Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 135, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1778-1787. 1 volume
Sous-items
- p. 1. Sauvegarde contre les molestations et menaces de quelques habitants de Chokier pour N. Soiron, curé de Chokier, son frère, vicaire dudit lieu et Catherine Soiron, sa sœur. - Id. le 28 février 1780. 7 février 1778.
- p. 2. Octroi pour Jean-Jacques Tutot, imprimeur-libraire bourgeois de Liège, d'imprimer et de vendre, exclusivement à tout autre, pendant 15 ans, les catéchismes traduits en flamand. 2 mars 1778.
- p. 4. Autorisation pour Marie-Anne Van Hees, veuve N. Dukers de Maastricht [NL], à aliéner 3 bonniers 1/2 de terre située dans la juridiction de Zutendaal, et dont la propriété appartient à sa fille. 5 mars 1778.
- p. 5. Commission d'arpenteur pour Jean Van den Bergh. 23 mars 1778. Le texte manque.
- p. 6. Règlement en 41 articles touchant les moulins, ruisseaux, canaux de décharge, etc. au comté de Horn [NL]. 26 mars 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 809.
- p. 16. Établissement d'une foire annuelle aux chevaux pour la ville de Herk. 6 avril 1778.
- p. 17. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé Jean-Gérard Maurissen, le prince, en échange, dénature Conrard Watrin, de Maastricht [NL], de sa naissance liégeoise. 9 avril 1778.
- p. 17. Sauvegarde pour l'abbé et chapitre de Saint-Gilles, contre Stas Mouhar, de Heure-Le-Tixhe (Diets-Heur). 11 avril 1778.
- p. 19. Rémission d'un jugement d'appréhension pour Mathieu Colleye, de Roclenge-sur-Geer. 23 avril 1778.
- p. 20. Règlement en 42 articles pour l'administration de l'hôpital des pauvres, appelé hôpital de Saint-Jean-Baptiste, à Dinant. Texte du serment que doivent prêter les mambours et le receveur de cet hôpital. 27 avril 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 814.
- p. 30. Rémission d'un jugement de prise de corps porté contre Gilles et Mathieu Jusleville, bourgeois de Spa, pour s'être trouvés avec les nommés Tahan, Lafleur et Beaupain, dans une querelle à la suite de laquelle deux des batailleurs sont morts. 23 avril 1778.
- p. 32. Rémission du jugement de prise de corps décrété contre Henri Henrard, de Limont, en Hesbaye. 23 avril 1778.
- p. 32. À la demande de François de Seraing, le prince déclare que la famille de Seraing de Hollogne, établie depuis plusieurs siècles au pays de Liège, et dont une branche s'est fixée au pays de Berg, est réputée noble, sans tache et issue d'ancienne chevalerie. 11 juin
- p. 33. Le prince accorde à Louis Grayet, demeurant près de Fléron, la rémission du jugement de prise de corps décrété contre lui. 4 juillet 1778.
- p. 34. Le prince accorde à François Duvivier, Antoine Dufloz Saint-Jean, et consorts, la rémission d'un comand de trente jours, qu'ils ont encourus à la suite d'une querelle survenue dans un cabaret, à Huy. 13 juillet 1778.
- p. 35. Le prince permet aux bourgmestres et au magistrat de Liège d'établir une demi-barrière au-dessus du couvent des religieuses, en Glain, pour subvenir aux dépenses projetées pour l'amélioration de la montagne en cet endroit. Conditions de cette barrière. 16 juillet
- p. 37. Règlement en 9 articles pour l'administration du bourg de Spa, modifiant la forme d'élection magistrale. 17 juillet 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 819.
- p. 39. Il est fait grâce à Paquai, Simon et François Mouton d'un comand de trente jours qu'ils ont encouru pour avoir porté des coups de bâton. 20 juillet 1778.
- p. 40. Lettre de relief. Restitution en entier pour R. M. d'Abadie, bourgeoise de Maastricht [NL], dans son procès contre H.-M. Berents. 23 juillet 1778.
- p. 41. Rémission du jugement d'appréhension porté contre François Collard, de Meffe (Meeffe ?), qui avait tué, en légitime défense, le nommé Jaumin. 3 août 1778.
- p. 43. Commission d'arpenteur pour Jean-Baptiste Jamar. 6 août 1778. Le texte manque.
- p. 44. Sauvegarde pour les Célestines du quartier de l'Île, à Liège, et défense de s'attrouper le long du terrain qui borde la Meuse, de l'autre côté, vis-à-vis de leur jardin. 14 août 1778.
- p. 45. Grâce accordée à Matthieu Massillon, de la paroisse Saint-Véronique, époux de Catherine Maillet, pour les excès qu'il a commis. Vu son état de démence, ses parents doivent le faire séquestrer. 17 août 1778.
- p. 46. Attestation de noblesse pour la famille de Creeft, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 27 août 1778.
- p. 47. Règlement en 24 articles pour le magistrat, les chambres et les métiers de la ville de Tongres (Tongeren). 12 septembre 1778. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 820.
- p. 53. Autorisation pour Bourcard Eysemloffel, allemand, d'établir à Liège ou aux environs, une manufacture de papiers peints, veloutés et autres imitant les papiers et toiles des Indes. 16 novembre 1778.
- p. 54. Rémission du jugement d'appréhension de Jean-Baptiste Porrignaux, porté contre lui pour avoir enfreint un grand comand de justice. 28 novembre 1778.
- p. 55. Grâce à Jacques Delvaux, prisonnier au château de Ham-sur-Heure, condamné à avoir la tête tranchée pour avoir enfreint un grand comand de justice. 28 novembre 1778.
- p. 56. Sauvegarde réelle, avec armoiries du prince, pour Pierre Waroux, possesseur de la maison du Croissant et des biens annexés, en Pierreuse, à Liège. 14 décembre 1778.
- p. 58. Autorisation pour le magistrat de Spa de faire un emprunt destiné à la création de chaussées pour communiquer aux fontaines et d'établir, à la Sauvenière, une barrière dont le produit servira à couvrir les frais d'entretien de ces routes et l'intérêt des capitaux empruntés. Conditions de l'octroi. - Id. le 21 janvier 1779. 14 décembre 1778.
- p. 61. Approbation d'un accord entre le comte de Hamal et seigneur de Vierves[-sur-Viroin], grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, et les manants de Vierves au sujet de la conservation et la destruction des bois. 28 décembre 1778. (Le texte de l'arrangement n'est pas transcrit.)
- p. 64. Renouvellement des mandements interdisant les mascarades publiques. 2 janvier 1779.
- p. 64. Grâce pour plusieurs habitants de Vierves[-sur-Viroin] de la peine de bannissement ou de la prise de corps qu'ils ont encourue pour avoir commis des excès lors de leurs différends avec le comte de Hamal, seigneur de Vierves. 4 janvier 1779.
- p. 66. Commission de capitaine pour Wathieu Grandchamps et Denis Mawet. 11 janvier 1779. (Les textes manquent.)
- p. 67. Le prince approuve le projet de devis présenté par le magistrat de Spa pour la construction de chaussées conduisant aux fontaines et nomme une commission spéciale pour diriger l'exécution des travaux. 21 janvier 1778.
- p. 69. Rémission du jugement d'appréhension accordé à Jacques Brasseur, de Glain, pour s'être trouvé impliqué dans une rixe. 21 janvier 1779.
- p. 70. Ordonnance et règlement pour l'académie de peinture et de sculpture établie à Liège par le prince de Velbruck. 25 janvier 1779.
- p. 72. Autorisation pour la commune de Lamalle [Bas-Oha] à emprunter 2000 florins brabant à 2,5 %, et ordre d'imposer une taille pour payer les intérêts et amortir le capital. 28 janvier 1779.
- p. 73. Le prince accorde à Charles-François Leducq, conseiller de la cour allodiale de Liège, le privilège exclusif d'établir à Liège et dans tout le pays, des loteries et lotos, à l'instar de ceux de Gênes [IT]. 4 février 1779.
- p. 75. Mandement général touchant l'administration des communes de la principauté de Liège : tailles, remboursement des capitaux, empruntés, etc. Renouvelé le 25 mars 1780. 8 février 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 75.
- p. 79. Mandement touchant les atteintes portées par la cour de Bouillon à la juridiction et à la souveraineté du prince-évêque de Liège sur les terres d'Ave, Lavaux-Sainte-Anne, Resteigne et Froidlieu liégeois. 8 février 1779.
- p. 84. Octroi pour la commune de Tihange de faire un emprunt de 1000 florins brabant. 15 février 1779.
- p. 85. Grâce pour Toussaint Lecocq, de Surfossé, qui obtient la rémission du jugement d'appréhension porté contre lui. 15 février 1779.
- p. 86. Modération en 6 articles du mandement du 19 novembre 1770 pour les boulangers de Liège touchant la fabrication et le prix du pain. 18 février 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 825.
- p. 89. Le prince approuve l'arrangement conclu entre le syndic et magistrat de Liège, d'une part, et le magistrat de Franchimont, d'autre, touchant la prétention, émise par les Franchimontois, d'être réputés bourgeois de Liège et de jouir de tous les privilèges attachés à cette qualité. Suit le dit arrangement, en sept articles, daté du 12 février 1779. 25 février 1779.
- p. 95. Grâce pour Mathieu Domen, prisonnier à Hamont, du décret d'appréhension porté contre lui, à condition que ses parents le fassent séquestrer à perpétuité. 4 mars 1779.
- p. 96. Attendu la soumission respectueuse et la promesse de fidélité de Michel Herman et Jean-Joseph Doseille, régisseurs de la commune d'Ave, le prince leur accorde la rémission du décret d'appréhension porté contre eux. 8 mars 1779.
- p. 97. Grâce accordée à Nicolas Margot, bourgeois de Thuin, inculpé de faits criminels. 8 mars 1779.
- p. 98. Défense faite aux colporteurs de venir à Thuin débiter leurs marchandises hormis en temps de foire. 11 mars 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 828.
- p. 100. Rémission du jugement d'appréhension porté contre Joseph Carman. 11 mars 1779.
- p. 101. Rémission du décret d'appréhension pour Christian Crillin. 15 mars 1779.
- p. 102. Interdiction aux magistrats des bonnes villes de ne prendre aucune décision en matière grave, à moins que les affaires ne souffrent aucun délai, en l'absence des bourgmestres convoqués aux journées d'État. 22 mars 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 828.
- p. 103. Ordonnance de police interdisant la construction de toits de paille à Spa et ordonnant de remplacer les canaux et gouttières en saillie par des tuyaux amenant l'eau jusqu'au rez-de-chaussée. 29 mars 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 829.
- p. 105. Grâce de décret d'appréhension pour Léopold Gréant, Pierre Gilbart et Philippe-Joseph Houze. 3 avril 1779.
- p. 106. Grâce de décret d'appréhension pour Jacques Delarge, oncle et neveu, Élisabeth Pascal et Charlotte Mignon. 1er mai 1779.
- p. 107. Octroi pour le métier des fèvres de Tongres (Tongeren) de faire un emprunt de 2000 florins brabant 6 mai 1779.
- p. 108. Grâce pour Henri Pille et Henri Chandelon, inculpés de faits criminels. 6 mai 1779.
- p. 109. Le prince François-Charles de Velbruck fonde la " Société d'Emulation " pour l'encouragement des talents et des beaux-arts, sous la condition expresse que l'on ne traite dans cette société aucun sujet qui puisse blesser la religion, les mœurs et l'État. 29 avril 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 831.
- p. 110. Autorisation de faire un emprunt de 3000 florins brabant pour le Mont-de-Piété de Huy. 11 juin 1779.
- p. 111. Ordonnance de police, en 4 articles, pour la ville de Tongres (Tongeren) touchant la composition des chambres et la reddition des comptes. 11 juin 1779.
- p. 113. Rémission du jugement d'appréhension pour Henri Fassotte. 11 juin 1779.
- p. 114. Mandement étendant aux faubourgs l'ordonnance du 4 septembre 1728 interdisant les auvents ou faiteaux dans la Cité. 14 juin 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 837.
- p. 116. Autorisation pour le magistrat de Verviers à emprunter 25000 florins 26 juin 1779.
- p. 117. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé de sa naissance hollandaise Gérard Scheffers, le prince dénaturalise de sa naissance liégeoise Jean-Paschal Leys, de Maastricht [NL]. 26 juin 1779.
- p. 118. Règlement, en 8 articles, touchant l'instruction des affaires traitées devant le Conseil privé et création d'un style de conclusion en cause. 5 août 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 839.
- p. 120. Ordonnance aux habitants de Dinant de faire ôter de leurs maisons, les gouttières en saillie qui inondent les rues et de les remplacer par des tuyaux amenant l'eau à quelques pieds du sol. 9 août 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 840.
- p. 122. Grâce de la marque pour Henri d'Eur et Anne-Marguerite Vandesten. 12 août 1779.
- p. 122. Ordonnance de police pour le chevalier de Chestret, commandant à Spa, afin qu'il maintienne le bon ordre et fasse cesser les troubles commis dans les salles publiques par le major Vanderplatz et autres. Mandement aussi pour le lieutenant-gouverneur de Franchimont de viser au même but, d'agir éventuellement contre le nommé Préal et d'empêcher le nommé La Palière et autres, de donner à jouer dans les maisons particulières. 12 août 1779.
- p. 124. Règlement en 13 articles touchant l'administration de la commune de Resteigne et Belvaux-Resteigne : élections, biens communaux, etc. 12 août 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 841.
- p. 130. Défense de jeter sur les degrés des Minimes, à Liège, de sterres, cendres et décombres qui bouchent les canaux de la cité. 16 août 1779.
- p. 131. Autorisation pour Jean Dubois, bourgeois de Liège, pour établir en cette ville une manufacture de gazes et l'exploiter exclusivement à tout autre pendant 10 ans. 16 août 1779.
- p. 133. Ordonnance, en 5 articles, touchant les portefaix et les porteurs aux sacs de Liège. 3 juillet 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 839; M. Yans, " Les porteurs ", Liège, 1943 (Règlements et privilèges des XXII métiers de la cité de Liège, fasc. X), p. 170.
- p. 135. Défense réitérée de jeter des cendres, décombres et immondices dans les rues et contre les maisons bourgeoises de Liège, notamment contre les immeubles de la rue du Pied-de-Vache. 15 juillet 1779.
- p. 136. Continuation pour le terme de 6 années de l'octroi de la barrière de la montagne de Marchin en faveur de la ville de Huy. 29 juillet 1779.
- p. 138. Commission de collecteur de taxe au ban de Sart pour Nicolas-Joseph Beaupain, échevin de Sart, en remplacement de J.-J. Fahay, démissionnaire. 31 juillet 1779.
- p. 139. Grâce pour Louis Flémal et Jean Pirard du décret de capture porté contre eux. 2 septembre 1779.
- p. 140. Déclaration que Jean-Baptiste Jamar de Libois, fils de Philippe Jamar et de Catherine Winand n'est né hors du pays de Liège que fortuitement. 2 septembre 1779.
- p. 140. À la demande de Jean et Guillaume Brassines, de Hemricourt, le prince accorde grâce entière et inconditionnelle à Jean Mathonet, de Fexhe-le-haut-Clocher. 18 septembre 1779.
- p. 142. Grâce pour Lambert Joseph Hanson, de Hozémont, du jugement d'appréhension porté contre lui. 4 octobre 1779.
- p. 142. Règlement en 22 articles pour la communauté de Gochenée touchant l'acquisition des droits de bourgeoisie, la nature des droits qu'elle confère, etc. 14 octobre 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 842.
- p. 148. Mandement portant établissement de gardes de nuit pour la ville de Verviers. Protection du prince pour les allumeurs de réverbères, les sergents, les commis aux impôts, etc. 21 octobre 1779.
- p. 149. Place de biseur dans la société de la barque des biseurs, de Liège à Huy, pour Thomas Dethier, en remplacement de François Dethier, bourgeois de Liège, démissionnaire. 25 octobre 1779.
- p. 150. Mandement itératif touchant l'interdiction des collectes et des loteries étrangères dans le pays de Liège. 25 octobre 1779. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 844.
- p. 151. Commission de notaire pour Jean François Wégria, d'Oteppe. 29 octobre 1779.
- p. 152. Commission d'arpenteur pour Henri-Joseph Wauthier, natif de Leffe. 12 novembre 1779.
- p. 152. Commission de notaire pour Antoine Sauvage, natif de Haccourt. 29 octobre 1779.
- p. 152. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé André-Charles Mambrede, avocat, le prince-évêque dénaturalise de la naissance liégeoise Jean-Louis Bovi, de Maastricht [NL]. 27 novembre 1779.
- p. 153. Lettre de majorité d'âge pour Jean-Michel Ramakers. 4 décembre 1779.
- p. 153. Autorisation de disposer de ses biens féodaux pour la douairière de Clerx d'Aigremont, Waroux, etc. 6 décembre 1779.
- p. 154. Commission de notaire pour B.A.D. Lion, natif de Châtelet. 18 décembre 1779.
- p. 154. Rémission du décret de capture de Servais Foulon, impliqué dans l'enlèvement d'Eustache Bury. 27 décembre 1779.
- p. 155. Ordonnance en 9 articles pour la communauté de Flémalle-Haute touchant l'élection d'un bourgmestre et l'assise de tailles. 3 janvier 1780.
- p. 159. Commissions de notaire pour Barthélémi Etienne Dumont. 19 janvier 1780.
- p. 159. Règlement de police en 10 articles pour la ville de Verviers. 20 janvier 1780. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 845.
- p. 164. Commissions de notaire pour Louis Pulinx, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 21 janvier 1780.
- p. 166. Autorisation pour Cornélie Nyst, de Maastricht [NL], d'emprunter 1000 florins sur des maisons situées à Maastricht, dont la propriété appartient à ses enfants. 27 janvier 1780.
- p. 167. Ordonnance touchant l'interdiction de la pêche dans les eaux de la Meuse et du Barboux accensées par la Chambre des Comptes. 3 février 1780.
- p. 170. Commission de notaire pour Jean-Jaspar Lowette, de Montenaken. 3 février 1780.
- p. 170. Commission de notaire pour Jean-Pierre Delvigne. 19 février 1780.
- p. 170. Commission de notaire pour Jean-Guillaume Brixhe, natif de Spa. 19 février 1780.
- p. 170. Mandement touchant les sergents ou gardes du grand mayeur de la Cité de Liège. 24 février 1780. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 847.
- p. 174. Lettres d'amortissement en faveur du séminaire de Saint-Trond (Sint-Truiden). 28 février 1778. Le texte manque.
- p. 174. Commission pour le ingénieur-géomètre Carron à l'effet de surveiller la construction des chaussées projetées en exécution du traité conclu avec la France. 4 mars 1780.
- p. 175. Commissions de notaire pour Jean-Matthieu Engelen, de Lummen. 4 mars 1780.
- p. 175. Rémission du command de trente jours décrété contre Joseph Remy, d'Oupeye, et Léonard Deffets. 11 mars 1780.
- p. 176. Commissions de notaire pour Louis-Laurent Mathys 10 mars 1780.
- p. 176. Lettre d'amortissement pour les Capucins de Hasselt, d'un jardin potager acquis à Élisabeth Ketelbuters. 11 mars 1780.
- p. 177. Rémission du décret de capture porté contre Pierre Liesens, de Millen. 13 mars 1780.
- p. 178. Renouvellement de l'ordonnance aux communes qui sont en défaut, d'observer l'édit du 8 février 1779, concernant le doublement de la taille. 25 mars 1780.
- p. 180. Mandement exécutoire, sur recès des États, touchant une nouvelle forme de procédure à observer devant les réviseurs des sentences des députés ordinaires des États. 25 mars 1780. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 848.
- p. 182. Octroi de vendre publiquement et aux enchères, tous les jeudis, à Liège, de la fraîche marée pour Jean-Nicolas Conrard, bourgeois de Liège. 10 avril 1780.
- p. 183. Déclaration du prince-évêque portant exemption pour les laines du cru du pays du travail des " bouteurs dehors ". 13 avril 1780. Édition : M. Yans, " Les porteurs ", Liège, 1943 (Règlements et privilèges des XXII métiers de la cité de Liège, fasc. X), p. 171.
- p. 184. Commission de notaire pour Antoine-Nicolas-Joseph Warzée, natif d'Eve. 17 avril 1780.
- p. 184. Lettre d'induction avec " committimus " pour Henri Pelerin, de Maastricht [NL], pour parvenir à un arrangement avec ses créanciers. 1er mai 1780.
- p. 185. Commissions de notaire pour Gille Vroonen, natif d'Opheers. 8 mai 1780.
- p. 185. Commission de messager de Rochefort pour Joseph Crespin. 8 mai 1780.
- p. 186. Rémission du décret de capture et du comand de tiers jours porté respectivement contre Louis Dinot, Michel Destrée et Hyacinthe Sauret, de Couvin, notamment pour avoir manqué de respect à la cour de Jupille. 20 mai 1780.
- p. 187. Grâce pour Gilles Bertrand, de Fize-le-Marsal, jugé appréhensible. 23 mai 1780.
- p. 188. Grâce pour Renier Reinders d'Opoeteren, jugé appréhensible. 27 mai 1780.
- p. 189. Rémission du décret de capture porté contre Dieudonné Loncin, d'Oreye. 20 mai 1780.
- p. 190. Lettre d'attermination pour 10 ans pour Jacques Jacobs, bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 5 juin 1780.
- p. 191. Règlement en 21 articles, addition aux règlements du 13 juillet 1775 et 17 juillet 1777 concernant la police et l'administration des biens communaux, des coupes de bois, du droit de bourgeoisie et de l'entrepôt du bourg de Spa. 5 juin 1780. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 850.
- p. 198. Commission de notaire pour J. J. Pollenus de Kermt, Guill. Droixhe, de Herstal, M. Bynens, P. J. Looser, de Tongres (Tongeren), H. De Buisson, H. J. Mouzin et F. Anceau, de Hierges [FR]. Janvier-avril 1784.
- p. 200. Ordonnance en 8 articles concernant l'administration de l'hôpital de Dinant. 10 juin 1780.
- p. 202. Grâce de la fustigation à Paquai Parent, condamné par les échevins de Liège à être fouetté puis banni du pays pour 30 ans. 17 juin 1780.
- p. 203. Commission de notaire pour le prélocuteur Quirini. 22 juin 1780.
- p. 203. Commission de notaire pour Godefroid Léopold Auguste Pfeffer, natif de Braives, en Hesbaye. 26 juin 1780.
- p. 203. Lettre de relief avec " committimus " pour Conrard Godding, bourgeois de Maastricht [NL]. Il est réintégré dans tous ses droits, au sujet de deux actes passés par Marie-Élisabeth Compers, sa femme. 3 juillet 1780.
- p. 205. Rémission du jugement d'appréhension de Pierre-Joseph Piette, de Bouny. 8 juillet 1780.
- p. 205. Commission de notaire pour Jean Mélard. 28 juillet 1780.
- p. 206. Commission d'arpenteur pour Jean-Conrard Stregnart. 28 juillet 1780.
- p. 206. Grâce accordée à François Clenge, jugé appréhensible. 29 juillet 1780.
- p. 207. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé Adam-Christophe Wilhemi, bourgeois et avocat à Maastricht [NL], le prince dénaturalise de sa naissance liégeoise Mathieu Nélissen. 24 août 1780.
- p. 208. Mêmes lettres de dénaturalisation pour Jean-Louis Van Hees, bourgeois et avocat à Maastricht [NL], et pour Mathieu Jeuckens, aussi de Maastricht. 24 août 1780.
- p. 209. Rémission du jugement d'appréhension pour Lambert Lejoye. 4 septembre 1780.
- p. 209. Commission d'arpenteur pour Simon Duchesne, de Flémalle-Grande. 23 septembre 1780.
- p. 210. Commission d'arpenteur pour Jean-Laurent Schryvers, de Beek. 11 octobre 1780.
- p. 210. Défense de passer avec chevaux, bêtes de somme et charrettes par le sentier de la montagne appelée " Bouttelicou ", dans la paroisse Sainte-Véronique et le bailliage d'Avroy. Interdiction faite aux jeunes gens de se laisser glisser en temps de neige, en traineaux ou autrement, du haut en bas dudit sentier. 16 octobre 1780.
- p. 212. Pardon pour le fils de feu Joseph Dewez, détenu dans les prisons de Franchimont. 21 octobre 1780.
- p. 213. Grâce pour Mathieu Kleusens, sergent assermenté du village de Sint-Pieters-Heurne, condamné appréhensible pour avoir tué involontairement Gaspar Fastré, berger. 23 octobre 1780.
- p. 214. Grâce pour Marie-Françoise Gérard, détenue dans les prisons de Franchimont. 6 novembre 1780.
- p. 215. Pardon à Joseph Robeyns, de Montenaken, jugé appréhensible. 27 novembre 1780.
- p. 216. Octroi pour la communauté de Tihange de donner en rendage les terres communales incultes. 4 décembre 1780.
- p. 217. Grâce pour Mathieu Colleye fils, de Roclenge-sur-Geer, jugé appréhensible. 18 décembre 1780.
- p. 218. Ordonnance en vue de régulariser le service des barques publiques. Défense à tous de gêner ou d'empêcher le chargement, le départ ou l'arrivée de ces dernières, notamment celles de Liège à Maastricht [NL]. 30 décembre 1780.
- p. 219. Remise du décret de capture porté contre Marguerite Daemen, habitante liégeoise de Maastricht [NL], à condition qu'elle soit détenue, pendant un an, dans une maison de force et qu'elle ne puisse retourner à Maastricht. 30 décembre 1780.
- p. 221. Octroi du privilège exclusif pour 3 ans des spectacles, redoutes et bals publics dans la principauté, moyennant le payement annuel d'une somme de 160 louis, pour François Goyer. Autres conditions. 8 janvier 1781.
- p. 223. Sauvegarde pour huit ouvriers tondeurs du bourg d'Ensival que d'autres tondeurs en grève veulent empêcher de travailler. 15 janvier 1781.
- p. 224. Ordonnance qui, vu la cherté des grains, défend aux brandeviniers d'employer, dans leur distillation et fabrication, des grains indigènes. 15 janvier 1781.
- p. 225. Octroi et privilège exclusif pour la veuve du prélocuteur Bourguignon, afin d'établir une fabrique de sel ammoniac d'Égypte dans un des faubourgs. 22 janvier 1781.
- p. 226. Place de biseur à la société de la barque de Huy pour Jean-Michel Collard. 22 février 1781. Le texte manque.
- p. 226. Commission de sculpteur du prince-évêque pour François Tombay. 1er mars 1781.
- p. 227. Mandement itératif contre les recruteurs et embaucheurs pour l'étranger et défense aux recruteurs tolérés d'engager des sujets mineurs sans le consentement de leurs parents. 8 mars 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 857.
- p. 229. Règlement pour la communauté de Nismes, dans la châtellenie de Couvin, concernant l'administration des bois et des biens communaux. 10 mars 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 858.
- p. 237. Commission d'arpenteur pour Guillaume Aerts, de Rotem. 14 mars 1781.
- p. 237. Sauvegarde avec armoiries du prince pour l'abbesse et les religieuses Urbanistes, Sur-la-Fontaine, à Liège. 15 mars 1781.
- p. 238. Sauvegarde avec armoiries du prince pour François Demblève, pour sa famille et pour sa maison et propriété appelée Francompier. 15 mars 1781.
- p. 238. Octroi pour la communauté de Houtain-Saint-Siméon de faire un emprunt de 10000 à 11000 florins brabant pour rembourser des capitaux levés à un taux d'intérêt plus élevé. 15 mars 1781.
- p. 240. Le prince ayant, ensuite de la démission volontaire de l'ex-bourgmestre Fabry, conféré à son fils l'office de mayeur de Liège en féauté, autorise ledit Fabry père, de continuer ses anciennes fonctions comme adjoint de son fils. 21 mars 1781.
- p. 240. Permission à la commune de Revogne de vendre la partie du bois dit " des Boles " qu'elle possède par indivis avec le village de Honnay, ainsi qu'une lisière de 6 à 7 bonniers du bois communal de Revogne, pour employer le produit de la vente au remboursement des rentes et au payement des dettes de la commune. 24 mars 1781.
- p. 242. Concession d'un marché franc hebdomadaire pour la bonne ville de Looz (Borgloon). 29 mars 1781.
- p. 244. Commission d'arpenteur pour Jean-Henri Raemakers, de Gerdingen. 2 avril 1781.
- p. 244. Autorisation d'aliéner un petit terrain pour la communauté de Lessives. 7 avril 1781.
- p. 245. Autorisation d'aliéner un petit terrain pour la communauté de Kerniel en faveur du couvent de Kolen. 7 avril 1781.
- p. 245. Autorisation pour la communauté de Neerepen de faire un emprunt de 1500 florins brabant 7 avril 1781.
- p. 246. Règlement provisoire, en 12 articles, touchant l'administration de la communauté de Romerée, passée au pays de Liège en vertu du traité conclu avec la France, en 1772. 19 avril 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 861.
- p. 250. Grâce pour Jean-François-Gaspar Dupont, jugé appréhensible. 19 avril 1781.
- p. 251. Règlement de 26 articles, pour la communauté de Clermont [Walcourt], dans l'Entre-Sambre-et-Meuse, touchant les droits de bourgeoisie et l'administration des biens communaux. 21 avril 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège, ", 3e série t. II, p. 863.
- p. 257. Les États généraux des Provinces-Unies ayant dénaturalisé Nicolas-Mathieu-Joseph Franssen, bourgeois de Maastricht [NL], le prince dénaturalise de sa naissance liégeoise Guillaume Linot, de Maastricht. 5 mai 1781.
- p. 258. Permission pour la ville de Verviers de faire un emprunt de 50000 florins brabant 7 mai 1781.
- p. 259. Grâce pour Paquay Nanon, de Herstal, jugé appréhensible. 19 avril 1781.
- p. 260. Du château de Hex - Commission de président du collège de médecine, à Liège, pour le tréfoncier François-Hubert de Paix, chanoine de la cathédrale Saint-Lambert, laissée vacante par la mort du tréfoncier baron de Haxhe de Bierset. 21 mai 1781.
- p. 261. Permission pour le métier des bateliers de Huy de faire un emprunt de 1600 florins brabant 21 mai 1781.
- p. 262. Autorisation d'établir un péage pour la communauté d'Opglabbeek afin de rembourser les frais de construction d'un chemin de levée. 28 mai 1781.
- p. 263. Grâce pour Pierre Petit-Jean, de Momalle, jugé appréhensible. 2 juin 1781.
- p. 264. Sauvegarde pour le conseiller de commerce N. Speder, sa famille, ses usines ou fenderies et ses ouvriers. 2 juin 1781.
- p. 265. Mandement exécutoire sur recès des États pour l'établissement de deux barrières entre Couvin et Rocroi [FR]. 12 juillet 1781.
- p. 266. Mandement exécutoire sur recès des États pour l'établissement de deux demi-barrières entre Ciney et bois d'Achêne. 12 juillet 1781.
- p. 267. Grâce pour Henri Simon, de Spa, détenu dans les prisons de Franchimont. 13 juillet 1781.
- p. 268. Octroi d'un privilège exclusif à F. J. Desoer, imprimeur-libraire, bourgeois de Liège d'imprimer et vendre le plan et les vues de Spa, et de réimprimer les ouvrages de médecine, traité des eaux, amusements de Spa et autres ouvrages du seigneur Limbourg l'aîné, dans lesquels lesdits plans et vues sont insérés. 14 juillet 1781.
- p. 269. Grâce pour Charles Tahan, de Spa. 14 juillet 1781.
- p. 270. Grâce pour Servais Thibert, de Sart. 26 juillet 1781.(Dans le marquisat de Franchimont, il s'agit souvent de délits forestiers.)
- p. 271. Confirmation du recès du clergé primaire et secondaire par lequel ceux-ci continuent pour le terme de trois ans, tout en les réduisant de moitié, les impôts sur le muid de braz et sur l'aime de vin étranger, à payer par les ecclésiastiques séculiers et réguliers des deux sexes, à l'exception des Capucins, Récollets et pauvres Clarisses. 28 juillet 1781.
- p. 273. Commutation de la peine de Gérard Velu, de Liège, en emprisonnement à vie. 13 juillet 1781.
- p. 274. Le prince prescrit l'exacte observation de l'édit du 5 février 1774 relatif à l'échenillage; il faut détruire les chenilles ainsi que leurs nids et poupées. 10 septembre 1781.
- p. 276. Grâce pour Jean Belleflamme. 13 juillet 1781.
- p. 277. Mandement réglant l'ordre de procéder aux vendanges. 13 septembre 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 865.
- p. 280. Approbation du règlement pour la communauté de Baillonville touchant le droit de parcours pour les bêtes à laine. 27 septembre 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 866.
- p. 283. Règlement pour l'administration de la communauté de Malonne. 18 octobre 1781. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 867.
- p. 286. Approbation d'un accord entre l'abbé-seigneur de Malonne et sa communauté au sujet de la chasse et de la pêche. Les pièces relatives à cet accord suivent. 18 octobre 1781.
- p. 297. Octroi pour Nicolas François bourgeois de Fosses-la-Ville, d'établir dans cette ville, un pensionnat pour l'instruction de 14 demoiselles. 25 octobre 1781.
- p. 298. Grâce pour Jean Joseph Ghislain Caussin, de Nismes, détenu prisonnier. 27 octobre 1781.
- p. 299. Lettre d'attermination pour 6 ans en faveur de Henri Milliard, marchand bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 10 novembre 1781.
- p. 301. Considérant que la maladie des bêtes à cornes sévit aux environs de Verviers, ainsi qu'à Jupille, Fléron, Melen, Jalhay, etc., le prince ordonne à ses officiers de veiller à ce qu'on introduise dans le pays aucun bétail venant des lieux infectés. 29 novembre 1781.
- p. 303. Octroi pour la communauté de Vierves[-sur-Viroin] de faire un emprunt de 115000 florins brabant sur les biens communaux, pour les réappliquer sur la généralité des biens du comte de Hamal, baron de Vierves et sur ceux de sa famille, notamment sur les seigneuries de Colonster et d'Angleur. 22 décembre 1781.
- p. 307. Ordonnance pour la communauté de Bocholt touchant les différends agités entre les anciens bourgmestres de Bocholt et les bourgmestres actuels, touchant le règlement des comptes des années 1773 à 1776. 22 décembre 1781.
- p. 310. Lettre d'attermination de 10 ans en faveur d'Antoine Tible, marchand bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 10 janvier 1782.
- p. 312. Grâce pour Jean-Baptiste Brunel, déserteur condamné à avoir la tête cassée. 14 janvier 1782. (Il a passé les baguettes et a été chassé.)
- p. 313. Règlement de police en 23 articles concernant le nettoyement et le maintien de la propreté de la ville de Thuin. 21 janvier 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 868.
- p. 321. Commission de capitaine du village de Forêt pour Lambert-Joseph Rener. 21 janvier 1782.
- p. 322. Ordonnance aux fermiers et laboureurs de rentrer chez eux les coutres de leurs charrues dont les brigands se servent comme armes. 16 février 1782.
- p. 323. Ordonnance itérative touchant la défense d'organiser des lotos. 16 février 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 871.
- p. 327. Grâce pour Mathieu Kellens, de Stenis, franchise de Tongres (Tongeren), jugé appréhensible. 7 février 1782.
- p. 328. Ordonnance itérative de l'édit du 27 mars 1776 contre les sommeurs et les incendiaires. 11 février 1782.
- p. 329. Délais accordés à Simon-Baudouin Simon, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 14 mars 1782.
- p. 330. Délais accordés à Benedict Simon, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 14 mars 1782.
- p. 332. Grâce pour Guillaume Talbot et Quirin Tahan, de Spa. 8 avril 1782.
- p. 333. Grâce de la fustigation pour Michel Laurent, de Puchey [Pousset/Poucet ?] en Hesbaye, à condition que sa famille le fasse interner dans un endroit convenable pour le reste de sa vie. 3 mai 1782.
- p. 334. Grâce pour Melchior Magis, de Chênée, jugé appréhensible. 4 mai 1782.
- p. 335. Lettre d'attermination de 12 ans à Léonard Vlieks, marchand bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 14 mars 1782.
- p. 336. Ordonnance en 7 articles pour la ville de Peer, touchant les poids et mesures. 16 mai 1782.
- p. 340. Ordonnance de police pour le bourg de Spa. Le prince défend aux loueurs de chevaux et de voitures de stationner sur la Grand place de Spa, sous prétexte de tenir leurs chevaux et voitures à la disposition des personnes qui veulent se rendre aux fontaines. Le stationnement doit se faire vis-à-vis des boutiques de l'entrepôt. 16 mai 1782.
- p. 341. Ordonnance modifiant les règlements concernant l'élection du magistrat communal à Saint-Trond (Sint-Truiden). 18 mai 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 872.
- p. 343. Commission de notaire pour Jean-Flore-Léopold Hamelaers, bourgeois de Tongres (Tongeren). 13 juin 1782.
- p. 343. Sauvegarde réelle pour les maîtres de la houillère l'Espérance à Herstal, contre certains ouvriers de ce charbonnage qui jettent le trouble et le désordre parmi leurs compagnons de travail, les excitent contre les maîtres de la " xhorre ", injurient ceux-ci, etc. 22 juin 1782.
- p. 346. Commission de notaire pour Jacques-Henri Pasques, du village de Frere [Fraire ou Vreren]. 27 juin 1782.
- p. 346. Commission de messager de Theux à Liège pour Pierre Ictor, de Theux. 4 juillet 1782.
- p. 348. Commission de messager d'Olloy à Liège pour André Sauvage, natif d'Olloy, en remplacement de son frère Jean-Joseph Sauvage. 8 juillet 1782.
- p. 350. Octroi d'un privilège exclusif à tout étranger pour 10 ans pour Nicolas Antoine Lasserre, marchand bourgeois de Liège, d'établir en cette ville une manufacture de gazes, étand donné que Dubois a abandonné la manufacture établie par octroi du 16 août 1779. 13 juillet 1782.
- p. 351. Mandement d'anticipation pour Arnaud Dederiks et compagnie d'Amsterdam, les créanciers, contre Henri Pelerin, bourgeois de Maastricht [NL]. 13 juillet 1782.
- p. 359. Grâce pour Henri Ostwaldt, de Zussen, jugé appréhensible. 29 juillet 1782.
- p. 360. Place de biseur de la barque de Huy, conférée à Pierre-Antoine Delize dit Lespagne. 7 août 1782.
- p. 360. Commission de notaire pour Jean-Jacques Detrez, de Sainte-Walburge-lez-Liège. 19 août 1782.
- p. 360. Commission de notaire pour Thomas-Joseph Lejeune, d'Ensival. 21 août 1782.
- p. 361. Grâce pour Henri-Eustache Schaff et Dieudonné Le Roy, jugés appréhensibles. 31 août 1782.
- p. 362. Commission de capitaine du quartier de Jupille pour Léonard Falla. 14 septembre 1782.
- p. 363. Mandement d'induction pour Henri Pelerin, bourgeois de Maastricht [NL], pour arriver un arrangement avec ses créanciers, Arnaud Dederiks et compagnie d'Amsterdam. 16 septembre 1782.
- p. 365. Commission de notaire pour Lambert-Hubert Thone. 21 septembre 1782.
- p. 365. Commission au conseiller privé Léonard de Streel de se rendre à Stokkem et lieux voisins pour terminer, d'accord avec le commissaire de l'électeur palatin et de Bavière, les différends soulevés entre le pays de Liège et le duché de Juliers [Jülich, DE] au sujet du cours de la Meuse. 23 septembre 1782.
- p. 367. Commission au conseiller privé Léonard de Streel de se rendre à Beringen et à Beverlo, pour terminer, d'accord avec le commissaire de l'empereur, les différends survenus entre les habitants de ces localités et ceux de Koersel, terre de Lummen, relativement aux bruyères et terrains communaux. 7 octobre 1782.
- p. 368. Renouvellement pour 10 ans en faveur de Joseph Collette, bourgeois de Liège, d'un octroi d'imprimer les " Nouvelles lettres familiaires " et autres missives, etc. 7 octobre 1782.
- p. 369. Lettre d'attermination pour 10 ans en faveur de Pierre Meyers, marchand bourgeois de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 11 octobre 1782.
- p. 370. Octroi d'un privilège exclusif pour Pierre-Norbert Monte, maître d'école attaché à la paroisse de Saint-Servais, à Liège, d'imprimer et de vendre un " Livre élémentaire ", pour apprendre à bien lire et à observer les règles de l'orthographe de langue française. Renouvelé le 11 octobre 1783. 11 octobre 1782.
- p. 372. Mandement ordonnant aux scelleurs de vérifier les poids et mesures dans la Cité, faubourg et banlieue de Liège; ce qui n'a plus été fait depuis 5 ans. 21 octobre 1782.
- p. 373. Commission de notaire pour Arnold Seyboye. 21 octobre 1782.
- p. 373. Addition et modération au règlement donné à la ville de Bree, le 27 novembre 1751, touchant la rénovation magistrale. 24 octobre 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 373.
- p. 377. Approbation du règlement projeté pour l'institution et l'organisation d'une confrérie d'arbalétriers au village de Vliermaal-Roodt. 26 octobre 1782. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 377.
- p. 387. Ordonnance itérative du 29 janvier 1766 contre l'impression et la diffusion des mauvais livres ; T. GOBERT, " L'imprimerie à Liège sous l'ancien régime... " dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 47, 1922, p. 49. 11 novembre 1782.
- p. 388. Mandement cassatoire interdisant l'établissement d'une loterie ou banque à primes à Othée, village qui fut de tout temps, comme il l'est encore à présent, territoire et pays de Liège, nonobstant les imprimés qui tendent à faire considérer cette localité comme étrangère à la principauté. 12 novembre 1782.
- p. 390. Commission de notaire pour Pierre Boelen. 18 novembre 1782.
- p. 391. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ans en faveur de Pierre-Firmin Burat afin de créer un établissement destiné à épurer la houille et à la rendre propre à l'usage des fourneaux et forges. Renouvelé le 30 juin 1783 en faveur de Lambert Chefneux, de Liège. 30 novembre 1782.
- p. 392. Ordonnance itérative touchant la restitution réciproque des déserteurs avec l'empereur. 19 décembre 1782.
- p. 394. Commission de notaire pour Jean-Joseph Chamblan, d'Amay. 21décembre 1782.
- p. 394. Défense provisoire pour un terme de 3 mois d'exporter pailles et fourrages, afin de prévenir la pénurie de cette denrée. 23 décembre 1782.
- p. 396. Grâce pour Lambert et Hubert Leclerc, de Hodeige, jugé appréhensibles. 28 décembre 1782.
- p. 398. Grâce pour Pierre Honnay, de Fosses, jugé appréhensible. 9 janvier 1783.
- p. 399. Commission d'arpenteur pour Georges-Joseph Charlerie. 10 janvier 1783.
- p. 399. Commission de notaire pour Pierre-Charles-Alexis Pfeffer. 11 janvier 1783.
- p. 399. Commission de notaire pour Guillaume-Joseph Delrée. 11 janvier 1783.
- p. 400. Grâce pour Pierre Renoir, de Rocourt, jugé appréhensible. 27 janvier 1783.
- p. 401. Grâce pour Thomas Petit, de Verviers. 30 janvier 1783.
- p. 402. Octroi d'un privilège exclusif pour Louis Bernimolin, imprimeur à Liège, de réimprimer deux livres intitulés " Status du Sérenissime Prince Ferdinand " et " Art de contracter " par M. de la Hamaide. 1er février 1783.
- p. 403. Octroi exclusif pour Charles-Nicolas Thiot de vendre, publiquement et au rabais, la fraîche marée tous les jeudis. 3 février 1783.
- p. 404. Grâce pour Guillaume Dargent, de Huy, jugé appréhensible. 10 février 1783.
- p. 405. Commission de notaire pour Henri-Joseph Danthine, de Maffe en Condroz. 11 février 1783.
- p. 406. Commission de notaire pour Jean-Mathieu Clerx, de Pelt. 12 février 1783.
- p. 406. Commission d'arpenteur pour Nicolas Basteyns, de Hasselt. 15 février 1783.
- p. 406. Grâce pour Nicolas Orban, bourgeois de Verviers, jugé appréhensible. 17 février 1783.
- p. 407. Grâce pour Jean Body, forestier du village de Boncelles. 20 février 1783.
- p. 408. Grâce pour Jean Body, bourgeois de Verviers. 27 février 1783.
- p. 409. Commission de notaire pour Nicolas Basteyns de Hasselt. 17 mars 1783.
- p. 410. Grâce pour Jean-François Dethier dit Alfarine, d'Ensival. 20 mars 1783.
- p. 411. Grâce pour Jean-Simon Degueldre, de Cerexhe-Heuseux. 22 mars 1783.
- p. 412. Octroi pour Marie Cornélie Nyst, de Maastricht [NL], d'emprunter 1200 florins brabant sur les biens dévolus à ses enfants. 24 mars 1783.
- p. 413. Règlement en 26 articles pour la communauté de Mettet touchant les droits et privilèges de bourgeoisie. 29 mars 1783. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 878.
- p. 420. Patentes d'imprimeur du Conseil privé pour Jean-François Bassompierre. 31 mars 1783.
- p. 421. Permission pour Winand Godding, bourgeois de Maastricht [NL], époux d'Anne-Barbe Beckers, d'aliéner un capital de 400 florins dont la propriété appartient à ses enfants.
- p. 422. Commission d'estimateur juré au marquisat de Franchimont pour Jean-Noël Talbot, bourgeois de Spa. À défaut d'estimateur suffisamment autorisé, notamment dans le bourg de Spa où, pendant la saison des eaux, il survenait des friponneries et des désordres préjudiciables au public, et surtout aux étrangers, à cause de l'appréciation arbitraire des meubles et des effets dont on voulait se défaire. 1er mai 1783.
- p. 424. Mandement exécutoire sur le recès des États touchant le transit des laines et autres marchandises dans le district de la Campine. Tarif des droits d'entrée aux bureaux de Tessenderlo, Stokkem, Hechtel, Achel, Hamont, Bessemer, etc. 8 mai 1783.
- p. 431. Grâce pour Melchior Petitjean, de Waillet, jugé appréhensible. 8 mai 1783.
- p. 432. Commission de messager de Cerfontaine à Liège pour Jean-Joseph Gerboux. 10 mai 1783.
- p. 433. Grâce pour Guillaume Gilissen, de Vliermaal, jugé appréhensible. 22 mai 1783.
- p. 434. Mandement modificatoire en 10 articles pour le bourg de Spa, touchant les coupes de genêts, bruyères et fougères. 7 juin 1783. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 880.
- p. 437. Autorisation pour Mathieu Vandenput et Renier Godding, mari d'Andrienne Vandenput, de Maastricht [NL], de vendre la moitié indivise d'une maison sise rue de Bruxelles, à Maastricht. 14 juin 1783.
- p. 439. Grâce pour Jacques Postula Valencienne, étranger, jugé appréhensible. 14 juin 1783.
- p. 440. Grâce pour Hubert Le Personne, de Theux. 14 juin 1783.
- p. 441. Commission d'arpenteur pour Jean-Arnold Tits, de Hasselt. 28 juin 1783.
- p. 441. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ans à Nicolas Bernimolin et compagnie, bourgeois et imprimeur de Liège, de vendre et imprimer un " Journal des prix courants des marchandises de l'Europe et des deux Indes, qui rassembleraient toutes les listes traduites en français qui paroissent toutes les semaines dans les principaux ports et villes de commerce; en y annonçant l'arrivée des vaisseaux et des flottes de différentes compagnies orientales et occidentales, etc.". 30 juin 1783.
- p. 443. Suite au départ de Pierre Firmin Burat auquel ce privilège avait été accordé le 30 novembre 1782, octroi et privilège exclusif pour Lambert Chefneux, de Liège, afin d'exploiter un établissement destiné à épurer la houille et à la rendre propre à l'usage des fourneaux, forges et usines. 30 juin 1783.
- p. 445. Grâce pour Cornélis Namotte, bourgeois de Liège, jugé appréhensible. 26 juillet 1783.
- p. 446. Grâce pour Jean-Joseph Malherbe, du ban de Theux. 28 juillet 1783.
- p. 447. Sauvegarde pour Noël-Nicolas Crahay, sa famille et ses ouvriers, contre ceux qui voulaient le troubler dans la possession de plusieurs houillères sise près de Vottem. 7 août 1783.
- p. 448. Grâce pour Sébastien Canuson d'un bannissement de 5 ans. 30 août 1783.
- p. 449. Commission de notaire pour Gérard Bucquet, de Bassenge. 15 septembre 1783.
- p. 450. Octroi pour le bourg d'Ensival d'une foire franche publique annuelle (le 2 novembre) et d'un franc marché hebdomadaire (le vendredi). 4 octobre 1783.
- p. 451. Lettre d'attermination pour 10 ans en faveur de Pierre Meyers, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 11 octobre 1783.
- p. 452. Renouvellement de l'octroi exclusif accordé le 11 octobre 1782 pour Pierre Norbert Monte, maître d'école attaché à la paroisse Saint-Servais, d'imprimer un " Livre élémentaire ". 11 octobre 1783.
- p. 456. Lettre de sauvegarde pour l'abbaye du Val-Notre-Dame-lez-Huy, contre ceux qui commettent des dégâts dans les bois de ladite abbaye, à Antheit. 11 octobre 1783.
- p. 458. Lettres de légitimation pour Jean Pergens, de Stokkem, fils naturel de feu Jean Pergens, bourgeois de Stokkem et de Hélène Librix. 9 octobre 1783.
- p. 460. Octroi pour l'établissement de deux barrières sur la chaussée de Dinant à Falmignoul : l'une dans les environs de Dréhance-lez- Dinant, l'autre non loin de Falmignoul. 13 novembre 1783.
- p. 461. Octroi pour l'établissement de 5 barrières et demi sur la nouvelle chaussée de France courant depuis la chaussée de Condroz jusqu'à la ville de Ciney. 29 novembre 1783.
- p. 463. Octroi pour l'établissement d'une barrière entière au lieu d'une demi-barrière dans les environs d'Achêne. 29 novembre 1783.
- p. 464. Grâce pour Guillaume Colin, soldat à son service, détenu en prison depuis plus de trois mois et renvoyé devant le conseil de guerre. 18 décembre 1783.
- p. 465. Grâce et surséance provisionnelle et conditionnelle pour l'avocat Heswyck, prisonnier. 20 décembre 1783.
- p. 466. Grâce pour Charles Deperand, de Tihange, jugé appréhensible. 26 décembre 1783.
- p. 468. Octroi pour G. Robert, bourgeois de Liège, du privilège de vendre, au rabais et publiquement tous les jeudis, de la fraîche marée. Renouvelé le 16 septembre 1784. 5 janvier 1784.
- p. 469. Commissions de lieutenant-colonel du baillage d'Amercœur pour Toussaint Rasquin, de capitaine de Fléron pour Jean Randaxhe, de lieutenant de Grivegnée pour Léonard Sougné, et de cornette de Grivegnée pour Jacques Dangleur. 5 janvier 1784.
- p. 470. Commission de notaire pour Jean-Joseph Pollenus, de Kermt. 4 janvier 1784.
- p. 471. Commission de notaire pour Guillaume Droixhe, de Herstal. 10 janvier 1784.
- p. 471. Ordonnance interprétative du règlement du 25 mai 1772 relatif aux droits dans les biens communaux et aux privilèges de bourgeoisie à Miécret, dépendance du ban de Havelange. 12 janvier 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 881.
- p. 473. Octroi exclusif pour 10 ans en faveur de Marc Guichard, de Liège, d'imprimer et vendre le livre intitulé " L'Art de compter ou arithmétique universelle ". 17 janvier 1784.
- p. 475. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le baron Deprez de Barcenalle. 26 janvier 1784.
- p. 475. Commission de membre à la députation du clergé secondaire pour N. Crahay, abbé de Saint-Laurent. 29 janvier 1784.
- p. 476. Ordonnance servant d'addition au règlement du 13 septembre 1773 pour l'administration des biens communaux, la distribution des " portions bourgeoises ", la coupe des bois, etc. dans la commune de Pesche. 29 janvier 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 882.
- p. 478. Grâce pour Michel Joseph Médard, jugé appréhensible. 24 janvier 1784.
- p. 480. Sauvegarde pour Joseph Henré, bourgeois de Liège, contre ceux qui causent des dommages à sa propriété, située dans la paroisse Sainte-Foi, à Liège. 12 février 1784.
- p. 481. Commission de notaire pour Michel Bynens. 13 février 1784.
- p. 482. Règlement interdisant la sortie des bois en fagot en raison de la rareté du bois de fagot nécessaire à la cuisson du pain. Réitéré le 28 février. 14 février 1784.
- p. 484. Règlement en 21 articles pour les communautés de Gozée et Marbais touchant les droits de bourgeoisie, la manière de les acquérir, les privilèges qui y sont attachés et l'administration des biens communaux. 26 février 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 883.
- p. 491. Réitération de la défense d'exporter toute espèce de bois en fagots. 28 février 1784.
- p. 492. Défense d'ouvrir et exploiter des carrières à moins de 32 pieds des allées et promenades publiques à Spa, sans en avoir référé au magistrat. 11 mars 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 885.
- p. 494. Règlement en 6 articles pour le métier des charpentiers et menuisiers de Liège. 18 mars 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 886.
- p. 497. Octroi d'un privilège exclusif pour 10 ans à F. J. Desoer, imprimeur-libraire à Liège, d'imprimer et vendre un livre intitulé " Tableau de l'Univers ". 22 mars 1784.
- p. 498. Commission de notaire pour Jean Looser, natif de Tongres (Tongeren). 20 avril 1784.
- p. 498. Autorisation de disposer de fiefs pour le baron de Bare et son épouse. 22 avril 1784.
- p. 498. Commission de notaire pour Henri De Buisson. 23 avril 1784.
- p. 498. Commission de notaire pour Laurent-Joseph Mouzin. 29 avril 1784.
- p. 499. Règlement en 27 articles touchant la répartition des coupes de bois entre les bourgeois de la ville de Thuin. 24 avril 1784. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 888.
- p. 505. Commission de notaire pour F. Anceau, avocat, né à Hierges [FR]. 29 avril 1784.
- p. 507. Continuation de privilège pour Joseph-Albert Bollen, bourgeois et imprimeur-libraire de Liège, d'imprimer et vendre les listes des étrangers séjournant à Spa, les cartes d'invitation, les affiches de spectacle, etc. 23 août 1784.
- p. 507. Continuation de privilège pour F. J. Desoer d'imprimer la " Gazette de Liège ". 24 août 1784.
- p. 508. Commission de lieutenant-bailli d'Ans et Moulins pour Jean-Gérard Balaes. 28 août 1784.
- p. 509. Commissions de notaire pour Nicolas-Joseph Defize. 28 août 1784.
- p. 509. Commission de messager de Laneffe à Liège pour Joseph Ballon, natif de Mettet. 9 septembre 1784.
- p. 510. Le prince substitue Joseph Stiennon à Michel Stiennon, son père, dans l'emploi de messager de Liège à Spa. Il transportait, notamment, les messages de la chancellerie du prince et ceux de l'administration communale. 4 septembre 1784.
- p. 512. Le prince substitue Michel Terwagne à Charles Terwagne, son père, dans l'office de messager de Liège à Spa. 4 septembre 1784.
- p. 513. Continuation à la veuve Sylvestre Bourguignon des privilèges dont a joui son mari ensuite des concessions du 13 avril 1764, 6 juillet 1769 et 21 mars 1772, et la désigne comme imprimeur du synode en matières spirituelles, avec droit exclusif d'imprimer et vendre les almanachs de Laensberg, les livres dont les étudiants se servent au grand collège de Liège et les thèses de philosophie et de théologie du séminaire. 9 septembre 1784.
- p. 515. Continuation à la veuve de Jean Dessain le privilège d'imprimer et de vendre les almanachs de Liège (à l'exception de ceux de Mathieu Laensberg), avec la liste de ses conseillers et tribunaux, des praticiens et de la rénovation magistrale de Liège. 11 septembre 1784.
- p. 515. Exemption par le prince de Hoensbroeck de faire sceller de ses armes les poids, pots et mesures qui seront trouvés bons, légaux, scellés et conformes aux prototypes; les poids non exacts devront être scellés gratis. 11 septembre 1784.
- p. 517. Continuation à G. Robert de l'octroi de vendre au rabais et publiquement, tous les jeudis, de la fraîche marée. 16 septembre 1784.
- p. 518. Octroi d'un privilège exclusif pour C.-P.-J. Berard, imprimeur-libraire à Liège, d'imprimer et vendre les directoires et cartabelles à l'usage de Rome. 16 septembre 1784.
- p. 519. Commissions de notaire pour Pierre J. Jacquemin. 1er octobre 1785.
- p. 520. Grâce pour Dieudonné Delrée, de Liège. 2 octobre 1784.
- p. 521. Grâce pour Marie-Josephe Oget, de Herve. 4 octobre 1784.
- p. 522. Commissions de notaire pour Jean-Mathieu Jeunehomme. 21 octobre 1784.
- p. 522. Octroi exclusif pour 12 ans en faveur de Burdgard Eysenloffel d'annexer à sa manufacture de papiers peints, une manufacture nouvelle d'indiennes, bornée au travail en soie, drap, basin, serge, bon teint, en toutes fines couleurs. 13 novembre 1784.
- p. 523. Commission de messager de Liège à Huy et de Huy à Liège sur la barque dit " bisawe " en faveur de Barthélémi Colinet, en remplacement de feu l'avocat Colinet. 13 novembre 1784.
- p. 524. Ordonnance renouvelant l'édit du 7 avril 1770 contre les particuliers d'Avroy qui empêchent la navigation sur la Meuse en y plantant des piquets, des osiers, etc. 18 novembre 1784.
- p. 525. Considérant la cherté du grain, défense aux brandeviniers et amidonniers d'employer les grains du pays pour leur distillation et fabrication. 25 novembre 1784.
- p. 526. Défense d'exporter grains et fourrages afin de prévenir la disette de ces denrées. 25 novembre 1784.
- p. 529. Lettre d'attermination de 20 ans pour François Corbeau, de Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 10 janvier 1785.
- p. 530. Autorisation pour Jean-Guillaume Germain de lever 800 florins brabant sur une maison dévolue à ses enfants, située dans la rue de Stock, à Maastricht [NL]. 24 janvier 1785.
- p. 531. Commission de notaire pour Jean Daumps, bourgeois de Hasselt. 3 février 1785.
- p. 531. Continuation pour 25 ans de l'octroi accordé en 1775 à Pierre Mermier dit Dumoulin de Saint-Phal, pour établir à Liège des pépinières de mûriers pour l'élevage des vers à soie. Requête, mémoire justificatif et octroi de 1775 publiés, dans E. FAIRON, " Un projet d'élevage de vers à soie au pays de Liège en 1775, dans " Bulletin de l'Institut archéologique liégeois ", t. 37, 1907, p. 151-158. 12 février 1785.
- p. 533. Levée de la défense d'exportation de grains et fourrages pour les villes enclavées de Givet [FR], Charlemont [FR], Mariembourg et Philippeville. 19 février 1785.
- p. 534. Autorisation de disposer de fief pour le comte d'Harscamp. 24 février 1785.
- f° 535. Commission de notaire pour Lambert Wilmots, bourgeois de Tongres (Tongeren). 25 février 1785.
- p. 536. Grâce complète est accordée à Nicolas Goffin, époux de Marie-Catherine Deux-Ans, condamné à avoir la tête tranchée, et qui avait obtenu, du prince défunt, la commutation de sa peine en celle d'un bannissement perpétuel. 28 février 1785.
- p. 537. Commission de notaire pour Henri-Hubert Oris, du village d'Alken. 28 février 1785.
- p. 537. Commission de notaire pour Jean-Mathieu Tielens, du village de Viversel. 8 mars 1785.
- p. 537. Grâce à Eustache Lecaene, de Hemricourt, jugé appréhensible. 10 mars 1785.
- p. 538. Commissions d'arpenteur pour Barthémémi Springuelle, ensuite d'examen et rapport du géomètre Carront. 1785.
- p. 538. Autorisation pour la communauté de Vissoul de faire un emprunt de 2500 florins brabant 12 mars 1785.
- p. 539. Grâce du fouet et de la marque pour Antoine-Lambert Fontebrune, condamné, par le Conseil de guerre, à être fustigé, marqué et banni. 14 mars 1785.
- p. 540. Commissions d'arpenteur pour J. Hancket, natif de Grivegnée. 17 mars 1785.
- p. 540. Octroi exclusif pour les bourgmestres et magistrat de Spa de faire imprimer et vendre la liste des personnes qui viennent aux eaux, ainsi que les annonces et les cartes de visite que l'on y distribue. 18 mars 1785.
- p. 542. Sauvegarde pour les maîtres de l'archiconfrérie de Saint-Hubert, à Liège, et pour les personnes et les choses employées au pèlerinage annuel qui se fait à Saint-Hubert en Ardenne. 21 avril 1785.
- p. 543. Mandement exécutoire concernant l'impôt du brandevinage. 7 avril 1785.
- p. 550. Alphonse-M., comte de Brias [Bryas], marquis de Molinghem, baron de Morialmé, membre de la noblesse du pays de Liège, ainsi que la marquise de Croix, sa femme, sont autorisés à disposer de leurs fiefs. 27 avril 1785.
- p. 552. Mandement levant la défense d'exporter des grains, mais maintenant la défense d'exporter des fourrages. 25 avril 1785.
- p. 553. Commission de notaire pour Jean-François Vandenbosch, natif de Hoeselt. 2 mai 1785.
- p. 553. Commission de notaire pour Jean-Joseph-Dieudonné Lefèvre, prélocuteur, natif de Liège. 6 mai 1785.
- p. 553. Commission de notaire pour Charles-Louis Lambotte, natif de Chapon-Seraing. 23 mai 1785.
- p. 554. Autorisation de disposer de fiefs pour la baronne douairière de Bustanzy, née de Villegas, de Boussu-en-Fagne. 7 mai 1785.
- p. 555. Commission de notaire pour Nicolas-Joseph-Clément Mahy, natif de Boussu-en-Fagne. 27 mai 1765.
- p. 555. Commission de notaire pour Jean-Joseph-Aurèle Baduelle, natif de Tamines. 27 mai 1785.
- p. 556. Commission de notaire pour Jean-François Boni, natif de Tessenderlo. 7 juin 1785.
- p. 556. Autorisation de disposer de fiefs pour Jeanne Joseph Richald, veuve du seigneur Zoude de Courrière. 9 juin 1785.
- p. 557. Autorisation de disposer de fiefs pour Marie-Catherine-Sophie-Charlotte, baronne de Pelden de Cloudt. 16 juin 1785.
- p. 558. Place dans la société de la barque des biseurs de Huy à Liège pour Paschal Discry, fils, pour remplacer son père démissionnaire. 16 juin 1785.
- p. 559. Commissions d'arpenteur pour J. H. Eyben, notaire, natif de Hasselt. 16 juin 1785.
- p. 559. Commission de notaire pour Jean-Gérard Peters, natif de Tongres (Tongeren). 18 juin 1785.
- p. 560. Vu la croissance tardive des foins, mandement postposant jusqu'au 15 juillet leur coupe dans le district d'Entre-Sambre-et- Meuse. 23 juin 1785.
- p. 561. Commission de notaire pour Denis Collard, prélocuteur, natif de Liège. 25 juillet 1785.
- p. 561. Commission de notaire pour Dieudonné-Lambert Botty, natif d'Oreye. 28 juillet 1785.
- p. 561. Commission de notaire pour Pierre-Joseph André, natif de Lobbes. 29 juillet 1785.
- p. 562. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Isabelle Bertrandi. 6 août 1785.
- p. 563. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Jacques-Philippe, comte de Preston. 20 août 1785.
- p. 563. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la baronne de Masbourg de Sommalle. 18 août 1785.
- p. 564. Commission de capitaine de Bellaire et Queue-du-Bois pour Mathieu Falla, de lieutenant et de cornette du baillage d'Amercœur pour Mathieu Malaise et Mathieu Charlier. 8 août 1785.
- p. 565. Commission pour le baillage de Jupille, de capitaine pour Nicolas-Gilles Falla et de lieutenant pour Lucas Piedboeuf. 8 août 1785.
- p. 566. Commission de notaire pour Jean-Jacques Sauvage, natif de Liège. 8 août 1785.
- p. 566. Commissions d'arpenteur pour Jean Vanheeswijck, natif de Helchteren. 8 août 1785.
- p. 566. Renouvellement du cartel avec la Hollande pour la restitution réciproque des déserteurs. Publié et mis en garde de loi le 17 août 1785. 11 août 1785. Le texte manque " Voiez la liasse particulière ". Voir les dépêches des 13 août 1787 et 3 septembre 1791 du présent inventaire.
- p. 567. Octroi de deux foires franches publiques pour la communauté de Jalhay, qui se tiendront le 13 mai et le 29 septembre de chaque année. 11 août 1785.
- p. 568. Commission de notaire pour Michel-Clément-Joseph Carlier, prélocuteur, natif de Liège. 16 août 1785.
- p. 569. Commission de notaire pour François-Joseph Neuville. 9 septembre 1785.
- p. 569. Commission de notaire pour Herman-François Blavier, natif de Liège. 9 septembre 1785.
- p. 570. Place dans la société de la barque des biseurs de Liège pour Dieudonné Dethier, bourgeois de Liège, en remplacement de Pascal Dor, démissionnaire. 29 septembre 1785.
- p. 571. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le duc Anne-Emmanuel-Ferdinand-François De Croÿ, prince de l'empire romain, grand d'espagne de la première classe, seigneur et gouverneur de Condé. 24 octobre 1785.
- p. 572. Commission de notaire pour Jean-Joseph Smets. 24 octobre 1785.
- p. 573. Mandement exécutoire sur recès des États avec défense itérative au tribunal des XXII de connaître des causes d'emprisonnement ensuite d'un jugement d'appréhension ou d'un décret d'assurance. Publié au perron de Liège le 27 octobre 1785. 24
- p. 576. Règlement en 10 articles pour l'académie de peinture et sculpture. Les professeurs Dreppe et Dupont sont chargés de le faire observer. 27 octobre 1785.
- p. 578. Commission de notaire pour Guillaume Esselen, d'Alken. 25 novembre 1785.
- p. 578. Commission de notaire pour Henri Oswald, de Zussen. 19 novembre 1785.
- p. 579. Commission de notaire pour Théodore-Adam de Putzeys. 5 décembre 1785.
- p. 579. Commission de notaire pour L. A. Yernaux, avocat, de Florennes. 5 décembre 1785.
- p. 579. Commission de notaire pour Jean-Théodore Massin, de Jupille. 5 décembre 1785.
- p. 579. Octroi d'un privilège exclusif à tout étranger pendant 20 ans pour Poupart de Beaubourg et ses associés afin d'ériger un établissement pour la fabrication d'un vernis métallique à Huy et dans la capitale. 31 décembre 1785.
- p. 582. Commission de notaire pour Gérard-Denis Lhoist, de Liège. 11 janvier 1786.
- p. 582. Commission de notaire pour Gérard Wasson, de Spa. 19 janvier 1786.
- p. 582. Commission de notaire pour Jean-Henri Hoeboers, de Velm. 23 janvier 1786.
- p. 582. Nouveau règlement en 26 articles pour la commune de Miécret touchant les droits de bourgeoisie, manandise, portions bourgeoise de bois de chauffage, élection des bourgmestres. 30 janvier 1786. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 901.
- p. 593. Commissions de notaire pour Lambert Collard, de Liège. 9 février 1786.
- p. 593. Commissions de notaire pour le prélocuteur Deponthiee, natif de Malines [Mechelen]. 11 février 1786.
- p. 593. Commissions de notaire pour Laurent-Joseph Peters, de Visé. 17 février 1786.
- p. 593. Commissions de notaire pour Nicolas-Joseph Beaupain, de Sart-lez-Spa. 18 février 1786.
- p. 594. Grâce et commutation en séquestration de 3 ans pour Marie Ode Houben, de Frere [Fraire ou Vreren], prisonnière de Maastricht [NL]. 23 février 1786.
- p. 595. Commission de notaire pour Jean-Joseph Pacot, de Couvin. 6 mars 1786.
- p. 595. Commissions de notaire pour Barthelemi Bastin, de Liège. 9 mars 1785.
- p. 596. Place dans la société de la barque des biseurs de Liège à Huy pour Nicolas-Joseph Goffin, en remplacement de Toussaint Goffin, démissionnaire. 18 mars 1786.
- p. 597. Commissions de notaire pour Etienne Goffin, de Vechmaal. 26 mars 1786.
- p. 597. Commission de reward des bestiaux au quartier d'Amercœur pour Noël Wery, en remplacement de son père. 27 mars 1786.
- p. 598. Commission de notaire pour Nicolas-Joseph Henkart, prélocuteur à Liège. 31 mars 1786.
- p. 598. Commission d'arpenteur pour Jean-Jacques Croels, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 3 avril 1786.
- p. 598. Octroi exclusif pour 10 ans en faveur de C. A. Foch d'imprimer et vendre la traduction de l'allemand en latin d'un ouvrage intitulé " Collegium practicum " du conseiller Haas de Wetzlar. 6 avril 1786.
- p. 600. Grâce pour Louis Thomas, de Moumal. 15 avril 1786.
- p. 601. Commissions de notaire pour Pierre Tomson, prélocuteur. 21 avril 1786.
- p. 601. Grâce pour Etienne Baujeot, de Dinant, jugé appréhensible. 1er mai 1786.
- p. 602. Règlement en 19 articles pour la ville de Peer touchant les mesures et précautions à prendre contre les incendies. 4 mai 1786. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 602.
- p. 610. Commission d'arpenteur pour Henri-Joseph Dubois, de Ghoye. 13 mai 1786.
- p. 610. Commission d'arpenteur pour Antoine-Joseph Carlier, de Dailly. 18 mai 1786.
- p. 610. Rémission du jugement d'appréhension pour Hubert Soye, de Momalle. 15 mai 1786.
- p. 611. Commission de notaire pour Perpète-Ignace Lion, de Dinant. 15 mai 1786.
- p. 611. Commissions d'arpenteur pour Gaspar Rynders, de Koersel. 27 mai 1786.
- p. 611. Grâce pour Nicolas Herset, d'Andrimont, jugé appréhensible. 27 mai 1786.
- p. 612. Autorisation de disposer de fief pour le chevalier de Grady d'Ordenge et Marie-Thérèse Thonnart son épouse. 3 juin 1786.
- p. 613. Commission de notaire pour Jean-Conrard Stregnart de Hoepertingen. 23 juin 1786.
- p. 613. Commission de notaire pour Jean-Joseph Kepenne, prêtre, de Tourinnes, pour les affaires de l'abbaye du Val-Notre-Dame et celles des individus attachés au monastère. 6 juillet 1786.
- p. 613. Autorisation de disposer de ses fiefs pour la comtesse M. T. De Berlo d'Hozémont, chanoinesse de Nivelles. 13 juillet 1786.
- p. 614. Commissions d'arpenteur pour Léo Van Leuw, d'Alken. 13 juillet 1786.
- p. 614. Commission de notaire pour Sébastien-Joseph Huart, de Ham-sur-Heure. 21 juillet 1786.
- p. 614. Commission de notaire pour Jean-Léonard Naline, de Châtelet. 27 juillet 1786.
- p. 615. Règlement sur divers points de l'ordre, de la coutume et du style de procédure judiciaire à Herstal. 31 juillet 1786. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 908.
- p. 619. Grâce pour Lambert Graffart, d'Ensival, jugé appréhensible. 5 août 1786.
- p. 619. Grâce pour Laurent Remy, de Verviers, jugé appréhensible. 17 août 1786.
- p. 620. Modification au règlement du 28 février 1772 relatif au pâturage dans la commune de Buissonville. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 608.
- p. 622. Place dans la société de la barque des biseurs de Liège à Huy pour François-Joseph Dethier, bourgeois de Liège, suite à la démission de Thomas Dethier. 24 août 1786.
- p. 623. Grâce pour la femme Godefroid Xhrouet, de Spa, incarcérée. 4 septembre 1786.
- p. 624. Commission d'arpenteur pour Christian Wanten. 9 septembre 1786.
- p. 624. Commission de notaire pour Pierre Convents, de Koersel. 11 octobre 1786.
- p. 624. Lettre de majorité d'âge pour Marie Gertrude Keyen, bourgeoise de Maastricht [NL]. 21 octobre 1786.
- p. 626. Rémission du jugement d'appréhension contre Jacques Pirnay. 27 novembre 1786.
- p. 627. Rémission du jugement d'appréhension contre Jean-Joseph Pirard, de Saive, emprisonné au château de Franchimont. 27 novembre 1786.
- p. 628. Commission de notaire pour Thomas Sacré, compteur de Saint-Jean-l'Évangéliste à Liège. 5 décembre 1786.
- p. 628. Commission de notaire pour J.-H. Nahon de Liège. 6 décembre 1786.
- p. 628. Commission de notaire pour Christophe Houlen, de Lummen. 13 décembre 1786.
- p. 628. Commission d'arpenteur pour Barthélemi-Jean Walter, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 16 décembre 1786.
- f° 629. Commission d'arpenteur pour Willem Joseph Robyns, d'Attenhoven. 21 décembre 1786.
- p. 629. Commission de notaire pour Eustache Defize. 21 décembre 1786.
- p. 629. Grâce pour Baudouin Maquoy, de Hodeige. 21 décembre 1786.
- p. 630. Commission de notaire pour Pierre Jean Joseph Deheinsse. 23 décembre 1786.
- p. 631. Commission de notaire pour Jean-François Cloes. 27 décembre 1786.
- p. 632. Commission d'arpenteur pour Léonard Lambinon. 3 janvier 1787.
- p. 632. Commission de notaire pour François Nicolas Joseph Decerf. 4 janvier 1787.
- p. 632. Commission d'arpenteur pour Jean-Denis Delsemme, de Fléron. 17 février 1787.
- p. 632. Mandement exécutoire sur recès des députés des États pour l'établissement d'une barrière entière au lieu d'une demi, sur la nouvelle route de France, à l'entrée de Ciney. 17 février 1787.
- p. 634. Grâce pour Nicolas et Simon Coune, de Waremme. 19 février 1787.
- p. 635. Grâce pour Henri-Gilles Delvaux, d'Ensival. 19 février 1787.
- p. 635. Ordonnance contre les attroupements des masques. 20 février 1787.
- p. 636. Grâce pour Henri Van Wanroy de Tessenderlo, condamné à avoir le poing coupé et à être banni, rémission de la peine de bannissement. 22 février 1787.
- p. 637. Commissions de notaire pour Toussaint-Joseph Collet, de Pesche. 23 février 1787.
- p. 637. Place dans la Société du grand pont de Huy pour le chevalier de Léonard, ancien capitaine, quoiqu'il n'y ait pas de place vacante. 24 février 1787.
- p. 638. Octroi pour la communauté de Nalinnes d'exploiter et vendre la taille des bois dite " de Borgnerie ". 26 février 1787.
- p. 639. Commission de notaire pour Jacques Sépulchre, de Ninane. 1er mars 1787.
- p. 639. Autorisation d'emprunter 2000 florins brabant pour la commune de Villers-l'Évêque. 1er mars 1787.
- p. 640. Ordonnance de la cour de justice de Thuin de tenir 2 jours de plaid par semaine, savoir le mardi et le vendredi. 3 mars 1787.
- p. 641. Ordonnance touchant le différend entre Pierre Bervoets et consorts et N. Serayen et consorts, de la compagnie de Saint- Sébastien à Paal. 17 mars 1787.
- p. 642. Commissions de notaire pour Walthère Billen, de Willen. 24 mars 1787.
- o. 642. Commission de notaire pour Jean-Martin Vandenborne, de Maaseik. 27 mars 1787.
- p. 642. Commission de notaire pour Jean-Barthélémi-Joseph Pirot, de Liège. 28 mars 1787.
- p. 643. Commission de notaire immatriculé de Liège pour Dieudonné Vanhalle, prêtre, ancien receveur de l'abbaye du Val-Notre- Dame, relativement aux affaires de la maison et biens de la dame douairière comtesse d'Oultremont. 29 mars 1787.
- p. 644. Le prince atteste que le chevalier de Creeft, fils du seigneur de Creeft, haut voué de Saint-Trond (Sint-Truiden), ancien capitaine, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, au service de France, et de la baronne de Heusch de la Zangrie, est d'origine liégeoise et noble; et, de plus, que la famille de Heusch de la Zangrie est d'ancienne noblesse. 2 avril 1787.
- p. 645. Commission de notaire pour Jean-Lambert-Joseph Labye. 7 avril 1787.
- p. 645. Commission de notaire pour Jean-Philippe Durbuy. 4 avril 1787.
- p. 646. Rémission du jugement d'appréhension pour Pierre Cops de Bessemer. 12 avril 1787.
- p. 647. Commission de notaire d'Augustin Cuiset, de Mettet. 14 avril 1787.
- p. 647. Grâce de la marque à Anne Marie Dumont, de Melen, condamnée à être fustigée, marquée et bannie à perpétuité. 21 avril 1787.
- p. 648. Commission de notaire pour Philippe Montfort, de Kortessem. 21 avril 1787. (Deux pages successives portent le n°648.)
- p. 648. Commission de notaire pour Jean-François Regis. 21 avril 1787. (Deux pages successives portent le n°648.)
- p. 648. Octroi au village d'Ayeneux, vouerie de Fléron, d'un marché franc pour la vente du beurre et autres denrées, et d'une foire franche annuelle pour la vente du bétail. Marché et foire se tiendront dans l'allée qui conduit au couvent des Carmes, à Ayeneux. 10 mai 1787. (Deux pages successives portent le n°648.)
- p. 649. Mandement itératif touchant les jeux de Spa. Défense est faite de tenir et donner à prix d'argent des assemblées publiques, des bals et des jeux de hasard, si ce n'est dans les deux maisons publiques dites de l' " Assemblée " et du " Waux-Hall ". Publié au perron à Liège, le 16 mai 1787. 14 mai 1787.
- p. 652. Commission de messager de Florennes à Liège pour Gengoul Longfils, de Florennes. 19 mai 1787.
- p. 653. Commission de notaire pour Pierre-Ambroise Vandecruys, de Peer. 26 mai 1787.
- p. 654. Commission de notaire pour Arnold Cox, de Heers. 29 mai 1787.
- p. 654. Commission de notaire pour Henri Simonis, de Rosoux. 29 mai 1787.
- p. 654. Commission d'arpenteur pour Henri Claes, d'Ulbeek. 29 mai 1787.
- p. 655. Autorisation pour la ville de Spa d'emprunter 6000 florins brabant 31 mai 1787.
- p. 656. Grâce pour Pierre et Guillaume Neven, d'Alken, jugés appréhensibles. 9 juin 1787.
- p. 657. Autorisation pour François-Henri Kerkhofs, bourgeois de Maastricht [NL], de vendre une maison située en cette ville, dans le Petit Straet, et dont la propriété est dévolue à ses quatre enfants mineurs. 18 juin 1787.
- p. 659. Commission de crenquenier pour François David, de Liège. 21 juin 1787
- p. 659. Mandement cassatoire de deux protestations d'une jointe de l'État noble contre l'ordonnance du 14 mai 1787 relative aux jeux de Spa. 23 juin 1787.
- p. 664. Mandement itératif interdisant les attroupements et le port d'armes. 25 juin 1787.
- p. 665. Lettre de relief et réintégration en entier pour Guillaume de Moers, ancien échevin de Maastricht [NL], plaidant contre sa femme. 25 juin 1787.
- p. 666. Autorisation d'emprunter 4000 florins brabant et d'échanger un petit terrain pour la commune de Saint-Aubin. 25 juin 1787.
- p. 667. Vu la cherté du grain, le prince renouvelle l'édit du 7 juin 1770 défendant aux brandeviniers et aux amidonniers d'employer, dans leur fabrication, le grain indigène. 28 juin 1787.
- p. 668. Mandement exécutoire sur recès des États accordant l'établissement d'une barrière entière sur la route du village de Celles. 5 juillet 1787.
- p. 670. Commission de notaire pour Nicolas Collette, de Coronmeuse-lez-Liège. 5 juillet 1787.
- p. 670. Autorisation de disposer de ses fiefs pour Marie-Anne-Thérèse Devaes, béguine au grand béguinage de Sainte-Catherine, à Tongres (Tongeren). 12 juillet 1787.
- p. 671. Mandement renouvelant les édits de police touchant le maintien de l'ordre dans les plaids généraux. 23 juillet 1787.
- p. 673. Mandement interdisant toute fabrication de brandevin et d'amidon pendant 3 semaines, vu la cherté persistante du grain. 28 juillet 1787.
- p. 674. Ordonnance pour le renouvellement de la perception des impôts ordinaires à Theux. 28 juillet 1787.
- p. 675. Mandement promettant une récompense de 100 louis et l'impunité en cas de complicité, à celui qui fera découvrir l'auteur ou les coopérateurs d'un billet séditieux répandu à Liège et commençant pas les mots " Vous dormez, etc. ". 11 août 1787.
- p. 676. Commission de notaire pour Jean-Hubert Lambermont, de Liège. 11 août 1787.
- p. 677. Ordonnance itérative du cartel conclu de nouveau avec la Hollande, le 30 juin 1785, pour la restitution réciproque des déserteurs, publié le 11 août 1785. 13 août 1787.
- p. 678. Autorisation pour Henri Hegtermans, bourgeois de Maastricht [NL], d'aliéner la moitié d'une maison située derrière la boucherie, à Maastricht, et dont la propriété appartient à ses enfants. 25 août 1787.
- p. 680. Commutation en emprisonnement perpétuel pour la peine afflictive encourue par François-Joseph Tassin, détenu à Maastricht [NL]. 15 septembre 1787.
- p. 683. Ordonnance pour la réparation des chemins du comté de Horn [NL] qui conduisent à Roermond [NL] et à Cologne (Köln, DE) afin de faciliter le commerce. 30 août 1787.
- p. 684. Grâce et élargissement pour Marie-Élisabeth Moreau, incarcérée. 1er septembre 1787.
- p. 685. Mandement exécutoire sur recès des États, établissant un impôt sur les carrosses, les voitures et les chevaux de selle. Sont seuls exempts d'acquitter cet impôt, les ministres étrangers résidant à Liège et les chevaux du manège public de l'écuyer Dujardin. Le produit de la taxe était destiné à aider la cour de la Fermeté à exécuter la réparation des chemins à Liège. 6 septembre 1787.
- p. 688. Commission de notaire pour Charles-Louis-Joseph Marlier. 14 septembre 1787.
- p. 688. Lettre d'attermination de 10 ans, pour Meyer Salomon, banquier, négociant à Maastricht [NL], pour satisfaire ses créanciers. 22 septembre 1787.
- p. 690. Déclaration de naissance casuelle pour Jacques Dartois, fils de Laurent Dartois, censé être né au village de Crupet, domicile de ses parents. 22 septembre 1787.
- p. 691. Commission de notaire pour Jean-Joachim Vanhoven, de Saint-Trond (Sint-Truiden). 26 septembre 1787.
- p. 691. Ordonnance pour régler la préséance des bourgmestres à Stokkem, l'un établi par la bourgeoisie, l'autre nommé par le prince. 27 septembre 1787. Édition : " Recueil des ordonnances de la Principauté de Liège ", 3e série, t. II, p. 913.
- p. 692. Autorisation de disposer de ses fiefs pour le baron de Haxhe de Hamal, grand prévôt et archidiacre de Liège. 6 octobre 1787.
- p. 692. Sauvegarde pour l'abbé et le monastère de Malonne. 6 octobre 1787.
- p. 693. Commissions de notaire pour Robert-Antoine Moreau, de Dommartin en Hesbaye. 17 octobre 1787.
- p. 694. Commission d'administrateur du Mont-de-Piété de Huy pour l'échevin de Liège, De Raick. 20 octobre 1787.
- p. 694. Place dans la société des biseurs de Huy pour Thomas Dethier. 22 octobre 1787.
- p. 695. Place dans la société des biseurs de Huy pour Laurent Lefèvre. 25 octobre 1787.
- p. 695. Commission de notaire pour Guilleaume Palmers, de Kermt. 10 novembre 1787.
- p. 695. Commission de notaire pour Christian Wanten, d'Alken. 13 novembre 1787.
- p. 696. Déclaration de naissance casuelle pour Cassiodore-Hercule-Désiré-Joseph Thonus, censé être né à Liège, au domicile de ses parents et aïeux. 22 novembre 1787.
- p. 697. Décision du Conseil privé, approuvée par le prince, touchant la difficulté survenue, au régiment, entre le major Delcreyr et le major en survivance Waseige. 10 décembre 1787.
- p. 698. Mandement cassatoire de deux recès du magistrat de Huy des 23 et 30 juin 1787, relatifs à la délibération des bourgmestres aux assemblées des États. 13 décembre 1787. Voir la dépêche du 24 janvier 1788 du présent inventaire.
- p. 699. Commission de notaire pour André Charlier, de Hermalle-sous-Flône [Hermalle-sous-Huy]. 18 décembre 1787.
- p. 700. Autorisation pour la communauté de Nalinnes d'emprunter 4000 florins brabant. 27 décembre 1787.
- p. 701. Grâce pour Mathieu Delbouille, de Jemeppe, pris en flagrant délit et incarcéré à Liège. 31 décembre 1787.
- p. 702. Ordonnance aux officiers de Franchimont touchant les troubles qu'on veut susciter à Verviers. 4 avril 1787.
- p. 703. Sauvegarde itérative pour les bourgmestres et le magistrat. 4 avril 1787.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
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