Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 127, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1683-1687. 1 volume
Sous-items
- f° 1r°. Octroi d'impôts pour la ville de Thuin. 26 août 1683.
- f° 2r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Hubert de Waha, seigneur de Haversin. 29 août 1683.
- f° 3v°. Octroi à Etienne Laminne d'établir exclusivement à tout autre une machine à tirer l'eau des fosses. 9 septembre 1683.
- f° 4v°. Restitution en entier pour la veuve Guill. Doupie à Herstal. 18 septembre 1683.
- f° 6r°. Sauvegarde pour le lieutenant van Amen. 2 octobre 1683.
- f° 6v°. Renouvellement des mandements touchant la rénovation du magistrat de Bilzen. 20 septembre 1683.
- f° 7r°. Sauvegarde pour le village de Hollogne-sur-Geer et attestation qu'il fait partie du pays de Liège et non du comté de Namur. 14 octobre 1683.
- f° 8r°. Approbation d'impôts pour Theux. 25 octobre 1683.
- f° 10r°. Commission de géomètre et arpenteur pour Charles Hinon. 4 octobre 1683.
- f° 11r°. Approbation d'impôts pour Theux. 25 octobre 1683.
- f° 12r°. Mandement touchant les personnes qui peuvent être élues en qualité de bourgmestre et commissaire au ban de Theux. 2 novembre 1683.
- f° 13r°. Édit qui modifie le règlement du 18 septembre 1664 relatif au métier des brasseurs de Liège. 4 novembre 1683.
- f° 16v°. Sauvegarde pour la ville et les habitants de Thuin. 18 novembre 1683.
- f° 17v°. Sauvegarde pour le village et la seigneurie de Jumet. 22 novembre 1683.
- f° 19r°. Lettre d'attestation pour Gérard d'Oyenbrugge de Duras, baron de Roost, seigneur de Grand Elderen (Genoelselderen). 26 novembre 1683.
- f° 20r°. Restitution en entier pour Jean Renier de Geloes, avocat, échevin de la haute justice du comté de Looz et de la ville de Hasselt. 27 novembre 1683.
- f° 21r°. Sauvegarde pour la ville de Ciney. 30 novembre 1683.
- f° 22r°. Certificat de bourgeoisie pour Charles Antoine de Liedekerke, vicomte de Bailleul, baron d'Acre. 30 novembre 1683.
- f° 23r°. Sauvegarde pour la maison de Dieu-le-Garde (Crehen), au pays de Liège, tenue à ferme de l'abbé de Saint-Laurent. 2 décembre 1683.
- f° 24r°. Sauvegarde pour le village de Gozé. 6 décembre 1683.
- f° 25r°. Mandement touchant l'emploi à Huy de la mesure " à striche " pour le grain. 13 décembre 1683.
- f° 25v°. Commission d'échevin à Seraing-sur-Meuse pour Hubert Fourneau. 13 décembre 1683.
- f° 26bis. Mandement qui défend aux regroupeurs d'acheter des bestiaux pour en faire augmenter le prix ou les exporter hors du pays. 4 avril 1596.
- f° 27r°. Agréation d'impôts pour la communauté d'Andrimont. Avec sauvegarde. 18 décembre 1683.
- f° 28r°. Sauvegarde pour A. Bertho, chanoine de la collégiale Saint-Pierre à Liège. 23 décembre 1683.
- f° 30r°. Agréation d'impôts pour la communauté d'Andrimont. Avec sauvegarde. 18 décembre 1683.
- f° 31r°. Approbation de la cession d'un fief aux Augustins de Bree. 24 décembre 1683.
- f° 32r°. Octroi de tailles pour la communauté de Flémalle-Grande. 3 janvier 1684.
- f° 33v°. Sauvegarde pour les villages de Melen et Soumagne. 12 janvier 1684.
- f° 34v°. Octroi d'impôt pour la ville de Waremme. 12 janvier 1684. Cet octroi ne fut pas exécuté.
- f° 36r°. Octroi d'impôt sur l'eau de Spa pour l'église, les pauvres et la communauté de Spa. 27 janvier 1684.
- f° 36r°. Sauvegarde pour Marie, veuve Paulus de Fize. 27 janvier 1684.
- f° 36v°. Agréation d'impôts pour Sart. 29 janvier 1684.
- f° 37v°. Permission à Michel Chabran de vendre à Liège l'eau dite de la reine de Hongrie. 1er février 1684.
- f° 38v°. Ordonnance au vertu de laquelle l'office de crenquenier ne peut être rempli sans commission expresse. 3 février 1684.
- f° 39r°. Sauvegarde pour Ant. Lenoir, marchand libraire. 12 février 1684.
- f° 40v°. Rétablissement de 2 compagnies sermentées au service du prince-évêque et du magistrat de Hasselt. 19 février 1684.
- f° 41v°. Sauvegarde pour la ville et château de Rochefort et les villages environnants. 4 mars 1684.
- f° 42v°. Règlement pour le métier des drapiers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 24 février 1684.
- f° 44r°. Défense à aucun membre du magistrat de Tongres (Tongeren) de chercher à obtenir le rendage des impôts. 24 février 1684.
- f° 45r°. Passeport et certificat pour le comte d'Aspremont Lynden, de Herve. 9 mars 1684.
- f° 46r°. Commission de surintendant des crenqueniers pour Léonard Nixhet. 23 mars 1684.
- f° 46v°. Approbation d'impôts pour le magistrat de Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1684.
- f° 47v°. Mandement touchant le payement des subsides et moyens à acquitter par la ville de Tongres (Tongeren) et sa franchise. 30 mars 1684.
- f° 48v°. Autorisation de disposer de fiefs pour le seigneur de Fontaine et d'Opitter. 8 avril 1684.
- f° 49v°. Restitution en entier pour Gérard Goddart. 29 avril 1684.
- f° 51r°. Approbation des statuts de la confrérie de Sainte-Croix à Beeringen. 8 mai 1684.
- f° 61r°. Renouvellement d'un mandement de l'évêque Ferdinand, du 10 mars 1613 touchant les droits de la cour allodiale du comté de Looz (Borgloon). 4 mai 1684.
- f° 64r°. Mandement pour les porteurs aux sacs de Huy. 18 mai 1684.
- f° 65r°. Sauvegardes pour Arnold et Hubert de Fléron et pour les domestiques et ouvriers de l'échevin de Bouillenne à Bovenistier. 13 juin 1684.
- f° 66r°. Sauvegardes pour Arnold et Hubert de Fléron et pour les domestiques et ouvriers de l'échevin de Bouillenne à Bovenistier. 13 juin 1684.
- f° 67v°. Continuation d'impôts pour Thuin. 10 juin 1684.
- f° 68v°. Commission de receveur des deniers publics à Thuin pour Sébastien Ignace Le Rats. 5 mai 1684.
- f° 69r°. Octroi d'impôts pour le ban de Theux. - Id. le 8 novembre. 17 juin 1684.
- f° 71r°. Défense aux créanciers de la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) de multiplier les arrêts sur la part d'impôts que les bourgeois peuvent avoir éventuellement à payer pour les besoins de la ville. 13 mai 1684.
- f° 72r°. Ordonnance pour prévenir les irrévérences qui se commettent à Spa de la part des étrangers hérétiques à l'égard du Saint- Sacrement de l'autel. 15 juillet 1684.
- f° 73r°. Règlement touchant l'administration du bourg de Hoegaarden. 19 février 1684.
- f° 77r°. Édit approuvant certaines mesures pour le grain, le vin, le brandevin et le vignaigre en faveur de la ville de Hamont et les communautés du district de Grevenbroek. 26 juin 1684.
- f° 78r°. Sauvegarde pour Etienne Franco et sa femme. 1er juillet 1684.
- f° 79r°. Concession d'impôt sur les bateaux pour Huy. Prolongé le 24 mai 1685. 17 juillet 1684.
- f° 80v°. Concession d'impôt pour Spa. 20 juillet 1684.
- f° 82r°. Autorisation aux surcéants de Neuville-en-Condroz d'exiger une taxe sur les chars, chariots, chevaux pour la réparation des chemins. 29 juillet 1684.
- f° 83r°. Sauvegarde pour Élisabeth Simonis, épouse Drolenvaux. 2 août 1684.
- f° 84r°. Sauvegarde pour l'archidiacre Jean-Pierre de Rosen et sa seigneurie d'Embour et Jauche. 5 août 1684.
- f° 84v°. Sauvegardes pour la demoiselle Sophie de Zutendaal, pour les censiers, château et basse cour de Waroux, pour G. Lathour, J. Vandedweye et Barbe Le Ruytte. 14 août 1684.
- f° 84v°. Autorisation de disposer de fiefs pour Gille Benoît. 14 septembre 1693.
- f° 85v°. Sauvegardes pour la demoiselle Sophie de Zutendaal, pour les censiers, château et basse cour de Waroux, pour G. Lathour, J. Vandedweye et Barbe Le Ruytte. 14 août 1684.
- f° 86r°. Certificat attestant que Hoegaarden et ses dépendances font partie de la principauté. 31 août 1684.
- f° 86v°. Octroi d'impôt pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 14 septembre 1684.
- f° 87v°. Renouvellement de sauvegarde pour la veuve et les enfants du colonel Lathour et leurs biens situés à Chapon-Seraing. 23 septembre 1684.
- f° 89r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Catherine Hermans. 29 septembre 1684.
- f° 90r°. Sauvegarde pour George Suyers, de Louvain (Leuven). 19 octobre 1684.
- f° 90v°. Octroi d'impôts pour le ban de Theux. - Id. le 8 novembre. 17 juin 1684.
- f° 90v°. Mandement ordonnant aux bouchers étrangers qui viennent vendre de la viande à Verviers de l'étaler le mercredi et le samedi sur le marché, dans un endroit désigné. 23 octobre 1684.
- f° 92r°. Restitution en entier pour la veuve de Winand Emonds de Maastricht [NL]. 26 octobre 1684.
- f° 95r°. Exemption de gardes et fonctions militaires pour Charles de Gerlays, seigneur de Remehan [FR], gentilhomme du duché de Bouillon. 9 novembre 1684.
- f° 96r°. Défense de jeter des ordures aux environs des bâtiments des pères anglais de la Compagnie de Jésus. 11 novembre 1684.
- f° 97r°. Ordonnance en vue de conserver à J. F. van Milst le privilège exclusif qu'il a de débiter des gazettes. 4 novembre 1684.
- f° 97v°. Commission de receveur de la ville de Waremme pour Nicolas de Jeneffe. 28 novembre 1684.
- f° 98r°. Sauvegarde pour le moulin banal appelé Bosmolen et Wurfeld près de Maaseik. 2 décembre 1684.
- f° 98v°. Commission de greffier des corduaniers pour Jean Raes Dreppe, de Liège. 4 décembre 1684.
- f° 99r°. Rémission pour Pierre Cloes, de Liège. 4 décembre 1684.
- f° 99v°. Sauf-conduit pour Philippe de Malaise. 7 décembre 1684.
- f° 100v°. Commission de receveur des deniers publics à THuin pour Sébastien Ignace Le Rats. 5 mai 1684.
- f° 101v°. Commission de procureur général de Herstal pour Cornélis Gilbert. 11 décembre 1684.
- f° 102v°. Déclaration comme quoi Arnold de Hoffschmidt tiendra désormais en fief de l'église de Liège des terres qu'il a réunies à sa seigneurie de Resteigne. 5 décembre 1685.
- f° 104r°. Restitution en entier pour Jean Schuil, receveur des domaines au pays d'Outre-Meuse. 9 décembre 1684.
- f° 104v°. Confirmation de règlement pour les menuisiers de Liège touchant l'obligation du chef-d'œuvre. 4 décembre 1684.
- f° 107r°. Règlement à observer pour ceux qui voudront exercer la phlébotomie et arracher les dents. 11 décembre 1684.
- f° 108v°. Commission pour châtrer les bêtes dans le Condroz en faveur de Henri Houbin. 9 décembre 1684.
- f° 109r°. Mandement touchant le droit de préséance dû à Fronville à Hubert de Waha de Haversin, voué de Fronville. 8 décembre 1684.
- f° 111v°. Mandement obligeant au payement de l'impôt, à Huy les personnes qui veulent s'y soustraire sous prétexte qu'elles restent chez des ecclésiastiques. 16 décembre 1684.
- f° 112r°. Approbation d'une capitation pour la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 décembre 1684.
- f° 113r°. Octroi exclusif pour 10 années accordé à Abel de Labeye de Liège, de friser les draps et tout autre sorte d'étoffes. 23 décembre 1684.
- f° 114v°. Mandement défendant d'appeler des sentences des archidiacres en matière correctoire. 2 janvier 1685.
- f° 115r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Raes d'Ans, seigneur de Velroux. 4 janvier 1685.
- f° 116r°. Règlement pour le village d'Alken. 3 janvier 1685.
- f° 118r°. Touchant la commission de messager de Liège à Verviers. 23 janvier 1685.
- f° 118r°. Restitution en entier pour Léonard Van Merssen. 25 janvier 1685.
- f° 120r°. Autorisation d'aliéner des biens communs pour ceux de Tessenderlo. 5 février 1685.
- f° 121v°. Sauvegarde pour L. Verbois, P. Bouchon et J. Cloeset, fermiers des impôts à Visé. 8 février 1685.
- f° 123r°. Mandement touchant l'érection à Liège d'un hôpital pour y renfermer les mendiants et les vagabonds. 20 janvier 1685.
- f° 130v°. Sauvegarde pour Henri de Ryckman, mayeur de Châtelet. 28 février 1685.
- f° 131r°. Mandement pour la communauté de Stembert, touchant l'élection des commis de 3 en 3 ans et l'élection annuelle des bourgmestres. 10 mars 1685.
- f° 131v°. Confirmation de taxes pour le ban de Jalhay. 12 mars 1685.
- f° 133r°. Admission des pères Capucins en la ville de Verviers. 22 mars 1685.
- f° 133v°. Octroi d'emprunt pour la ville de Herk (Herk-de-Stad). 20 mars 1685.
- f° 134v°. Octroi à la ville de Verviers d'établir une cantine où devront se fournir tous les revendeurs de brandevin. 26 mars 1685.
- f° 135v°. Octroi exclusif à Jean Stefné de tenir à Huy des chevaux de louage. 26 mars 1685.
- f° 136v°. Autorisation de vendre des bois pour la communauté de Nismes. 7 avril 1685.
- f° 138r°. Octroi d'impôt pour le métier des brasseurs de Huy. 21 avril 1685.
- f° 139r°. Ordre à la haute cour de Fléron de recevoir en qualité de voué Antoine Uldaric, comte d'Arberg. 19 mai 1685.
- f° 140r°. Patente d'arpenteur pour Lambert Soval, de Vieux-Waleffes. 7 mai 1685.
- f° 141r°. Autorisation de disposer de fiefs pour le vicomte de Looz (Borgloon). 6 mai 1685.
- f° 142r°. Attestation comme quoi la basse ville de Charleroi est pays de Liège. 10 mai 1685.
- f° 142r°. Autorisation au magistrat de Sart de faire une collecte sur la dîme des grains, foins et pâturages. 24 mai 1685.
- f° 143r°. Octroi à Gille Lambotte de rendre la Lesse navigable moyennant le monopole de la navigation sur cette rivière pendant 40 ans. 16 avril 1685.
- f° 145r°. Octroi exclusif à Michel de Somme de Liège d'user d'une machine de son invention pour tirer des fossés, l'eau, la houille et les pierres. 24 mai 1685.
- f° 146r°. Concession d'impôt sur les bateaux pour Huy. Prolongé le 24 mai 1685. 17 juillet 1684.
- f° 147r°. Autorisation d'aliéner la terre de Spy pour Françoise de Sainte-Aldegonde, douairière d'Ableghem. 2 mai 1685.
- f° 147v°. Ratification du droit accordé au métier des charpentiers et maçons de Huy par le magistrat de cette ville de collecter la gabelle des bois. 4 juin 1685.
- f° 151r°. Mandement autorisant l'établissement à Verviers de quatorze collèges de métiers et règlement spécial pour le métier des drapiers. 14 juin 1685.
- f° 154r°. Agréation d'impôt pour Ensival. 7 juillet 1685.
- f° 155v°. Autorisation pour le magistrat de Huy d'emprunter 20000 écus pour reconstruire le pont de Huy et d'imposer une taxe de passage. 10 juillet 1685.
- f° 156v°. Octroi pour 3 ans d'un impôt sur le bétail au ban de Sart. 14 juillet 1685.
- f° 158r°. Octroi de tailles pour les habitants de la paroisse Saint-Remacle-au-Pont d'Amercœur. 16 juillet 1685.
- f° 159v°. Sauvegarde pour le comte de Nyle et Thiri Batta, de Villers-l'Évêque. 23 juillet 1685.
- f° 160r°. Mandement pour le magistrat de Thuin touchant des points de procédure. 27 juillet 1685.
- f° 161v°. Sauvegarde pour le comte de Nyle et Thiri Batta, de Villers-l'Évêque. 23 juillet 1685.
- f° 162r°. Mandement au sujet de l'élection du magistrat de Visé. 12 février 1685.
- f° 164r°. Sauvegarde pour Théodore Jacques Larmoyer, chanoine de Hoksem. 30 juillet 1685.
- f° 166r°. Grâce pour Jean le Bodet, de Glain. - Id. pour Jean Cox. 1er août 1685.
- f° 167r°. Certificat et passeport pour la veuve de Gille Schick, châtelain du palais de Liège. 25 août 1685.
- f° 168r°. Règlement pour la communauté de Stembert. 14 juillet 1685.
- f° 172r°. Approbation pour Huy d'un impôt sur le port de la soie, de l'or et de l'argent. 15 octobre 1685.
- f° 172v°. Autorisation de disposer de la seigneurie de Perwez pour le baron de Groesbeek, seigneur de Franc-Waret. 15 novembre 1685.
- f° 173v°. Approbation pour le magistrat de Huy d'une obligation subsidiaire qu'il a faite des revenus de la ville en vue de hâter l'achèvement du pont de Huy. 5 février 1686.
- f° 174r°. Octroi aux tanneurs et corbusiers de Huy de pouvoir débiter en cachette leurs marchandises les dimanches et jours de fête. 14 février 1683.
- f° 174v°. Renouvellement d'une défense de courir les rues masqués, à Verviers durant le carnaval. 14 février 1686.
- f° 175v°. Grâce pour Nicolas Rogister. 14 février 1686.
- f° 177r°. Règlement touchant l'élection magistrale à Huy. - Id. du 21 septembre. 15 juin 1686.
- f° 185r°. Règlement touchant l'élection magistrale à Huy. - Id. du 21 septembre. 15 juin 1686.
- f° 186v°. Interprétation du règlement touchant l'élection magistrale de Tongres (Tongeren). 28 septembre 1686.
- f° 187r°. Octroi d'impôt pour la communauté de Chokier. - Id. le 5 juillet 1687. 18 janvier 1687.
- f° 189r°. Sauvegarde pour Ailid le Corbesier. 2 août 1685.
- f° 190v°. Octroi d'impôts pour le métier des meuniers de Huy. 4 août 1685.
- f° 191v°. Grâce pour Jean le Bodet, de Glain. - Id. pour Jean Cox. 1er août 1685.
- f° 192r°. Ordonnance pour faire observer les règlements du 7 avril 1541 et du 22 juillet 1658 touchant le métier des bouchers de Liège. 6 août 1685.
- f° 193r°. Prorogation pour trois ans d'un impôt sur la bière pour Visé. 9 août 1685.
- f° 194r°. Renouvellement du règlement du 24 février 1660 pour la Salle de Curange (Kuringen). 29 août 1685.
- f° 195r°. Ordonnance défendant de faire des dîners à la rénovation magistrale de Bree. 6 septembre 1685.
- f° 196r°. Sauf-conduit pour George van den Berch, de Louvain (Leuven). 10 septembre 1685.
- f° 197r°. Octroi d'un impôt sur les fenêtres pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 septembre 1685.
- f° 198r°. Règlement touchant les droits à acquitter pour exercer le métier de tailleurs à Saint-Trond (Sint-Truiden). 20 septembre 1685.
- f° 200r°. Grâce pour Lambert Bouxhon et H. F. Renard, greffier d'Othée. 22 septembre 1685.
- f° 200r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Charles Remacle. 24 septembre 1685.
- f° 201r°. Confirmation du règlement pour les maîtres faiseurs de cartes à Liège. 19 septembre 1685.
- f° 202. Restitution en entier pour Gille Van der Steggen, de Maastricht [NL]. 27 septembre 1685. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.)
- f° 203v°. Grâce pour Lambert Bouxhon et H. F. Renard, greffier d'Othée. 22 septembre 1685.
- f° 204v°. Lettres réquisitoriales pour le lieutenant-colonel Ouwerx. 10 octobre 1685.
- f° 205r°. Décision du différend entre le grand commandeur du baillage des Joncs (Alden Biesen) et la communauté de Diepenbeek. 22 octobre 1685.
- f° 206. Approbation des conditions touchant la réédification du pont de Huy. 2 octobre 1685. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.)
- f° 208r°. Sauf-conduit pour J. Wennen, syndic contre les créanciers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 29 octobre 1685.
- f° 209. Ordonnance prolongeant la durée de la foire de Verviers pour 4 jours. 7 novembre 1685. (Ce folio est manquant, mais a été décrit avant sa disparition.)
- f° 210r°. Ajoute " de personnes pour diriger le nouvel hôpital de liège " dans la maison dite le Lazaret. 5 novembre 1685.
- f° 210v°. Ajoute " de personnes pour diriger le nouvel hôpital de liège " dans la maison dite le Lazaret. 5 novembre 1685.
- f° 210v°. Mandement confirmant le règlement pour le métier des corduaniers et corbesiers de Liège. 22 novembre 1685.
- f° 211v°. Octroi d'impôts à la ville de Tongres (Tongeren). 22 novembre 1685.
- f° 213r°. Agréation d'impôts pour Jupille. 3 décembre 1685.
- f° 214r°. Agréation des conditions faites entre le magistrat de Huy et les entrepreneurs du pont. 6 décembre 1685.
- f° 214v°. Sauvegarde pour F. Masset, G. Bayar, B. Lombart et associés. 7 décembre 1685.
- f° 216r°. Permission d'ériger digues et battes pour la ville de Maaseik. 15 décembre 1685.
- f° 217r°. Octroi d'une somme pour la réparation des remparts de Huy. 18 décembre 1685.
- f° 217v°. Accomodement du différend entre la communauté delle Reyd (La Reid ?) et J. de Mayenchamps touchant le herdage. 24 décembre 1685.
- f° 218v°. Continuation de l'octroi accordé aux pères Jésuites anglais d'amener des eaux par les remparts à leur jardin. 26 décembre 1685.
- f° 219r°. Octroi de taxes pour le quartier d'Avroy. 29 décembre 1685.
- f° 220v°. Commission de lieutenant baill d'Avroy pour Jacques del Bovier. 5 janvier 1686.
- f° 221r°. Trois ordonnances en vue de corriger les abus qui se sont introduits dans l'administration de la ville de Tongres (Tongeren). 14 janvier 1686.
- f° 224r°. Règlement pour l'administration de la ville de Tongres (Tongeren). 20 décembre 1683.
- f° 225v°. Confirmation du contrat fait par le magistrat de Dinant avec les pères Jésuites de la ville. 17 janvier 1686.
- f° 230v°. Règlement touchant la banalité d'Angleur. 4 mars 1686.
- f° 232r°. Approbation du règlement pour le métier des tanneurs de la Cité de Liège. 15 janvier 1686.
- f° 236v°. Attestation de noblesse pour Jacques et Philippe de Bouylle, résident à Deulin, ban de Fronville. 10 novembre 1685.
- f° 238v°. Sauvegarde pour André Mérode, clerc tonsuré. 7 février 1686.
- f° 239v°. Approbation pour le magistrat de Huy d'une obligation subsidiaire qu'il a faite des revenus de la ville en vue de hâter l'achèvement du pont de Huy. 5 février 1686.
- f° 240v°. Sauf-conduit pour Henri Craen, d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. - Id. pour le capitaine Mareschalle. 7 mars 1686.
- f° 241v°. Agréation des conditions faites entre le magistrat de Huy et les entrepreneurs du pont. 6 décembre 1685.
- f° 245r°. Octroi d'impôt pour Saint-Trond (Sint-Truiden). 8 avril 1686.
- f° 246v°. Octroi d'un emplacement aux chanoines réguliers de la maison de Saint-Léonard pour faciliter l'achèvement de leur maison et de leur église. 13 avril 1686.
- f° 247r°. Sauf-conduit pour Henri Craen, d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. - Id. pour le capitaine Mareschalle. 7 mars 1686.
- f° 248r°. Octroi pour l'entreprise des chemins à la montagne de Bellaire. 25 avril 1686.
- f° 249r°. Privilège exclusif à Dominique Mongelet, docteur en théologie, de faire imprimer son livre intitulé " La science de la chaire évangélique ". 25 avril 1686.
- f° 250r°. Bénéfice d'inventaire pour Marie Heissen, de Maastricht [NL]. 25 avril 1686.
- f° 252r°. Commission de substitué mayeur de Herk (Herk-de-Stad) pour Jean Van der Engelen. 10 mai 1686.
- f° 253r°. Règlement touchant les boulangers de la Cité. 2 mai 1686.
- f° 255v°. Confirmation des privilèges de la confrérie de Saint-Sébastien à Looz (Borgloon). 20 mai 1686.
- f° 261r°. Commission d'échevin de Repen et Kolmont pour Ant. Grotars. - Id. pour Gérard Beckers. 28 mai 1686.
- f° 261v°. Commission d'échevin de Repen et Kolmont pour Ant. Grotars. - Id. pour Gérard Beckers. 28 mai 1686.
- f° 262v°. Octroi d'impôt pour la communauté de Marché sous Franchimont. - Id. le 1er février 1687. 20 juin 1686.
- f° 263r°. Continuation d'impôt pour Theux. 10 juin 1686.
- f° 264r°. Octroi d'impôts pour les corduaniers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 juin 1686.
- f° 265v°. Commission d'échevin de Mont-sur-Marchienne pour Jean Servais. 4 juillet 1686.
- f° 266r°. Autorisation de disposer de fiefs pour Renier de Fays. 8 juillet 1686.
- f° 267r°. Confirmation d'impôt pour la ville de Huy. 11 juillet 1686.
- f° 272r°. Mandement défendant aux abbés et abbesses d'acabler leurs armoiries de l'épée avec ordre de remettre le voile à leurs crosses en signe de sujétion au diocésain. 22 juillet 1686.
- f° 272v°. Sauvegarde pour le bourgmestre Ryckman. 24 juillet 1686.
- f° 275v°. Renouvellement du règlement des cuveliers, de Liège. 25 juillet 1686.
- f° 277r°. Règlement pour les compagnies des chirurgiens et barbiers de Liège. 8 août 1686.
- f° 281v°. Rélevation de cause pour Marie Guérart, demeurant à La Haye (NL). 29 août 1686.
- f° 286r°. Règlement pour le magistrat de Bree. 9 septembre 1686.
- f° 286v°. Octroi de rebâtir la chapelle de Chèvremont pour les Jésuites anglais. 14 septembre 1686.
- f° 288r°. Renouvellement en faveur des Capucins de Liège d'un règlement du 16 septembre 1666 touchant la clôture d'une porte des Weines en Hors-Château des maîtres drapiers de la Cité. 7 septembre 1686.
- f° 290r°. Règlement d'une confraternité pour secourir en cas de besoin les artisans du métier des tanneurs. 19 septembre 1686.
- f° 294r°. Commission de greffier du corps des barbiers de Liège. 26 septembre 1686.
- f° 295r°. Règlement pour le métier des tanneurs de Liège contre les recoupeurs. 26 septembre 1686.
- f° 296r°. Restitution en entier pour Gérard Clermont, de Maastricht [NL]. 30 septembre 1686.
- f° 297r°. Approbation d'un recès magistral de Saint-Trond (Sint-Truiden) en matière d'impôt. 7 octobre 1686.
- f° 298r°. Approbation d'un recès magistral de Saint-Trond (Sint-Truiden) en matière d'impôt. 7 octobre 1686.
- f° 299v°. Interprétation du règlement touchant l'élection magistrale de Tongres (Tongeren). 28 septembre 1686.
- f° 300r°. Mandement accordant aux députés de l'État noble que leurs huissiers puissent se servir, dans les exécutions des taxes, du bâton d'armes muni des armes du prince-évêque. 30 septembre 1686.
- f° 300v°. Commission de mambour de l'administration du membre Saint-Antoine à Tongres (Tongeren) pour M. Winquedes, receveur au quartier de Tongres. 17 octobre 1686.
- f° 301v°. Approbation d'une convention entre la ville de Tongres (Tongeren) et l'administrateur du Mont-de-Pieté. 26 octobre 1686.
- f° 303v°. Défense de jeter des ordures en la rue des Tanneurs, à Liège. 7 novembre 1686.
- f° 304r°. Prorogation de la foire de Soumagne, qui commencera le lendemain de celle de Verviers et durera 3 jours consécutifs. 4 novembre 1686.
- f° 305r°. Permission de vendre des bois pour les manants de Scoville et Mohiville. 9 novembre 1686.
- f° 306r°. Octroi à Gilles Monsieur, imprimeur à Hasselt, d'imprimer divers almanachs et livres de dévotion en flamand. 7 novembre 1686.
- f° 308r°. Mandement interdisant aux étrangers de venir vendre en détail des marchandises à Verviers, à l'exception du mercredi, jour du franc marché. 16 novembre 1686.
- f° 309v°. Autorisation de disposer de fiefs pour le chanoine François de Tabollet. 18 novembre 1686.
- f° 310r°. Ordonnance aux échevins de Liège en vue d'obtenir une prompte administration de la justice, surtout en matière criminelle. 25 novembre 1686.
- f° 310v°. Permission de couper une rangée d'arbres de haute futaie séparant les juridictions de Couvin et Petigny. 29 novembre 1686.
- f° 311r°. Continuation d'impôts pour 3 ans pour le magistrat de Sart. 5 décembre 1686.
- f° 312r°. Sauvegarde pour les personnes élues pour l'administration et distribution des biens des pauvres à Verviers. 24 décembre 1686.
- f° 313r°. Règlement du différend entre la ville de Couvin et les habitants des forêts en matière d'impositions. 5 décembre 1686.
- f° 315v°. Accomodement entre le mayeur et le magistrat de Peer touchant l'administration. 20 décembre 1686.
- f° 317v°. Exemption d'impôts pour les religieux de la maison de l'oratoire de Jésus à Thuin. 23 décembre 1686.
- f° 318v°. Sauvegardes pour la veuve Antoine Bertrandi et famille, Jean Lambinon, de Liège et Pierre van Leyen et consorts pour un fief à Xhovémont. Janvier 1687.
- f° 319r°. Confirmation d'une commission de lieutenant-bailli de Hoegaarden, Tourinne et Bavechine [Tourinnes-la-Grosse et Beauvechain] pour François de Spourniaux. 30 janvier 1687.
- f° 319v°. Sauvegardes pour la veuve Antoine Bertrandi et famille, Jean Lambinon, de Liège et Pierre van Leyen et consorts pour un fief à Xhovémont. Janvier 1687.
- f° 320r°. Commissions d'échevins à Milenboven (Mielen-boven-Aalst). 11 janvier 1687.
- f° 320v°. Sauvegardes pour la veuve Antoine Bertrandi et famille, Jean Lambinon, de Liège et Pierre van Leyen et consorts pour un fief à Xhovémont. Janvier 1687.
- f° 322r°. Certificat attestant que la maison et terre de Berlo est pays de Liège. 23 janvier 1687.
- f° 322v°. Permission de vendre quelques parties de leurs bruyères pour les communautés d'Overpelt et Neerpelt. 28 janvier 1687.
- f° 323v°. Rénovation de privilèges et exemptions accordés jadis, en 1092 et 1140, à l'abbé et aux habitants de Flône. 30 décembre 1686.
- f° 324v°. Continuation d'impôts pour Spa. 3 février 1687.
- f° 326r°. Modération d'un règlement du 3 avril 1683 touchant l'administration du ban de Theux. 3 février 1687.
- f° 328v°. Règlement pour les chirurgiens, barbiers et perruquiers de Liège. 10 février 1687.
- f° 340r°. Commission d'échevins à Bonsin en Condroz pour Simon Gobart et Jean-François Grandhan. 1er mars 1687.
- f° 340v°. Sauvegarde pour la cense de Holtz appartenant au baron de Bocholt, grand maître de l'Ordre teutonique. 6 mars 1687.
- f° 341v°. Décision des différends entre Henri Fostiers, gagier des villages et seigneuries de Beegden [NL] et le drossard du comté de Horn [NL]. 21 janvier 1687.
- f° 343r°. Commission de greffier des barbiers de Liège pour Jean de Seraing. 17 mars 1687.
- f° 343v°. Décision des différends entre Henri Fostiers, gagier des villages et seigneuries de Beegden [NL] et le drossard du comté de Horn [NL]. 21 janvier 1687.
- f° 344v°. Décision des différends entre Henri Fostiers, gagier des villages et seigneuries de Beegden [NL] et le drossard du comté de Horn [NL]. 21 janvier 1687.
- f° 345v°. Certificat pour P. Henrart, attestant que Dinant est pays de Liège. 27 février 1687.
- f° 346r°. Octroi d'impôt pour la communauté de Marché sous Franchimont. - Id. le 1er février 1687. 20 juin 1686.
- f° 347r°. Addition au privilège touchant l'établissement d'un coche de Liège à Dinant. 13 mars 1687.
- f° 348v°. Règlement pour la ville de Thuin en matière d'impôts. 8 février 1687.
- f° 352r°. Règlement pour l'administration de la ville de Bree. 8 février 1687.
- f° 354v°. Bénéfice d'âge pour G. H. J. Dorjo. 15 mars 1687.
- f° 355r°. Confirmation de l'amende qui frappera désormais les brasseurs de Huy qui seront absents aux convocations de leur chambre. 20 mars 1687.
- f° 356r°. Règlement touchant la réforme de la magistrature à Thuin. 20 mars 1687.
- f° 359v°. Mandement touchant l'élection des bourgmestres à Verviers et des honneurs dûs à leur rang. 20 mars 1687.
- f° 363r°. Grâce du bannissement pour David le Maire, de Liège. 24 mars 1687.
- f° 364v°. Continuation d'une collecte en forme de dîme sur tous les fruits des fonds de Theux au lieu de la taille ordinaire. Avril 1687.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
127