 août 1788.
- f° 53v°. Commission de notaire pour Henri Swenen, de Herk-la-Ville (Herk-de-Stad). 25 août 1788.
- f° 53v°. Approbation de l'augmentation des contributions annuelles telle qu'elle est proposée par le métier des forgerons de Saint-Trond (Sint-Truiden). 4 septembre 1788.
- f° 54v°. " Note. Le recès rectifié de la députation ordinaire de l'État, en date du 7 août, touchant l'enclave de Frasnes, conteste avec la France, etc. sur lequel objet, il s'agit d'arranger la difficulté par des commissaires respectifs à envoier sur le lieu. Voiez le protocole particulier, touchant Frasnes, et celui aux journées d'État. " 11 septembre 1788.
- f° 54v°. Lettre d'attermination pour 10 ans en faveur de Jean Libert, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 11 septembre 1788.
- f° 55v°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Lambot, natif de Ciney. 13 septembre 1788.
- f° 55v°. Commission de notaire pour Antoine Simonet, de Neuville, Entre-Sambre-et-Meuse, et pour A.-Albert-Joseph André, de Lobbes. 15 septembre 1788.
- f° 56r°. Lettres d'anticipation contre l'appel interjeté par son adversaire pour Marie-Thérèse-Caroline-Joseph Schleich, actuellement à Maastricht [NL], en vue d'une pension alimentaire. 25 septembre 1788.
- f° 56v°. Commission de ministre envoyé du prince-évêque près des États généraux des Provinces-Unies pour le chevalier de Roqueville, en remplacement de feu François-Gisbert de Magis. 2 octobre 1788.
- f° 57v°. Commissions de notaire pour Gérard Froidmont, de Lixhe. 2 octobre 1788.
- f° 57v°. Mandement tendant à simplifier la procédure à la cour de justice de Herstal. 20 octobre 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 918.
- f° 59r°. Lettre de sauf-conduit et sûreté de corps pour J.-E. Dufour, de Maastricht [NL], poursuivi par ses créanciers. 23 octobre 1788.
- f° 60v°. Continuation de l'octroi en faveur du magistrat de Huy pour la perception de la tolle de la montagne de Marchin. 25 octobre 1788.
- f° 61v°. Ordonnance touchant la succession des orphelins morts pendant leur séjour dans la maison des orphelins catholiques à Maastricht [NL]. Exceptionnellement, les surintendants de l'orphelinat sont autorisés à abandonner la succession de l'orphelin Jean Heuts à ses plus proches parents. 30 octobre 1788.
- f° 62v°. Commission de notaire pour Erard Augustin Joseph Liben, de Liège. 11 novembre 1788.
- f° 63r°. Lettre d'attermination pour 10 ans en faveur de Meyer Salomon, banquier-négociant à Maastricht [NL], dans l'impossibilité actuelle de satisfaire ses créanciers à cause des avances considérables qu'il a faites à plusieurs personnes et surtout à des militaires. 15 novembre 1788.
- f° 64r°. Permission accordée à la communauté de Mont-sur-Marchienne de vendre aux enchères la raspe dite " le bois de Mont ". 15 novembre 1788.
- f° 64v°. Sauvegarde du prince, avec armoiries, pour J.-W. Wuchters et J.-B. Bordinx, associés, bourgeois d'Anvers, et pour leur usine du bois de Beyne. 20 novembre 1788.
- f° 65r°. Commission de notaire pour Charles-François Demade. 22 novembre 1788.
- f° 65r°. Commission de notaire pour Barthélémi Harzé, de Soumagne. 24 novembre 1788.
- f° 65v°. Règlement pour la commune de Hoegaarden : régence, administration des deniers publics, impôts, procès, etc. 4 décembre 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 918.
- f° 72r°. Approbation d'un règlement de la commune de Jamioulx du 4 juin 1787 touchant la portion bourgeoise et la jouissance des biens et des émoluments communaux. 6 décembre 1788. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t.
- f° 74r°. Commission de lieutenant mayeur de Dinant pour le notaire et procureur Sax. 6 décembre 1788.
- f° 74v°. Autorisation pour lever une taille à concurrence de 900 florins brabant, deux tiers sur le réel et un tiers sur le personnel, pour la commune de Fontaine et Valmont. 11 décembre 1788.
- f° 75v°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Roland, de Couthuin. 17 décembre 1788.
- f° 76r°. Commission de notaire pour Gilles Gérard Joseph Hubert. 17 décembre 1788.
- f° 76r°. Continuation du privilège obtenu par feu leur mère le 11 septembre 1784, pour Hubert Dessain et ses quatre sœurs, d'imprimer et de vendre les almanachs de Liège (à l'exception de ceux de Mathieu Laensberg), avec la liste des conseils, tribunaux, praticiens et la rénovation magistrale de la Cité de Liège. 22 décembre 1788.
- f° 77r°. Modération du règlement des communautés et hameaux de Hoegaarden du 4 décembre 1788, concernant la nomination des jurés. 23 décembre 1788.
- f° 78r°. Commission de notaire pour Guillaume-François Malempré, de Monceau. Novembre-décembre 1788.
- f° 78v°. Mandement interdisant l'exportation hors de la principauté de toute espèce de grains. Renouvelé le 9 mai et 14 mai 1789. 8 janvier 1789.
- f° 80r°. Autorisation pour la communauté d'Oignies d'emprunter 180000 florins brabant, ensuite des cessions et des avantages faits à ladite commune par son seigneur, le comte de Hamal de Focant. 10 janvier 1789.
- f° 81r°. Lettre d'attermination de 12 ans pour Paul Lagarde, pelletier, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 19 janvier 1789.
- f° 82r°. Commissions de notaire pour Pierre-Joseph Lambrecht, de Bilzen. 19 janvier 1789.
- f° 82r°. Commutation en emprisonnement perpétuel pour la peine de la pendaison encourue par Gilles-Hubert Clerbois, de Jupille. Les frais de prison seront supportés par les parents du condamné, notamment par ses quatre oncles, Paquai, Hubert, Guillaume et Henri Piedboeuf. 26 janvier 1789.
- f° 83r°. Autorisation pour Jean-François Deneeff de vendre aux enchères de la fraiche marée sur le grand marché. Une sauvegarde est accordée pour lui et sa marchandise. 26 janvier 1789.
- f° 84r°. Règlement pour la commune de Ragnies, spécialement en ce qui concerne les droits de bourgeoisie, le partage des bois et autres profits. 31 janvier 1789. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 922.
- f° 88v°. Autorisation d'emprunter 1800 florins brabant pour la communauté de Wanze, afin de récupérer les terrains engagés. 5 février 1789.
- f° 89v°. Commissions de notaire pour Gérard de Lannoy, de Châtelet, pour Jean-Henri Lintermans, de Hoegaarden et pour J. J. Lambotte, de Visé. 10 février 1789.
- f° 90r°. Commissions de notaire pour F. J. L. Collinet, de Herstal. 19 février 1791.
- f° 90r°. Accord entre le prince de Liège et le souverain du Brabant concernant l'élection d'un pensionnaire liégeois et alternativement d'un pensionnaire brabançon à Maastricht [NL]. 19 février 1789.
- f° 90v°. Rémission du jugement d'appréhension de Lambert Roland, fils de Pierre Roland, de Hollogne-aux-Pierres, à condition qu'il se soumette à ce qui est prescrit dans le mandement de 1685. 2 mars 1789.
- f° 91r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le baron de Rosen, de Haren. 5 mars 1789.
- f° 92r°. Grâce du comand de 30 jours pour Jean Fraikin, fils de Riga Fraikin, de Bassenge. 5 mars 1789.
- f° 92v°. Grâce du comand de 30 jours pour Jean Dupont, fils de Jean Dupont, de Wonck. 16 mars 1789.
- f° 93v°. Approbation d'un emprunt de 6000 florins ou livres pour la commune de Cerfontaine. 16 mars 1789.
- f° 94r°. Rescrit autorisant, exceptionnellement et pour une fois seulement, les hauts écoutètes, bourgmestres, échevins, conseillers, jurés et autres du magistrat indivis de la ville de Maastricht [NL] à payer les services de quelques personnes des troupes brunswickoises en garnison, à Maastricht, bien que cela soit contraire au dernier règlement émané de deux souverains. 21 mars 1789.
- f° 95r°. Ordonnance approuvant deux recès, pris le 18 août 1788, par les quatre commissaires déciseurs de Maastricht [NL], touchant l'administration de la justice, la répression de divers abus qui s'y sont glissés. 21 mars 1789.
- f° 96r°. Grâce du comand de 30 jours pour Théodore Hardy, de Wonck. 23 mars 1789.
- f° 96v°. Autorisation d'emprunter 13000 livres de France pour la commune de Petigny, remboursables et amortissables par le produit de la vente annuelle des bois communaux. 11 avril 1789.
- f° 97v°. Octroi d'un privilège exclusif pour Guilminot Dugué, directeur d'une troupe de comédie, d'organiser des représentations théâtrales dans la principauté de Liège, ainsi que des redoutes et bals publics dans la capitale. Il engagera éventuellement quelques célèbres musiciens ou artistes étrangers désignés par le prince. Il devra fournir un bon orchestre, composé des meilleurs musiciens, au nombre de 22 pour l'opéra, etc. 16 avril 1789.
- f° 98v°. Règlement avec établissement d'une " régie " composée de deux bourgmestres et trois députés, élus tous les 3 ans à la pluralité des voix, pour la communauté de Tellin. 16 avril 1789. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 924.
- f° 101v°. Grâce du jugement d'appréhension porté contre Gérard Pirson, de Creppe. 23 mars 1791.
- f° 102r°. Commission de notaire pour Simon Passeux, de Jemeppe. 23 avril 1789.
- f° 102v°. Considérant la disette des grains, renouvellement du mandement interdisant l'exportation hors de la principauté de toute espèce de grains mais aussi leur utilisation pour la fabrication du brandevin et de l'amidon. Renouvelé le 14 mai 1789. 9 mai 1789.
- f° 103v°. Ordre à tous les brandeviniers et distillateurs de remettre, à l'hôtel de ville de Liège ou aux maisons magistrales des bonnes villes, les alambics servant à la distillation des eaux de vie. 11 mai 1789.
- f° 105r°. Renouvellement dans tout le pays du mandement interdisant l'exportation hors de la principauté de toute espèce de grains ou leur utilisation pour la fabrication du brandevin et de l'amidon. 8 janvier 1789.
- f° 105r°. Commissions de notaire pour Henri-Philippe Montfort. 12 mai 1789.
- f° 106v°. Commissions de notaire pour Jean-Jacques Croels de Saint-Trond (Sint-Truiden). 15 mai 1789.
- f° 106v°. Déclaration de naissance casuelle pour Pierre-Charles-François-Antoine, comte de Méan de Beaurieux, censé être né dans la Cité de Liège. 18 mai 1789.
- f° 107r°. Commissions de notaire pour Henri Michel Wellens, de Heusden. 25 mai 1789.
- f° 107v°. Dispense de l'ordonnance brabançonne de 1520 pour confirmer un legs fait aux pauvres de Herstal par testament de Marie- Anne Tilkin. 28 mai 1789.
- f° 108r°. Lettre d'attermination de 10 ans pour Henri Milliard, négociant à Maastricht [NL], ayant fait faillite, pour qu'il puisse continuer à payer ses dettes. 30 mai 1789.
- f° 109v°. Mandement itératif, rénovatoire de celui de 1740, interdisant l'exportation des grains et la fabrication du brandevin et de l'amidon.- Id. le 16 juin. 1er juin 1789.
- f° 110v°. Autorisation d'emprunter 1000 florins brabant pour la communauté de Nalinnes, remboursables par le produit de la première coupe de bois. 4 juin 1789
- f° 111r°. Commissions de notaire pour Charles Nalinne, de Châtelet et pour Hubert-Joseph Moreau, de Kemexhe. 6 juin 1789.
- f° 111v°. Autorisation d'emprunter 4000 florins pour la commune d'Olloy, remboursables par le produit d'une coupe de bois. 13 juin 1789.
- f° 112r°. Mandement rénovatoire de celui du 28 novembre1740 touchant la défense d'exportation des grains et les gossons. 16 juin 1789.
- f° 112v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean-Frédérick-Charles De Lamarck de Stein. 16 janvier 1790.
- f° 113v°. Grâce et rémission de la peine de fustigation pour Catherine Beghon et Catherine Michel, de la paroisse de Flémalle-Haute. 20 janvier 1790.
- f° 114r°. Commissions de notaire pour Léonard Lambinon, de Liège. 23 janvier 1790.
- f° 114v°. Sauvegarde territoriale pour les demoiselles Sonval du village de Dieu-le-Garde. 25 janvier 1790.
- f° 115v°. Commissions de notaire pour Henri Coenen, de Horpmaal. 19 juin 1789.
- f° 115v°. Nomination du prélocuteur Martial en qualité d'administration du Mont-de-Piété de Huy, en remplacement de N. Lhoneux. 20 juin 1789.
- f° 116r°. Commissions de notaire pour Jacques-Joseph Elias, de Hollogne-aux-Pierres. 2 juillet 1789.
- f° 116r°. Sauvegarde personnelle et réelle avec armoiries du prince pour le tréfoncier baron de Greiffenclau. 4 juillet 1789.
- f° 117r°. Mandement exécutoire, sur recès des États, autorisant la continuation jusqu'en 1792 de l'impôt des 40 patards sur le muid de braz. 6 juillet 1789.
- f° 117v°. Commission d'arpenteur pour Joseph Bonfils, de Borlo. 11 juillet 1789.
- f° 118v°. Octroi exclusif à N. Dauvrain, imprimeur, le privilège d'imprimer et de vendre les listes des personnes venant aux eaux de Spa, ainsi que les annonces et cartes de visite que l'on a coutume d'y distribuer. 15 juillet 1789.
- f° 119r°. Sauvegarde personnelle et réelle pour le bourgmestre de Lamquet, seigneur de Wagnée. 18 juillet 1789.
- f° 119v°. Commissions de notaire pour Jean-François Chevalier, procureur et chanceliste. 23 juillet 1789.
- f° 119v°. Commission de notaire pour Toussaint-Joseph Dubuque, de Marcinelle. 23 juillet 1789.
- f° 120r°. Commissions de notaire pour Denis Dinon, échevin de Ciney. 28 juillet 1789.
- f° 120r°. Ordonnance modérant les règlements de 1767 et 1783 touchant les communes de Mettet, Thozée et Scry. 1er août 1789. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 925.
- f° 123v° Rémission et abolition d'un jugement appréhensible contre Anne Magnery, de Huy. 3 août 1789.
- f° 124r°. Lettres de sauf-conduit et sûreté de corps pour l'avocat Eustache Lousberg, de Maastricht [NL], décrété de prise de corps par le magistrat de Maastricht, à la requête de Marguerite Lahaye et compagnie pour n'avoir pu faire honneur à une lettre de change. 6 août 1789.
- f° 125r°. Autorisation d'emprunter 4000 florins brabant pour la commune de Vencimont. Quant au pâturage des chèvres, les requérants sont renvoyés aux stipulations des mandements. 6 août 1789.
- f° 126r°. Sauvegarde réelle et personnelle pour J.-G.-H. Smets, propriétaire du fief d'Ommerstein, au bailliage de Stokkem. 29 août 1789.
- f° 126v°. Commission de notaire pour André-Sébastien Rassenfosse. 10 septembre 1789.
- f° 126v°. Mandement exécutoire sur recès des États interdisant l'exportation des grains, ainsi que la fabrication du brandevin et de l'amidon. 17 septembre 1789.
- f° 128r°. Commission d'arpenteur pour Jean Bastels, résident et marguillier à Tourinne. 26 septembre 1789.
- f° 128v°. Mandement exécutoire sur recès des États touchant des billets criminels propres à exciter le peuple et à le soulever contre les personnes les plus respectables. Une prime de 1000 florins est promise à celui qui en fera connaître les auteurs. 10 octobre 1789.
- f° 129r°. Commissions de notaire pour Pierre-Antoine Honjoulle, de Tongres (Tongeren). 14 octobre 1789.
- f° 129v°. Lettres de majorité d'âge pour Robert-Mathieu Smets, bourgeois de Maastricht [NL], sur rapport favorable des mayeur et échevins de la haute cour liégeoise de ladite ville. 24 octobre 1792.
- f° 130v°. Sauvegarde et protection pour le prieur et le couvent d'Averbode, leurs domestiques, bestiaux et maisons, avec prière aux officiers et aux militaires de les exempter de logements, fourragements et violences. 29 octobre 1789.
- f° 131v°. Autorisation pour la commune de Boussu-en-Fagne et La Motte d'aliéner quelques rentes pour en appliquer le capital à la décharge de ladite commune. 14 novembre 1789.
- f° 132r°. Autorisation pour Catherine Van Kaldenberg, fille mineure, assistée de Jeanne, sa sœur, bourgeoise de Maastricht [NL], à aliéner certains biens tels qu'une maison à Houthem [NL], pays de Fauquemont [Valkenburg, NL], afin d'éteindre les charges dont l'immeuble est grevé, de payer les frais de la maladie et des funérailles de leurs parents, et à l'aide du surplus, d'entreprendre un petit commerce. 23 novembre 1789.
- f° 133v°. Autorisation de disposer de leurs fiefs, par testament ou autrement, pour Théodore-Joseph Delvaux et Marie-Anne-Élisabeth Bellefroid, sa femme 26 novembre 1789.
- f° 134r°. Commissions de notaire pour Philippe-Joseph-François Licot, de Nismes. 2 décembre 1789.
- f° 134v°. Autorisation de disposer de leurs fiefs, par testament ou autrement, pour Jean-Baptiste Lelièvre et Marie Pirotte, son épouse. 5 décembre 1789.
- f° 135r°. Commissions de notaire pour Pierre-Henri-Joseph Deltour, de Liège. 12 décembre 1789.
- f° 135v°. Commissions de notaire pour H. de Froidmont de Hallembaye. 11 décembre 1789.
- f° 135v°. Autorisation pour Henri Meers, de Maastricht [NL], d'aliéner les biens laissés à ses enfants par feu leur oncle maternel le révérend seigneur Jean Daans, le 30 juillet 1785, d'une valeur de 2500 florins brabant de Liège, afin de pouvoir entretenir sa famille et faire honneur à ses affaires. 19 décembre 1789.
- f° 137r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean-Frédéric-Charles De la Marck et Stein. 16 janvier 1790. Voir le f° 112v° de ce registre n°136.
- f° 137v°. Confirmation d'un arrangement entre la communauté et le seigneur de Marchienne-au-Pont au sujet du droit de mainmorte. 16 janvier 1790. (]Le texte de l'arrangement n'est pas transcrit.)
- f° 138r°. Grâce de fustigation pour Catherine Beghon et Catherine Michel de Flémalle-Haute, condamnées à cette peine par les échevins de la haute justice de Huy. 21 janvier 1790. Voir le f° 113v° de ce registre n°136.
- f° 138v°. Commissions de notaire pour Léonard Lambinon de Liège. 23 janvier 1790.
- f° 139r°. Sauvegarde territoriale pour les demoiselles Sonval, du village de Dieu-le-Garde, spécialement contre les extorsions des troupes étrangères. 25 janvier 1790. Voir le f° 114v° de ce registre n°136.
- f° 139v°. Commissions de notaire pour Jean-Baptiste de Limborgh, natif de Marcinelle et Couillet. 28 janvier 1790.
- f° 140r°. Sauvegarde, avec armoiries du prince, pour le baron de Stokkem, tréfoncier de la cathédrale et abbé d'Amay, spécialement contre les vexations des troupes étrangères. 30 janvier 1790.
- f° 140v°. Sauvegarde territoriale contre les troupes étrangères pour le chevalier De Bollis et sa maison de campagne à Hogne et pour les habitants du village. 1er février 1790.
- f° 141v°. Sauvegarde territoriale contre les troupes étrangères, avec armoiries du prince, pour N. Woot de Trixhe, seigneur de Jannée (Pessoux). 8 février 1790.
- f° 142v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la demoiselle Van Staden. 4 mars 1790.
- f° 143r°. Autorisation d'emprunter 5000 livres de France pour la commune de Treignes, à condition de constituer une caisse d'amortissement pour rembourser le capital emprunté. 4 mars 1790.
- f° 144r°. Rémission du jugement appréhensible pour Léonard Spreuwers, natif de Bree, condamné à mort, en considération de la jeunesse du coupable au moment de la perpétration du délit. 5 mars 1790.
- f° 144v°. Commission de notaire pour Jean-Louis Stasse, de Tourinne. 8 mars 1792.
- f° 145r°. Certificat de noblesse pour le chevalier Joseph-Marie-Louis de Potesta, né à Liège et désirant passer au service militaire étranger. 20 mars 1790.
- f° 146r°. Commission de notaire pour Simon Jaco, de Momalle. 20 mars 1790.
- f° 146v°. Autorisation pour les manants d'Antheit de donner en rendage leurs terrains communaux par parcelles pour le terme de 18 ans, afin de les défricher. 22 mars 1792.
- f° 147r°. Commission de notaire pour Louis-Joseph Hubart, de Liège. 29 mars 1790.
- f° 147r°. Commission de notaire pour Eustache Stasse, de Tourinne. 2 avril 1790.
- f° 147v°. " Cessation totale à cause que les rebelles qui, sétant emparés de tous les pouvoirs, ont venus seceller (après avoir fouillé et distrait des archives divers objets, etc.) les armoires et portes du Conseil privé. " Avril 1790.
- f° 147v°. Arrivée des troupes exécutrices impériales pour le rétablissement de l'ordre. 12 janvier 1791.
- f° 147v°. " Déclaratoire de S. Ex. Mgr. le tréfoncier de Wasseige, ministre plénipotentiaire du prince-évêque donnée au moment de son entrée en ville et au palais-épiscopal. " 13 janvier 1791.
- f° 149v°. Le baron de Keuhl, feld-maréchal, lieutenant des armées de l'empereur, commandant des troupes impériales exécutrices, vu le rétablissement de la paix, défend le port des cocardes ou des uniformes. Il renouvelle l'interdiction des attroupements et de toute démonstration qui pourraient troubler l'ordre et la tranquillité publics. 13 janvier 1791.
- f° 150r°. Le même commandant Keuhl prévient le public que ceux qui troubleront l'ordre seront punis avec la plus grande sévérité. 14 janvier 1791.
- f° 150v°. Réintégration du magistrat de la Cité. 17 janvier 1791.
- f° 150v°. Le Haut Directoire du cercle du Bas-Rhin et de Westphalie défend, d'autorité impériale, à tous les imprimeurs de Liège d'imprimer aucune pièce sans sa permission préalable, ordonnant que les manuscrits de tout ce qui est destiné à la presse soient soumis à son approbation. Il est interdit aux colporteurs de vendre ou distribuer aucun imprimé non approuvé. 18 janvier 1791.
- f° 151r°. La Commission impériale chargée de l'exécution des sentences et mandements de la suprême chambre d'empire ordonne aux bourgmestres et magistrats des villes du pays de Liège qui se sont " intrus " dans leurs fonctions en suite de la rébellion du 18 août 1789, de se démettre de leur charge. Les magistrats expulsés depuis la date susdite reprendront aussitôt leurs fonctions. 24 janvier 1791.
- f° 152v°. Autorisation de disposer de leurs fiefs pour les époux Philippe Nenen et Marie-Thérèse Deseille, habitant d'Auffe. 27 janvier 1791.
- f° 153v°. La Haute Commission impériale défend de payer encore la solde " aux individus enrôlés ci-devant dans les corps que les États illégitimes ont présumé de soudoyer, ces criminelles manœuvres ne pouvant avoir d'autre but que de troubler de nouveau le repos public et fomenter la pernicieuse rébellion ". 30 janvier 1791.
- f° 154v°. La Commission impériale ordonne à tous ceux qui se sont avisés de s'approprier et d'emporter des matériaux en pierres, briques, bois, ferrailles de la citadelle de Liège démolie par les rebelles, de remettre tous ces matériaux à la place où ils les ont pris. 31 janvier 1791. Voir la dépêche du 25 février 1791 de ce registre n°136.
- f° 155r°. La Commission impériale défend à quiconque de réclamer l'aliénation des fonds des pauvres de la cité de Liège, nommément des argents délaissés par le prince Georges-Louis de Berghes et de provoquer les changements dans l'administration de la bienfaisance, organisée dans chaque paroisse. 4 février 1791.
- f° 156v°. Commission de notaire pour Jean-Antoine-Joseph Delchambre, de Verlaine en Hesbaye. 10 février 1791.
- f° 156v°. Le Conseil privé de Liège interdit toute détonation d'armes à feu, boîte, pétard, etc. que l'on pourrait faire sous prétexte de réjouissance pour l'heureux retour du prince. Il y aura des illuminations et le commandant général s'est chargé de rendre au prince- évêque les honneurs convenables. 11 février 1791.
- f° 157r°. Le Conseil privé décrète des mesures quant à l'ordre et le rangement des voitures qui formeront un cortège lors des illuminations organisées pour l'heureux retour du prince. Elles devront se trouver rangées sur la place aux Chevaux à 9h précises, moment auquel le major des portes, précédant les timbales et les trompettes de la Cité, ouvrira la marche des voitures qui se suivront à la file. 12 février 1791.
- f° 158r°. Le prince, ensuite du décret d'injonction et d'autorisation porté, le 10 février, par la haute Commission impériale, ordonne à tous officiers, baillis, mayeurs, ainsi qu'aux cours de justice de tout le pays de Liège et comté de Looz (Borgloon) de reprendre leurs fonctions comme ils les exerçaient avant la malheureuse rébellion du 18 août 1789, mais en écartant tout esprit de parti et de vengeance. Ceux qui ont trempé dans la révolte ne pourront reprendre leurs sièges qu'après avoir abjuré le soi-disant serment civique et renouvelé le serment légal primitif. 12 février 1791.
- f° 159v°. Le prince, renouvelant les mandements précédents, défend aux cabaretiers et autres d'organiser chez eux des jeux de hasard, qui se sont multipliés et causent la ruine des familles. Il renouvelle également les édits de 1761, 1763 et 1773 contre les étrangers suspects. 16 février 1791.
- f° 160v°. Mandement renouvelant ceux de 1735 et 1772 contre les mascarades pendant le carnaval, tant aux bals publics que dans les rues. 17 février 1791.
- f° 161r°. Commission de notaire pour Jean Ooms d'Oostham. 19 février 1791.
- f° 161r°. Allocution du prince proclamant grâce et amnistie pour ceux qui se sont laissé égarer par les fauteurs de la révolution, sauf pour le petit nombre des principaux chefs et instigateurs de la révolte. 20 février 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 951.
- f° 163r°. Rémission pour Balthasar Merlé de Saint-Trond (Sint-Truiden), jugé appréhensible. 21 février 1791.
- f° 163v°. Mandement cassatoire de toutes les mesures prises dans la baronnie de Herstal depuis la révolution du 18 août 1789. 21 février 1791.
- f° 166r°. Mandement ordonnant à tous les détenteurs de dîmes de les restituer. 22 février 1791.
- f° 166r°. Mandement de la Commission impériale, ordonnant aux usurpateurs de dîmes de les restituer. Le texte manque. 22 février 1791. Voir les dépêches des 31 mars et 15 juillet 1791 de ce registre n°136.
- f° 166v°. Privilège des spectacles, redoutes et bals publics pour la dame de Sablone, directrice d'une troupe de comédie. Elle devra fournir un bon orchestre, de 22 musiciens au moins pour l'opéra. 22 février 1791.
- f° 167v°. Rémission du jugement d'appréhension pour Léonard et Eustache Monard, son fils, de Vivegnis. 24 février 1791.
- f° 168v°. Deuxième mandement de la Commission impériale enjoignant à tous ceux qui se sont approprié des matériaux provenant de la citadelle de Liège démolie par les rebelles de les remettre là où ils les ont pris. 25 février 1791.
- f° 169r°. Le prince approuve une proposition de l'État primaire tendant à la levée d'un million d'écus, selon la sentence de la chambre de Wetzlar du 11 courant. 28 février 1791.
- f° 169v°. Le prince renouvelle les mandements des 4 janvier 1740 et 27 mars 1773 obligeant les aubergistes à remettre dans la boîte, au palais, le nom des étrangers qu'ils logent. Les édits défendant la fréquentation des cabarets après 9h du soir sont également renouvelés. 28 février 1791. Voir la dépêche du 15 octobre 1792 de ce registre n°136.
- f° 171r°. Renouvellement de la convention du 20 mai 1767 entre l'empereur et le prince-évêque pour la restitution réciproque des déserteurs. 4 mars 1791. Voir la dépêche du 6 juillet 1791 de ce registre n°136.
- f° 172v°. Commissions de notaire pour Nicolas Coulon, de Liège. 17 mars 1791.
- f° 172v°. Autorisation d'emprunter 25000 florins brabant pour le magistrat de Verviers. 17 mars 1791.
- f° 173r°. Mandement itératif de la haute Commission impériale ordonnant d'user de rigueur contre ceux qui tiennent des conventicules ou forment des attroupements séditieux dans les rues; ceux qui détiennent des armes, des munitions, des drapeaux, des étendards ou des insignes révolutionnaires doivent les rapporter à la citadelle ou à l'hôtel de ville. 18 mars 1791.
- f° 174r°. Commission de notaire pour Théodore-Nicolas-Joseph Amaré, de Liège. 24 mars 1791.
- f° 174r°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Misotten, de Roclenge-sur-Geer. 23 mars 1791.
- f° 174v°. Avis sur la loi martiale, appliquée par les troupes impériales, contre les débaucheurs des soldats. 24 mars 1791. (Le texte est omis.)
- f° 174v°. Renouvellement, spécialement pour Herstal, des mandements touchant à la pêche et à la chasse, enfreints pendant la révolution. 26 mars 1791.
- f° 175v°. Commissions de notaire pour Lambert-Joseph Henin, de Ciney. 26 mars 1791.
- f° 175v°. Mandement itératif de la Commission impériale ordonnant le payement des dîmes, négligé pendant la révolution. 31 mars 1791.
- f° 177r°. Mandement itératif de la Commission impériale ordonnant : 1. la restitution du patrimoine des pauvres et spécialement des fonds légués par le prince Georges-Louis de Berghes pour secourir les générations indigentes futures; 2. la restitution des argenteries enlevées aux églises; 3. l'annulation des innovations imaginées par les mambours et tenant intrus en matière de bénéfices, marguilleries et collations quelconques. 4 avril 1791.
- f° 180r°. Autorisation pour Jean-Guillaume Germain, bourgeois de Maastricht [NL], d'aliéner une maison sise en cette ville, dont la propriété appartient aux trois enfants qu'il a eus d'Eve Molderbacht, sa femme. Le prix de l'immeuble doit servir, notamment, à l'éducation des dits enfants dont l'aîné est à la veille d'embrasser l'état ecclésiastique. 4 avril 1791.
- f° 181r°. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisés de sa naissance brabançonne Pierre Jansens, bourgeois de Maastricht [NL], le prince, par réciprocité, dénaturalise de sa naissance liégeoise Servais Keyen. 5 avril 1791.
- f° 181v°. Autorisation de disposer de leurs fiefs pour Walter Godefroid et Louis Claessens, frères. 5 avril 1791.
- f° 182v°. Commission d'arpenteur pour Louis Vincent, de Terwagne-en-Condroz. 12 avril 1791.
- f° 183r°. Commissions de notaire pour Pierre-Joseph Boxus, de Warnant. 6 avril 1791.
- f° 183v°. Commission d'arpenteur pour Livin Freunen, notaire d'Alken 8 avril 1791.
- f° 184r°. Mandement exécutoire pour les impôts extraordinaires de la Cité. 8 avril 1791.
- f° 186r°. Commissions de notaire pour François-Louis Carlier, d'Oignies. 13 avril 1791.
- f° 186v°. Rémission et abolition du jugement appréhensible pour Pierre, Jacques et Jean-Henri Opeynde, de Dilsen. 14 avril 1791.
- f° 187r°. Mandement de la Haute Commission impériale pour la restitution des meubles et effets des gardes du corps du prince-évêque, enlevés des casernes pendant la révolte, par les soldats prétendus municipaux et leurs officiers. 18 avril 1791.
- f° 188r°. Mandement exécutoire sur recès des États légalement rétablis confirmant les recès des 4, 5, 8, 9, 12 et 27 avril décidant d'emprunter les sommes nécessaires pour améliorer la situation déplorable dans laquelle " la fatale révolte du 18 août 1789 " a plongé le pays. 28 avril 1791. (]Cet acte est aussi daté du 13 avril 1791.)
- f° 189r°. Approbation et confirmation du rendage de trois petites maisons, fait le 13 février 1783, par le magistrat de Verviers, à Jean- François Biolley, habitant de cette ville. 3 mai 1791.
- f° 189v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la baronne douairière de Cler, née de Coenen. 7 mai 1791.
- f° 190v°. Mandement de la Haute Commission impériale ordonnant aux manants des villages et particulièrement à ceux du Condroz, qui pendant la révolution sont venus, en armes et sous le nom de patriotes, enlever les grains, en Condroz, les uns payant à un prix arbitraire, les autres ne les payant pas du tout, de restituer le prix de ces grains au taux courant au temps de la déprédation. 10 mai
- f° 191r°. Autorisation pour la commune de Spa à emprunter 6000 florins brabant pour être employés aux nécessités du bourg. 10 mai 1791.
- f° 191v°. Approbation du plan des taxes, proposé par le magistrat de Verviers, imposé sur les objets de luxe. 11 mai 1791.
- f° 192v°. Commission de notaire pour Nicolas-Joseph De Mierbe, de Jumet et pour Philippe-Casimir Marchot, de la ville haute de Thuin. 18 mai 1791.
- f° 192v°. Renouvellement des mandements du 3 février 1780 et autres touchant la pêche dans les eaux du Barboux, à Liège. 24 mai 1791.
- f° 193r°. Commissions de notaire pour Nicolas Fourneau, natif de Jace (Grâce-Berleur), juridiction de Jemeppe-sur-Meuse. 28 mai 1791.
- f° 193v°. Commission de notaire pour Lambert-Joseph Halen, de Haccourt. 4 juin 1791.
- f° 193v°. Autorisation sur le seigneur de Marchienne-au-Pont pour veiller à l'observance des règlements touchant la réparation et l'entretien des chaussées dans sa seigneurie et aux environs. 4 juin 1791.
- f° 194r°. Autorisation pour la communauté de Farciennes d'emprunter 1600 florins brabant 4 juin 1791.
- f° 195r°. Place dans la société des biseurs de Huy à Liège pour Christophe-Antoine-Joseph Chainaie. 7 juin 1791.
- f° 195v°. Commissions de notaire pour François-Antoine Deseille. 8 juin 1791.
- f° 195v°. Injonction à la commune de Pesche de se conformer aux édits et mandements généraux concernant le pâturage et de ne faire pâturer leur bétail que dans les endroits désignés à cet effet. 16 juin 1791.
- f° 197r°. Mandement de la Commission impériale déclarant inhabiles à être élus pour cette fois, à la prochaine rénovation magistrale, tous ceux qui ont pris une part active et volontaire à la révolte. 21 juin 1791.
- f° 198r°. Déclaration de naissance casuelle pour Hubert-François-Joseph et Louis, fils du mayeur en féauté H. F. M. Colson, né à Namur, mais devant être réputés nés à Liège, au domicile de leurs parents. 25 juin 1791.
- f° 199r°. Autorisation à disposer de ses fiefs pour Caroline Rousseau, veuve de Lambert Preillon. 25 juin 1791.
- f° 200r°. Ordonnance de la Commission impériale pour l'abjuration formelle du soi-disant serment civique à peine de non-admission aux élections magistrales. 28 juin 1791.
- f° 201r°. Défense à tout passeur d'eau de la Cité et des environs de faire passer aucun soldat soit autrichien, soit munstérien. 30 juin 1791.
- f° 202r°. Le prince ordonne à tous ses officiers et magistrats de redoubler de vigilance pour faire exécuter la convention conclue le 20 mai 1767 entre lui et l'empereur pour la restitution réciproque des déserteurs. Il y aura une prime pour chaque déserteur arrêté; d'après les nouvelles ordonnances de l'empereur, les déserteurs ainsi saisis et restitués ne sont plus dans le cas d'être punis de mort pour leur désertion. La prime sera de 10 écus faisant 28 florins des Pays-Bas autrichiens et 40 florins du pays de Liège, et le double pour un déserteur à cheval. 6 juillet 1791.
- f° 203v°. La Commission impériale, exécutrice des sentences de la suprême chambre impériale cite les principaux chefs de la révolte à comparaître devant les échevins de Liège pour y répondre aux interrogatoires et de justifier, s'ils le peuvent. Sont compris nominalement dans cette citation édictale le bourgmestre Jacques-Joseph Fabry, l'ex-bourgmestre Jean-Remy de Chestret de Haneffe, les conseillers intrus N. Bassenge l'aîné, Noël-Joseph Levoz et le prétendu mambour Goswin, marchand d'armes; le soi-disant Donceel; les membres suivants du prétendu congrès franchimontois : l'avocat Dethier, Louis de Presseux, J.-J. Fion, M. Petitbois, J.-G. Brixhe, M.- J. Lonhienne, T. de Hansez et P.-F. Omalius, tous fugitifs. 8 juillet 1791.
- f° 205r°. Mandement de la Haute Commission impériale pour la saisie des biens des chefs rebelles, nommément désignés dans l'acte qui précède. 8 juillet 1791.
- f° 206v°. Commutation de la peine de mort par décapitation en celle de prison perpétuelle pour François-Léonard Duperron, commissaire de la Cité, un des principaux coupables de la révolte du 18 août 1789. 12 juillet 1791.
- f° 208r°. Ordonnance itérative de la Haute Commission impériale enjoignant à tous ceux qui doivent la dîme de s'y acquitter tant pour le courant que pour l'avenir, notamment au marquisat de Franchimont. 15 juillet 1791.
- f° 209r°. Défense de conduire et faire passer des chevaux et voitures dans les promenades des quais réservées pour les gens à pied. 22 juillet 1791.
- f° 209v°. Commission de notaire pour Arnold Coopmans, de Tongres (Tongeren). 23 juillet 1791.
- f° 210r°. Mandement exécutoire sur recès des États déclarant que les indemnités payées à ceux qui logent les troupes exécutrices impériales sont insaisissables. 26 juillet 1791.
- f° 211r°. Commissions de notaire pour Jean-Gilles Winanplanche. 27 juillet 1791.
- f° 211r°. Mandement exécutoire, sur recès des États et du clergé, sanctionnant les impôts extraordinaires et la capitation imposés à la Cité, ensuite de la malheureuse rébellion du 18 août 1789. 30 juillet 1791. Voir les protocoles des journées d'États, n°241-246 du présent inventaire.
- f° 211v°. Mandement spécial et solennel, sur recès des États, réglant les droits du prince-évêque avec ceux du peuple et des États, notamment en ce qui concerne le pouvoir d'édicter, d'échanger, aliéner et hypothéquer des parties du territoire, etc. 10 août 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 954.
- f° 216v°. Commissions de notaire pour F. J. Herin. 22 août 1791. (Le scribe situe l'acte durant une période de vacation.)
- f° 217r°. Déclaration de naissance casuelle pour Mathieu et Henri-Guilleaume Godart, frères, qui sont nés fortuitement à Hodimont, hors du pays de Liège. Ils doivent jouir des droits et privilèges des Liégeois et des Verviétois. 18 août 1791.
- f° 217v°. Grâce pour Pierre Rosa, sa femme, et Joseph Rosa, prisonniers décrétés de capture par les échevins de Liège, le plaignant lui- même, M. Deschapelles, ayant intercédé en leur faveur. 20 août 1791.
- f° 218v°. Commission de notaire pour F. J. Hérin. 22 août 1791.
- f° 218v°. Mandement exécutoire, sur recès de la députation des États, pour une augmentation des droits de barrière à Chênée, aux Forges et à la montagne du Mont, sur Spa. 25 août 1791. Le texte manque. Voir les protocoles des journées d'États, n°241-246 du présent inventaire.
- f° 218v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Louis Larbalestrier, prêtre. 27 août 1791.
- f° 219v°. Commission de notaire pour Jean-François Dery, de Scry en Condroz. 31 août 1791.
- f° 221v°. Renouvellement du mandement du 11 août 1785 touchant la restitution réciproque des déserteurs avec la Hollande (États généraux des Provinces-Unies). 3 septembre 1791.
- f° 221r°. Commission de notaire pour Jean Polus, natif de Horpmaal. 7 septembre 1791.
- f° 221v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la baronne douairière de Woot de Tinlot, née comtesse de Nassau. 10 septembre 1791.
- f° 222r°. Commission de notaire pour Felix Godin, praticien de Liège. 13 septembre 1791.
- f° 222r°. Prorogation de l'impôt du second 20ème accordée au magistrat de Verviers. 16 septembre 1791.
- f° 223r°. Commission de notaire pour Pierre Dodeur, de Grandville. 22 juin 1791. (Cet acte doit dater du mois de septembre. Il s'agit sans doute d'une erreur du scribe.)
- f° 223r°. Le commissaire subdélégué de l'empereur comme duc et directeur du cercle de Bourgogne, déclare que les sentences portées par le tribunal de Wetzlar dans l'affaire de Liège se trouvant exécutées dans leurs principaux points, l'empereur a résolu de retirer ses troupes du pays de Liège, ainsi que la commission y établie à titre dudit cercle. Voulant maintenir sa protection au prince et à ses fidèles sujets contre les perturbateurs éventuels de la tranquillité publique, l'empereur a décidé de laisser, pour quelques temps encore, une partie de ses troupes pour assurer le maintien du bon ordre. " Le commissaire exhorte donc très sérieusement tous les sujets et habitants du pays, de se tenir tranquilles et d'être soigneusement en garde contre les perfides séducteurs qui, sous spécieux prétexte d'une liberté et d'une félicité chimériques, voudroient chercher à le sentraîner de nouveau dans l'affreuse anarchie dont ils viennent d'être délivrés ", etc. 22 septembre 1791.
- f° 224v°. Commission de notaire pour Antoine Robijns, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 30 septembre 1791.
- f° 225r°. Commission de notaire pour Nicolas Grégoire, de Fexhe-le-haut-Clocher. 30 septembre 1791.
- f° 225r°. À Seraing - Amnistie et pardon aux insurgés sauf pour les principaux chefs de la révolte du 18 août 1789, lesquels fugitifs, mais à portée du pays, " n'ont cassé et ne cessent encore de souffler le feu de la discorde, par les écrits, les calomnies et les chimères les plus séditieuses et les plus incendiaires ". 20 octobre 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 958.
- f° 229v°. Autorisation de disposer de leur fief pour le greffier Henri-Joseph Chapelle et son épouse, Jeanne Sainte, d'Engis. 20 octobre 1791.
- f° 230v°. Ordonnance itérative du décret publié le 8 juillet par la haute Commission impériale, enjoignant à tous et un chacun de produire dans les 8 jours un état de ce qu'il peut détenir ou devoir aux rebelles fugitifs, cités édictalement. 25 octobre 1791.
- f° 231v°. Commission de notaire pour Louis Van Rey, de Maaseik. 27 octobre 1791.
- f° 231v°. Renouvellement des mandements portant défense de faire, à l'occasion de la Saint-Hubert, aucun bruit, clameurs ou charivaris en courant çà et là dans les rues, en frappant contre les portes avec des marteaux ou autres instruments. Ce qui, dans tous les temps, trouble l'ordre et le repos public, et pourrait, pendant le séjour des troupes impériales, occasionner d'autres inconvénients. 29 octobre 1791.
- f° 233r°. Commission de notaire pour Charles-Joseph Dethioux, de Liège. 29 octobre 1791.
- f° 233r°. Commission de notaire pour M. Servais, de Jupille. 2 novembre 1791.
- f° 233v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Guilleaume Moermans. 5 novembre 1791.
- f° 234r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jeanne-Marie de Menten. 10 novembre 1791.
- f° 235r°. Renouvellement du mandement du 21 novembre 1786 interdisant à tous les imprimeurs d'imprimer, vendre ou distribuer aucun livre ni ouvrage quelconque sans censure préalable. 10 novembre 1791. (Texte du mandement de 1786.)
- f° 239r°. Mandement du prince renouvelant les ordonnances antérieures prescrivant de tenir les chiens à l'attache ou renfermés. Ce mandement, émis à l'occasion d'une panique provoquée, à Liège, par un chien soupçonné d'être enragé, qui errait dans les rues, s'élançant sur les passants et les mordant, doit être observé spécialement par les voituriers, fermiers ou autres qui, venant de la campagne, sont suivis par leurs chiens. 28 novembre 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 960.
- f° 240v°. Commission de notaire pour Jean-Jacques-Lambert Halen, de Hermalle-sous-Argenteau. 7 décembre 1791.
- f° 240v°. Autorisation pour les bourgmestres de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) de vendre un vieux bâtiment, ruiné et inutile, appelé le Rosmolen. 10 décembre 1791.
- f° 241r°. Commission de notaire pour Jean-François-Joseph Le Prince, de Tilff. 10 décembre 1791.
- f° 241v°. Privilège exclusif pour L. Devillers, qui s'est arrangé à ce sujet avec l'ancien titulaire P.-J. Bérard, d'imprimer et vendre le " Directoire Romain ", c'est-à-dire les directoires et cartabelles à l'usage de Rome. 15 décembre 1791.
- f° 242v°. Commission de notaire pour Jean-Michel Delvaux, de Fallais. 16 décembre 1791.
- f° 242v°. Grâce du jugement d'appréhension porté contre Henri Grandprez, de Heusy-lez-Verviers. 17 décembre 1791.
- f° 243v°. Entérinement du titre de baron pour le tréfoncier Wasseige. 19 décembre 1791.
- f° 244r°. Commission de notaire pour Hadelin Richel, de Visé. 19 décembre 1791.
- f° 244r°. Lettre d'attermination de 12 ans pour Jean Verlaine, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 19 décembre 1791.
- f° 245v°. Sentence publiée le 9 décembre 1791 et affichée dans la capitale le mercredi 21 décembre 1791, concernant les dommages publics, les indemnités des particuliers, l'amnistie, etc. inhérents à la rébellion. 21 décembre 1791. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 960.
- f° 251v°. Commissions de notaire pour Nicolas Jeangette, de Stevoort. 23 décembre 1791.
- f° 251v°. Autorisation pour la commune des Awirs et Aigremont des donner un partie de ses terrains communaux en rendage, pour 12 ans. 24 décembre 1791.
- f° 252v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Charles-Alexandre, baron de Blanckart. 31 décembre 1791.
- f° 253v°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Lambermont, de Seraing-sur-Meuse. 31 décembre 1791.
- f° 253v°. Autorisation d'emprunter 800 florins brabant pour la communauté de Jemelle. 12 janvier 1792.
- f° 254v°. Autorisation pour la communauté de Meeffe de donner des parcelles communales en rendage pour 12 ans. 12 janvier 1792.
- f° 255r°. À la demande des généraux et corps des officiers du service impérial, le prince permet à la directrice du théâtre de continuer les spectacles pendant le Carême jusqu'au dimanche 26, sans conséquence pour l'avenir. 14 janvier 1792.
- f° 255v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le comte de Mercy-Argenteau-Crisnée. 16 janvier 1792.
- f° 256v°. Règlement pour l'organisation des compagnies militaires à Verviers. 16 janvier 1792. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 963.
- f° 265r°. Permission pour Isaac Kopman, juif, d'habiter à Maastricht [NL] à l'effet seulement, d'y exercer la collecte de la loterie de la généralité de Hollande. 16 janvier 1792.
- f° 266r°. Autorisation d'emprunter 4000 florins brabant pour la commune de Gozée. 19 janvier 1792.
- f° 267r°. Autorisation de vendre 200 chênes pour la commune de Treignes. 19 janvier 1792.
- f° 267v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le comte de Mercy-Argenteau. Il avait déjà obtenu cette autorisation le 16 janvier 1792. 19 janvier 1792.
- f° 268v°. Commission de notaire pour J. J. Maximilien François, de Cerfontaine. 21 janvier 1792.
- f° 268v°. À la requête du baron de Presles, les chancelier et gens du Conseil privé de Liège attestent que le droit de dispenser un monastère de la sujétion du rachat n'appartient qu'au prince et que ce droit est restreint aux lieux pieux situés dans le territoire de la principauté. 21 janvier 1792.
- f° 270r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jean-Hubert Timmermans, prêtre. 21 janvier 1792.
- f° 271r°. Mandement renouvelant la défense d'enrôler des soldats pour le service d'une puissance étrangère. 23 février 1792.
- f° 272r°. Approbation de l'acte d'élection des bourgmestres et régents de la communauté de Wellen et Abswellen. Dorénavant, les élections magistrales et actes semblables de communauté doivent se faire à l'école sous peine de nullité. 4 février 1792.
- f° 273r°. Octroi pour l'établissement de 3 foires publiques à la commune de Paal. Elles seront tenues chaque année, le 15 mars, le 25 juin et le 2 novembre, pour la vente des chevaux, bœufs, vaches, cochons, toiles, draps, étoffes, habillements et autres marchandises. 4 février 1792.
- f° 274r°. Ordonnance pour la communauté de Lobbes. Le prince accorde son pardon pour la dérodation d'environ 70 bonniers de bois et ordonne de les replanter à raison de 5 bonniers par an, cette question étant d'intérêt général, pour les forges et les usines. 18 février
- f° 275r°. Autorisation de lever 4000 livres de France pour la communauté de Dourbes-le-Mont et Val. 20 février 1792.
- f° 276r°. Autorisation d'emprunter 6000 florins brabant, à intérêt, pour la ville de Dinant. 25 février 1792.
- f° 276v°. Approbation de la comptabilité des bourgmestres de Verviers depuis leur élection jusqu'au 18 août 1789 et depuis leur rentrée en régence le 12 janvier 1791. Recette : 61037 florins. Déboursés : 56205 florins. 27 février 1792.
- f° 277v°. Approbation du compte des débours et vacations des bourgmestres de Verviers, Pierre-Joseph Malempré et Jean-Baptiste Cornet, montant, pour le premier, à 22 florins et pour le second à 93 florins. 27 février 1792.
- f° 278r°. Commission de notaire pour Jacques-François-Joseph Briart, de Huy. 28 février 1792.
- f° 278v°. Commission de notaire pour Jean-Joseph Pirghaye, de Chênée. 29 février 1792.
- f° 278v°. Grâce et abolition du comand de 30 jours pour Gilles Barbière, de Soumagne. 1er mars 1792.
- f° 279v°. Soumission des bourgmestres et magistrat de la ville de Ciney et pardon à ceux qui se sont rendus coupables d'attroupements armés et tumultueux sous prétexte de la chasse. 1er mars 1792.
- f° 280r°. Autorisation pour le juif Lehman Zandi, natif de Wezel, demeurant à Maastricht [NL] depuis 1782, n'y exerçant d'autre profession que celle de collecteur de la loterie générale de Hollande, de s'établir dans cette ville avec sa famille. Il s'abstiendra de tout négoce relevant de l'un des métiers, se contentera de son office de collecteur et payera la contribution annuelle comme les autres juifs établis à Maastricht. 3 mars 1792.
- f° 281r°. Commission de notaire pour B. J. Lievin, de Thuin. 13 mars 1792.
- f° 281v°. Place dans la Société de la ville de Tongres (Tongeren) pour l'avocat G. F. Cuypers, en remplacement de feu l'avocat Bellefroid. 15 mars 1792.
- f° 282r°. Ordonnance enjoignant au métier des tanneurs de Liège d'avoir à produire un projet de modification au règlement de 1773, en vue d'améliorer l'administration de la tannerie, branche essentielle du commerce et en raison des infructueuses tentatives de conciliation entre les officiers et les autres membres dudit métier. 29 mars 1792.
- f° 283r°. Ordonnance pour la publication et l'affichage de l'édit du 12 mars 1792 par lequel Charles-Théodore, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, prince-électeur, fait savoir qu'en raison de la mort de l'empereur Léopold II, il est investi de la charge de proviseur du Saint-Empire dans les pays du Rhin, de Souabe et Franconie. 24 mars 1792. (Le texte de ladite proclamation est traduit en français.)
- f° 284v°. Commission de notaire pour Hubert-Joseph Delhasse, résident à Spa. 24 mars 1792.
- f° 285r°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Anne Catherine Lekens. 29 mars 1792.
- f° 286r°. Publication de la sentence de Wetzlar, en cause le fiscal général du prince-évêque et du chapitre cathédral contre les auteurs de la sédition et l'État noble de Liège. On y voit que de nombreux documents ont été versés aux actes, à la réserve d'une supplique de l'ordre équestre, à cause de son contenu dangereux, et d'un imprimé n°4 " par rapport aux injures insensées qui y ont été lancées contre cette chambre impériale et qui annoncent un dérangement de cervelle de son auteur J.-N. Basenge ". 30 mars 1792. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 967.
- f° 290r°. Approbation pour les maisons pieuses de Huy d'accorder un subside de 200 florins brabant à la veuve Charlier et à Marie Josèphe Durbuy. 31 mars 1792.
- f° 290v°. Révocation du privilège accordé à N. Dauvrain pour l'impression des listes de Spa et concession de cet octroi au magistrat de la ville. 31 mars 1792.
- f° 291r°. Grâce et rémission du jugement appréhensible pour les détenus Léonard Chandelaire et Henri Devillers. 2 avril 1792.
- f° 292r°. Commission de notaire pour Philippe Dawans de Batsheers. 7 avril 1792.
- f° 294r°. Certificat d'extraction et de bonne conduite. Le prince atteste que le baron Jean-André-Antoine-Joseph de Bonhomme, l'un de ses gardes d'honneur, âgé d'environ 22 ans, taille 5 pieds 6 pouces, fils du baron de Bonhomme et de la dame de Libert, appartient à une famille noble de la principauté, est de conduite irréprochable et ne quitte le service princier que pour se rendre dans les gardes wallonnes au service du roi d'Espagne. Cette attestation doit servir de passeport. 26 avril 1792.
- f° 293r°. Certificat d'extraction et de bonne conduite pour l'avocat Charles-Clément Roemer, ancien échevin de Maastricht [NL]. 30 avril 1792.
- f° 294r°. Ordonnance terminant les différends et contestations qui subsistent depuis longtemps entre les mayeur et bourgmestres de la ville de Bree et l'officier drossard du baillage Stokkem touchant l'exercice de la charge d'officier au criminel dans le district de Bree. 3 mai 1792. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 969.
- f° 296v°. Commission de capitaine du quartier de Bressoux pour Lambert Declaye, fils. 5 mai 1792.
- f° 297v°. Commission de cornette du quartier de Bressoux pour Louis Henvart. 5 mai 1792.
- f° 298v°. Grâce, abolition du jugement appréhensible et élargissement de prison pour Henri Leruite, de Herstal. 10 mai 1792.
- f° 299v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Anne Marie Wijnrox, épouse de M. De Fassin, de Grand-Aaz. 14 mai 1792.
- f° 300v°. Commission de l'office de messager de Rochefort à Liège pour Simon Crepin, qu'il a déjà exercé comme adjoint de Jean- Philippe Jacques, qui s'en est " déporté ". 12 mai 1792.
- f° 301v°. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le chevalier Viencent F.-L. Dethier de Grimonster, seigneur de Mont-Gauthier. 12 mai 1792.
- f° 302v°. Défense par la haute Commission impériale de toute correspondance avec les rebelles fugitifs liégeois. 30 mai 1792.
- f° 303v°. Nomination de Simon Dauvrain comme imprimeur du Conseil privé avec privilège d'imprimer tous les mandements, règlements et édits émanant de l'autorité princière et tout ce qui a rapport au service du Conseil privé. 15 septembre 1792.
- f° 304r°. Ordonnance au commandant du régiment pour l'admission et le service du jeune Pierre-Joseph de Reyniac, nommé enseigne par commission du chapitre cathédral " sede vacante " en date du 29 août 1792. 20 septembre 1792.
- f° 304v°. Continuation pour Hubert Dessain et sœurs, imprimeurs, bourgeois de Liège, du privilège exclusif d'imprimer et de vendre les almanachs de Liège, à l'exception du Mathieu Laensbergh, ainsi que la liste des conseils, tribunaux, praticiens et la rénovation magistrale de Liège. 20 septembre 1792.
- f° 305v°. Octroi pour Lambert-Joseph Demany du privilège d'imprimer et vendre le " Tableau ecclésiastique de Liège ". 20 septembre 1792.
- f° 306v°. Continuation provisoire de l'office de bailli de Moha pour Denis Dewar, en attendant la nomination d'un grand bailli. 27 septembre 1792.
- f° 307r°. Postposition de la rénovation magistrale à Dinant. 27 septembre 1792.
- f° 307v°. Continuation provisoire d'officier de justice de Verviers pour N. Detrooz, en attendant la nomination d'un haut officier, gouverneur du marquisat de Franchimont. 29 septembre 1792.
- f° 307\bisr°. Édit touchant la solennité pour l'inauguration de l'empereur François. Le prince ordonne que les fêtes et les cérémonies destinées à célébrer l'inauguration du nouvel empereur, retardée en raison de la vacance du siège, aient lieu le jour de la Saint- François, fête patronale du nouvel empereur, qui a succédé à son père Léopold II. 29 septembre 1792.
- f° 308v°. Privilège exclusif pour la veuve de Sylvestre Bourguignon et son fils Christian, d'imprimer et de vendre les almanachs de Mathieu Laensbergh, les livres pour les étudiants du grand collège de Liège et les thèses de philosophie et de théologie du séminaire. 4 octobre 1792.
- f° 309v°. Privilège exclusif d'imprimeur du synode pour N. Lemarie, imprimeur-libraire, bourgeois de Liège. 4 octobre 1792.
- f° 310v°. Autorisation pour N. de Fréron et Pierre Planchar pour se rendre à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch, NL) où ils se concerteront avec le magistrat de cette ville en vue d'établir une diligence sur la chaussée de Liège à Bois-le-Duc. 5 octobre 1792.
- f° 311r°. Commission de messager de Liège à Spa pour Joseph Stiennon et C. Terwagne. 6 octobre 1792.
- f° 312v°. Commission de messager de Liège à Spa pour Charles Terwagne. 6 octobre 1792.
- f° 314r°. Autorisation provisoire d'officier bailli d'Entre-Sambre et-Meuse pour Léopold Renaux, en attendant la nomination d'un grand bailli dudit quartier. 11 octobre 1792.
- f° 315r°. Renouvellement des anciens mandements de 1740 et 1773 concernant l'obligation pour les aubergistes de remettre aux officiers de leur localité la liste des étrangers logeant chez eux comprenant leurs noms, prénoms, et qualité. 15 octobre 1792. Voir la dépêche du 28 février 1791 de ce registre n°136.
- f° 316v°. Commission provisoire de grand bailli-administrateur de Stokkem pour le baron De Moffarts de Hoeselt, conseiller des finances et ancien bourgmestre de Liège, en attendant l'installation, dans ces fonctions, du comte de Renesse, mineur d'âge. 20 octobre 1792.
- f° 317r°. Renouvellement des privilèges pour le comté de Horn [NL], notamment celui en vertu duquel les habitants de ce comté ne sont point tenus au payement des impôts établis par les États de Liège et n'y ont jamais contribué. 8 novembre 1792.
- f° 318r°. Édit protestatoire contre la violation du territoire de Herstal consistant en une exécution civile décrétée par le Souverain Conseil de Brabant, en cause Goswin contre Fréron. 10 novembre 1792.
- f° 318v°. Le prince déclare que, pas plus que les bonnes villes et communes du pays, les faubourgs et la banlieue de Liège ne sont exempts des logements de troupe. C'est un cas de force majeure. 12 novembre 1792.
- f° 319r°. Édit déclaratoire stipulant, qu'attendu l'arrivée des troupes impériales et le redoublement de presse et de force majeure, le prince déclare que la Cité de Liège, capitale du pays, ne peut réclamer aucune exemption de logement. 22 novembre 1792.
- f° 319v°. Autorisation pour Marguerite de Mélinne, épouse de Pierre Hormans, bourgeois de Maastricht [NL], de vendre les biens succédés en partie à ses enfants à concurrence de 898 florins, notamment pour satisfaire quelques créanciers. 17 novembre 1792.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
136