Conseil privé de la principauté de Liège
Inventaire des archives du Conseil privé de Liège
- I. Généralités
- B. Résolution, dépêches, commissions, requêtes, correspondance
- 2. Dépêches
- 131, Registre aux transcriptions des dépêches, ou actes expédiés par le Conseil privé. 1725-1745. 1 volume
Sous-items
- f° 1r°. Restitution en entier pour L. Heusdens, de Maastricht [NL]. 23 mars 1733.
- f° 1v°. Continuation pour 10 ans au magistrat de Huy de la levée des péages sur le pont de la Meuse. 26 avril 1733.
- f° 3r°. Commission de major du quartier d'Amercœur pour W. Chession. - Id. de capitaine de Chênée pour L. Chession. 7 mai 1733.
- f° 3v°. Transaction entre les communautés de Mielen-boven-Alst et Alst au sujet d'un tracé de limites. 7 mai 1733.
- f° 8r°. Privilège à H. Eyre pour la vente des eaux de Spa en Angleterre. Suit une constitution de H. Eyre pour ses deux commis de Spa. 10 mai 1733.
- f° 10r°. Approbation d'un plan des digues et réparations à faire pour conserver la campagne " le Bleumervelt " près de Maaseik. - Id. le 11 février 1735. 9 mai 1733.
- f° 11v°. Approbation de l'établissement d'un collecteur de tailles à Wideux. Suivent les conditions. 16 mai 1733.
- f° 12r°. Rétablissement des statuts de la compagnie des arquebusiers de Looz (Borgloon). 18 juin 1733.
- f° 15v°. Règlement pour la ville de Hasselt, touchant l'administration de ses finances. - Id. touchant l'administration des biens des pauvres et de l'hôpital. 23 juin 1733.
- f° 19v°. Règlement pour les marchands de clous, maîtres de forges et ouvriers cloutiers. 30 juillet 1733.
- f° 23r°. Commission d'arpenteur pour G. M. Booten, de Mechelen. 10 septembre 1733.
- f° 23v°. Modération du règlement de l'an 1723 pour le bourg de Ham-sur-Heure touchant l'engraissement et le pâturage des bêtes à laine. 12 septembre 1733.
- f° 24r°. Sauvegarde pour les collecteurs des dîmes du chapitre d'Aix-la-Chapelle [Aachen, DE]. 19 septembre 1733.
- f° 25r°. Sauvegarde pour J. Pontier, repreneur de la réparation de la chaussée de Liège à Saint-Trond (Sint-Truiden). 19 septembre 1733.
- f° 25v°. Restitution en entier pour T. Kettenis, de Maastricht [NL]. 27 juin 1733.
- f° 26v°. Commission de capitaine du quartier de Sainte-Aldegonde pour J. Fabry. 5 novembre 1733.
- f° 27r°. Confirmation d'une transaction entre le magistrat de Maaseik et les marchands de la ville au sujet de l'accise sur la mercerie. 23 novembre 1733.
- f° 28v°. Approbation d'une taxe personnelle pour le ban de Jalhay. - Id. le 3 octobre 1735. 5 décembre 1733.
- f° 30v°. Approbation de l'élection du magistrat de Gonrieux et des décisions prises concernant cette élection. 14 décembre 1733.
- f° 32r°. Restitution en entier pour P. Nolmans, de Maastricht [NL]. 4 janvier 1734.
- f° 32v°. Ordonnance pour les drapiers de la banlieue touchant la perception leur accordée le 30 juillet 1731 et de 8 pattars sur chaque pièce de saye amenée dans la Cité. 11 janvier 1734.
- f° 33r°. Transaction entre le baron de La Marck et la communauté d'Elen touchant le payement des tailles. 8 janvier 1734.
- f° 34r°. Règlement pour prévenir les abus qui se commettent dans la société des marchands de clous. 18 janvier 1745.
- f° 35v°. Confirmation d'un recès du métier des brasseurs de Huy touchant l'augmentation de droit d'accises afin d'éteindre leurs dettes. 16 janvier 1734.
- f° 36r°. Règlement pour les marchands de fer, maîtres de fonderie et ouvriers. 30 janvier 1734. Voir les protocoles pour les années 1732- 1734, dans le présent inventaire.
- f° 39r°. Confirmation d'un règlement pour l'administration de la communauté de Boussu-en-Fagne. 1er février 1734.
- f° 40v°. Autorisation pour la communauté de Clermont de vendre une coupe de 16 bonniers de bois. 11 février 1734.
- f° 42v°. Approbation d'un accord entre le magistrat d'Ensival et la veuve Micheroux au sujet d'un canal. 20 février 1734.
- f° 45r°. Règlement pour la communauté de Soumagne touchant les guets et gardes et les corvées pour la réparation des chemins. 22 février 1734.
- f° 48v°. Commission d'auditeur du régiment des Rivages pour le procureur L. Dengis. 8 avril 1734.
- f° 49r°. Transaction entre l'abbesse de Herckenrode et la communauté de Kuttekoven au sujet des tailles imposées sur les biens de l'abbesse en cette localité. 10 avril 1734.
- f° 57r°. Transaction passée entre les députés des communes bénéficiaires de la cathédrale et les administrateurs du Mont-de-Piété de Huy. 17 avril 1734.
- f° 59r°. Approbation d'un accord du 29 mars conclu entre Jacques Robert Meyers, seigneur de Gotem, et la communauté de Gotem. 19 avril 1734.
- f° 60v°. Règlement pour l'administration de la communauté de Marchienne-au-Pont. 13 mai 1734.
- f° 61v°. Approbation d'un règlement du 27 avril 1722 sur le pâturage des bêtes à laine pour la communauté de Marchin. 12 juin 1734.
- f° 64r°. Commission de capitaine du quartier de Glain pour L. Dister. 21 juin 1734.
- f° 64v°. Approbation d'une convention entre les échevins de Liège et le conseil ordinaire au sujet d'un conflit de juridiction. 19 mai 1734.
- f° 66r°. Confirmation d'un règlement pour les pelletiers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1er juillet 1734.
- f° 67v°. Addition au règlement du 4 décembre 1727 pour Tihange, au sujet des droits d'usage dans les bois. 12 juillet 1734.
- f° 68r°. Renouvellement des privilèges des drapiers de Huy. 21 août 1734.
- f° 76r°. Commission d'arpenteur pour J. Harroy, de Houyet. 30 octobre 1734.
- f° 76v°. Lettre de bénéfice d'inventaire pour M. Dubien, de Maastricht [NL]. 22 novembre 1734.
- f° 77r°. Restitution en entier pour P. Stassen, de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 9 décembre 1734.
- f° 77v°. Renouvellement de l'article 16 du règlement des brasseurs de Liège. 10 janvier 1735. Voir les protocoles, années 1734-1736, du présent inventaire.
- f° 78r°. Approbation d'un plan des digues et réparations à faire pour conserver la campagne " le Bleumervelt " près de Maaseik. 11 février 1735.
- f° 78v°. Prolongation pour 5 ans en faveur de la maison des Pauvres orphelins du privilège de faire imprimer les bréviaires, etc. à l'usage de Liège et confirmation de la convention passée entre ladite maison et l'imprimeur Bouxhée. 11 février 1735.
- f° 78bis. Commission de lever 12 hommes de haute taille pour les gardes du corps du roi de Prusse. 26 février 1735.
- f° 79r°. Ratification d'un accord entre l'abbesse et couvent d'Oriënte (Rummen) et la communauté de Schakkebroek. 14 mars 1735.
- f° 83r°. Avis du Conseil privé au sujet de la supplique du tribunal des XXII protestant contre l'arrestation de J. L. Hegers. 18 mars 1735.
- f° 85r°. Ordonnance pour le bourg d'Ensival, touchant le règlement des différends entre les députés du bourg et le magistrat - Id. le 15 mai, 23 mai et 26 mai. 21 mars 1735. Voir les protocoles, années 1734-1736, du présent inventaire.
- f° 86v°. Ordonnance pour régler les différents entres le magistrat et la franchise de Tongres (Tongeren). 6 avril 1735.
- f° 90r°. Grâce d'un bannissement pour N. Bourens et H. Janssen. 18 avril 1735.
- f° 91r°. Confirmation d'une transaction entre le monastère d'Aulne et la communauté de Clermont. 25 avril 1735.
- f° 95r°. Ordonnance règlant divers points d'administration pendant entre les échevins de Dinant et le greffier N. Léon. 25 avril 1735.
- f° 96r°. Privilège pour 20 ans à E. Kints d'imprimer l'histoire de Liège par le père Foulon. 16 mai 1735.
- f° 97r°. Approbation d'un échange fait à Massogne entre les administrateurs de l'hôpital de Ciney et le seigneur H. J. de Modave de Massogne. 21 mai 1735.
- f° 98v°. Mandement pour les marchands de draps et de laine de Liège pour assurer la bonne qualité de la laine mise en vente. 16 juin 1735.
- f° 99r°. Grâce pour Jean Bruno. 23 juin 1735.
- f° 99v°. Agréation d'une capitation pour la ville de Peer. 1er août 1735.
- f° 102v°. Approbation d'une taxe personnelle pour le ban de Jalhay. - Id. le 3 octobre 1735. 5 décembre 1733.
- f° 105r°. Règlement d'administration pour la commune de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 5 novembre 1735.
- f° 106v°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Léonard pour Lambert Thonus. 21 novembre 1735.
- f° 107r°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Léonard pour Lambert Thonus. 21 novembre 1735.
- f° 107r°. Commission de major des 4 compagnies hors des portes de Saint-Léonard pour F. Gaye. 5 janvier 1736.
- f° 107v°. Octroi d'établir un péage pour l'entretien du pont érigé à Brus sur le Geer. 20 décembre 1735.
- f° 108r°. Restitution en entier pour Jacomine Roussel, de Maastricht [NL]. 19 janvier 1736.
- f° 109v°. Commission de capitaine de la compagnie des Thiers à Liège pour A. Thonus. 23 janvier 1736.
- f° 110r°. Commission de lieutenant de la compagnie de Chênée pour J. Jenot. - Id. de Bellaire pour S. Lejeune. 9 février 1736.
- f° 110v°. Conditions des ventes publiques contenues folio 205 du vieux livre des ordonnances de la ville de Hasselt. [9 février 1736 ?].
- f° 113v°. Approbation de deux recès touchant l'imposition de 10 patars payables par 3 mois sur chaque four des boulangers de Huy. 12 avril 1736.
- f° 115v°. Confirmation de deux recès pour la ville de Couvin touchant le sartage dans les coupes de bois. 7 mai 1736.
- f° 117r°. Confirmation du recès du 24 juillet 1735 pour les marchands de laine et drapiers de Liège. 11 juin 1736.
- f° 118v°. Agréation d'une supplique des bourgmestres de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL) demandant que la mesure du pot de Saint-Pierre soit rendue conforme à Maastricht. 25 juin 1736.
- f° 118v°. Commission de député pour juger les contraventions ecclésiastiques en faveur du chanoine Maret, doyen de Saint-Barthélemy. 29 juin 1736.
- f° 119v°. Permission à E. Kints de se rendre dans toutes les places du pays de Liège pour en tirer les plans dont il voudrait orner soit l'histoire du père Foulon soit les Délices du pays de Liège. 1er juillet 1736.
- f° 120r°. Autorisation pour la communauté de Kerkom de faire un emprunt de 1512 florins. 4 août 1736.
- f° 121r°. Mandement en vue de rendre libre la navigation sur l'Ourthe. Addition le 8 novembre. 22 septembre 1736. Voir les protocoles, années 1736-1738, du présent inventaire.
- f° 125r°. Mandement en vue de rendre libre la navigation sur l'Ourthe. Addition le 8 novembre. 22 septembre 1736. Voir les protocoles, années 1736-1738, du présent inventaire.
- f° 126r°. Mandement en vue de rendre libre la navigation de la Vesdre. 12 novembre 1736.
- f° 130v°. Autorisation aux manants de Clermont de vendre une raspe de 16 bonniers. 15 novembre 1736.
- f° 131r°. Commission d'arpenteur pour J. B. Melchior de Merlemont. 22 novembre 1736.
- f° 131r°. Grâce d'un jugement appréhensible pour N. Maréchal et Jean Luffsoens. 18 novembre 1736.
- f° 132r°. Règlement touchant l'exercice de la médecine et de la pharmacie. 3 décembre 1736. Voir les protocoles, années 1736-1738, du présent inventaire.
- f° 134r°. Réitération de la défense portée contre les sergents de percevoir plus qu'un écu pour conduire des coupables dans les prisons. 21 juillet 1736.
- f° 134v°. Mandement cassatoire d'un décret porté par le Conseil privé de Bruxelles contre les officiers et justiciers de Fontaine-l'Évêque. 10 août 1736.
- f° 135r°. Autorisation pour la communauté de Mazée de vendre une raspe. 14 janvier 1737.
- f° 135r°. Confirmation d'un recès du métier des tanneurs de Tongres (Tongeren) portant que tout compagnon voulant moudre des écorces sera tenu de payer 5 patards brabant par sac au profit du métier. 24 janvier 1737.
- f° 135v°. Privilège pour E. Kints de Liège, d'imprimer les œuvres de Charles de Méan augmentées de notes et d'index. 11 février 1737.
- f° 136r°. Confirmation de la vente d'une coupe de 60 bonniers de raspe pour la communauté de Couillet. 29 mars 1737.
- f° 137r°. Approbation d'un recès de la communauté d'Olloy du 3 mars pour l'établissement d'une régence. 11 mars 1737.
- f° 139r°. Rétablissement des deux foires annuelles pour la ville de Visé. 4 avril 1737.
- f° 139v°. Règlement pour la communauté de Herk et les communautés dépendantes de Wijer, Schakkebroek, Diepenpoel et Donk. - Id. le 12 juin 1741. Addition le 1er mars 1742. 11 avril 1737.
- f° 143v°. Déclaration au sujet du droit de juridiction de l'église de Liège à Awans et Loncin. 15 avril 1737.
- f° 144r°. Règlement touchant l'administration de Theux. 18 mai 1737.
- f° 145v°. Autorisation à Gamba Curta, opérateur, de s'établir à Liège. Renouvelée le 13 juin 1744. 5 août 1737.
- f° 146r°. Octroi pour l'établissement d'une barrière sur le chemin qui va de Huy à Marchin. Addition le 23 janvier 1738. 3 août 1737.
- f° 147r°. Mandement pour le métier des vignerons touchant la fixation des vendanges. 26 août 1737.
- f° 147v°. Patente de commissaire général pour E. F. Vanderheyden et Blisia en vue de surveiller le passage des troupes étrangères pour le pays de Liège. 26 août 1737.
- f° 148r°. Restitution en entier pour N. Harsé de Maastricht [NL]. 10 octobre 1737.
- f° 148v°. Sauvegarde pour l'abbesse et le monastère de Notre-Dame près de Huy. 23 novembre 1737. Voir les protocoles, années 1736- 1738, du présent inventaire.
- f° 149r°. Grâce pour Jean André de Boone. 8 novembre 1737.
- f° 150r°. Édit affirmant le droit de pâture des habitants de Cul-des-Sarts sur le terrain Entre-Deux-Eaux et récusant les prétentions des habitants de la Caillette, Chaudière et Pouilly, marquisat de Montcornet [FR]. 25 novembre 1737.
- f° 151r°. Commission de conseiller du prince-évêque à la cour de Vienne pour Théodore de Léau et Antoine Cruss. 24 décembre 1737.
- f° 151v°. Commission de conseiller du prince-évêque à la cour de Vienne pour Théodore de Léau et Antoine Cruss. 24 décembre 1737.
- f° 151bis. Restitution en entier pour J. Royer de Roermond [NL]. 4 janvier 1738.
- f° 152v°. Octroi pour l'établissement d'une barrière sur le chemin qui va de Huy à Marchin. Addition le 23 janvier 1738. 3 août 1737.
- f° 153r°. Confirmation d'un accord et règlement pour la raspe et glandée du ban de Fronville. 5 décembre 1737.
- f° 154v°. Conditions pour l'admission d'un cavalier à la cour de Curange (Kuringen). 27 février 1738.
- f° 155r°. Octroi exclusif à Gilles de Beef de vendre des montres à secondes, minutes sans roues de champ. Concession au dit de Beef du titre d'horloger du prince-évêque. 30 janvier 1738.
- f° 155v°. Approbation d'une transaction entre l'abbé de Flône, seigneur de Geer et les habitants de Geer. 15 février 1738.
- f° 156v°. Approbation d'un accord entre la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) et la communauté de Brustem au sujet des limites de leur juridiction. Suit l'accord, en flamand. 5 juillet 1738.
- f° 171r°. Règlement pour la ville de Hasselt, touchant la composition des chambres. 13 juillet 1738.
- f° 171v°. Imposition à titre de réciprocité d'un écu comme droit de transit sur cent livres de calamines allant du Luxembourg au pays de Namur. 13 juillet 1738.
- f° 172r°. Règlement modérant l'article 29 du règlement de 1684 touchant les différends concernant les arts et les métiers. 24 juillet 1738.
- f° 173v°. Approbations de l'accord entre B. Claude, baron de Hemricourt, seigneur de Ramioul et la communauté de Ramioul touchant une division de terres communes. 16 juillet 1738.
- f° 176r°. Commission de garde-chasse au ban de Havelange pour J. d'Avroit. 29 septembre 1738.
- f° 177r°. Défense aux meuniers des moulins banaux de Hasselt de rien exiger à l'égard des particuliers au-delà du droit de mouture. 10 novembre 1738.
- f° 177v°. Octroi d'une seconde foire annuelle pour la ville de Waremme et renouvellement du franc marché hebdomadaire. 18 décembre 1738.
- f° 178v°. Confirmation des conditions pour le rendage de la gabelle des leignes fagots, calmines, houilles, cendres ferées, foins, écorces, etc. du métier des naiveurs de Huy. 22 décembre 1738.
- f° 181r°. Octroi à la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) d'une foire annuelle pour la vente des chevaux et autres bestiaux. - Id. à Tongres (Tongeren) le 26 janvier (renouvelé le 6 juin). 3 janvier 1739.
- f° 182v°. Approbation d'un accord entre la compagnie des porteurs aux fers et Toussaint Tomson et Jean-François Rivoux. 14 janvier 1739.
- f° 183r°. Octroi à la ville de Tongres (Tongeren) d'une foire annuelle pour la vente des chevaux et autres bestiaux (renouvelé le 6 juin). 26 janvier 1739.
- f° 184r°. Octroi d'un droit de chaussée avec une barrière pour la communauté de Florennes. Suit le tarif. 20 février 1739.
- f° 184v°. Permission au comte de Valvason d'enrôler dans le pays des soldats pour le service de l'empereur. 24 mars 1739. Voir les protocoles, années 1738-1740, du présent inventaire.
- f° 185r°. Commission de messager vers Spa pour Michel Stiennon et Jean Pierre Sprimont. 27 avril 1739.
- f° 186r°. Octroi à la ville de Saint-Trond (Sint-Truiden) d'une foire annuelle pour la vente des chevaux et autres bestiaux. - Id. à Tongres (Tongeren) le 26 janvier (renouvelé le 6 juin). 3 janvier 1739.
- f° 186v°. Transaction entre le magistrat de la Cité et le prélocuteur Lhoneux touchant l'écoulement des eaux dans la maison de ce dernier. 8 juin 1739.
- f° 187r°. Sauf-conduit pour l'échevin de Gouverneur. 24 juin 1739.
- f° 188r°. Règlement pour les villages des Avents (les Avins ?) en Condroz touchant le pâturage des bêtes à laine. 16 juillet 1739.
- f° 190r°. Transaction entre le chapitre de Saint-Pierre à Liège, seigneur de Cerexhe-Heuseux et les manants de cette communauté touchant un partage de biens communaux. 10 juillet 1739.
- f° 194v°. Accord entre A. Palmars, mayeur d'Alken et les bourgmestres du lieu touchant la tenue des plaids généraux. 8 août 1739.
- f° 195r°. Approbation d'un tarif fixant les droits de barrière sur la chaussée de Bierset, pour la Cité de Liège. Renouvelée le 13 avril 1744. 9 août 1739.
- f° 197v°. Règlement pour les marchands de clous, maîtres de forges et ouvriers cloutiers. - Id. le 8 octobre. 31 août 1739.
- f° 199v°. Commission de crenquenier pour François David. 5 septembre 1739.
- f° 200r°. Commission d'enseigne de Bellaire et Queue-du-Bois pour A. Lejeune. 26 septembre 1739.
- f° 200v°. Règlement pour les marchands de clous, maîtres de forges et ouvriers cloutiers. - Id. le 8 octobre. 31 août 1739.
- f° 202r°. Transaction entre le seigneur comte de Niel et la communauté de Landelies touchant la propriété de biens communaux. 11 septembre 1739.
- f° 204r°. Mandement pour le collège des médecins de Liège. 10 mars 1740. Voir les protocoles, années 1738-1740, du présent inventaire.
- f° 205r°. Confirmation d'une transaction entre la marquise de Florennes et la communauté du lieu au sujet du pâturage des bois. 4 juin 1740.
- f° 210r°. Lettre d'attermination pour la communauté de Jupille. - Id. le 5 juin 1741. 14 juillet 1740.
- f° 211r°. Règlement touchant l'administration financière de la ville de Hasselt. 13 août 1740.
- f° 213v°. Commission de substitut haut écoutête de Maastricht [NL] pour l'avocat S. E. Veugen. 19 août 1740.
- f° 214r°. Lettre d'attermination pour Pierre Guérin, de Maastricht [NL]. 25 août 1740.
- f° 216r°. Octroi pour 12 ans à J. F. Bassompière d'imprimer " Heures et Instructions chrétiennes à l'usage des gens de guerre ". 8 avril 1741. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire.
- f° 216v°. Autorisation d'aliéner 50 bonniers de communes pour ceux de Hechtel. 10 avril 1741.
- f° 217r°. Protestation contre les titres de comte d'Argenteau et de Hermalle pris par le comte de Laverne. 8 mai 1741.
- f° 218r°. Lettre d'attermination pour la communauté de Jupille. - Id. le 5 juin 1741. 14 juillet 1740.
- f° 219r°. Transaction entre le baron de Thiribu et la communauté d'Omal touchant une cession de communaux pour extinction du payement de rentes. 10 juin 1741.
- f° 222v°. Règlement pour la communauté de Herk et les communautés dépendantes de Wijer, Schakkebroek, Diepenpoel et Donk. - Id. le 12 juin 1741. Addition le 1er mars 1742. 11 avril 1737.
- f° 225v°. Commission pour le bourgmestre de Chestret et l'avocat Sauveur de députés pour juger les causes criminelles de la baronie de Hierges [FR]. 8 juin 1741.
- f° 226r°. Commission d'arpenteur pour Henri Donnay, de Herstal. 6 juillet 1741.
- f° 226r°. Commission de capitaine de Saint-André pour M. Rouhenne. 21 août 1741.
- f° 226v°. Règlement pour la ville de Verviers touchant la manufacture des draps. 30 août 1741. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire.
- f° 227v°. Lettre d'attermination pour Élisabeth Vanderdrept, de Maastricht [NL]. 7 septembre 1741.
- f° 228v°. Lettre d'attermination pour Élisabeth Vanderdrept, de Maastricht [NL]. 10 septembre 1741.
- f° 236r°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Saint-Pierre (Sint-Pieter, Maastricht, NL). 1er décembre 1741.
- f° 239v°. Règlement pour le métier des boulangers de Huy. 4 janvier 1742. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire.
- f° 246r°. Règlement pour la confrérie des tireurs d'arc à Bisschopsweyer sous Alken. 8 janvier 1742. Voir les protocoles, années 1740- 1743, du présent inventaire.
- f° 250v°. Règlement pour le métier des boulangers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 22 janvier 1742.
- f° 251v°. Règlement pour le métier des bouchers de Saint-Trond (Sint-Truiden). 1er mars 1742.
- f° 256r°. Règlement pour l'administration de la ville de Couvin. 19 juin 1742.
- f° 259r°. Règlement pour la communauté de Herk et les communautés dépendantes de Wijer, Schakkebroek, Diepenpoel et Donk. - Id. le 12 juin 1741. Addition le 1er mars 1742. 11 avril 1737.
- f° 260v°. Octroi pour 60 ans à E. Kints de Liège de réimprimer un bréviaire à l'usage de Liège en plusieurs volumes. 8 février 1742. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire.
- f° 261r°. Commission de lieutenant de la paroisse Saint-Christophe pour L. Thaury. 21 mai 1742.
- f° 261r°. Commission de lieutenant de la compagnie du capitaine Lhoist pour Louis Billard. 20 août 1742.
- f° 261r°. Grâce pour Servais Foulon et Nicolas Chefneux. 4 septembre 1742.
- f° 262r°. Grâce pour Servais Foulon et Nicolas Chefneux. 4 septembre 1742.
- f° 263r°. Rétablissement de l'office de courrier et messager du prince-évêque et de la chancellerie et commission en faveur de M. Du Bien. 4 octobre 1742.
- f° 264v°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Theux. 18 octobre 1742. Voir les protocoles, années 1740-1743, du présent inventaire.
- f° 275v°. Dénaturalisation pour Nicolas Comhaire. 20 novembre 1742.
- f° 276r°. Privilège pour 60 ans à E. Kints d'imprimer la cartabelle à l'usage de l'office de Liège. - Id. le 1er mars 1743. - Id. le 12 mars 1744 et le 30 avril. 24 janvier 1743.
- f° 276v°. Passeport pour la comtesse Lopes Gallo, dame de Tairet se rendant en Lorraine. 13 février 1743.
- f° 277r°. Privilège pour 60 ans à E. Kints d'imprimer la cartabelle à l'usage de l'office de Liège. Id. le 12 mars 1744 et le 30 avril 1744. 1er mars 1743.
- f° 277v°. Règlement pour les marchands de clous, maîtres de forges et ouvriers cloutiers. 8 avril 1743.
- f° 282v°. Restitution en entier pour G. Van Gulpen, de Maastricht [NL]. 25 mai 1743.
- f° 283r°. Commission de major du baillage d'Avroy pour Jean Le Ducque et de capitaine de la paroisse Sainte-Véronne pour Jean- François Mouton. 27 mai 1743.
- f° 283r°. Règlement pour les maîtres chaudronniers de la Cité. 17 août 1743.
- f° 285v°. Règlement touchant l'administration de la communauté de Jalhay. 19 août 1743.
- f° 290v°. Privilège pour 20 ans à J. F. Bassompierre d'imprimer les sermons du père Simon, carme, intitulés " Actions chrétiennes ", en 15 volumes. 17 octobre 1743.
- f° 291r°. Bénéfice d'inventaire pour le baron Dieudonné de Gorstleuwe. 17 octobre 1743.
- f° 291v°. Commission de lieutenant bailli d'Ans et Mollin pour E. Paque. 26 octobre 1743.
- f° 292r°. Privilège pour 20 ans à J. F. Bassompierre d'imprimer les sermons du père Simon, carme, intitulés " Actions chrétiennes " en 15 volumes. 17 octobre 1743.
- f° 293v°. Rafraichissement de l'octroi d'imprimer les gazettes, almanachs de poche et étrennes mignonnes pour E. Kints. 8 mars 1744.
- f° 293bis. Commission de conseiller-ministre à Paris pour Van Eyck. 10 avril 1744.
- f° 294r°. Rafraichissement de l'octroi d'imprimer les gazettes, almanachs de poche et étrennes mignonnes pour E. Kints. 8 mars 1744.
- f° 294r°. Privilège pour 60 ans à E. Kints d'imprimer la cartabelle à l'usage de l'office de Liège. 12 mars 1744.
- f° 294v°. Commission de messager de Rochefort et prévôté de Revogne pour J. Jacques. 14 mars 1744.
- f° 295r°. Autorisation de disposer de fief pour Guill. de Kerckove. 14 mars 1744.
- f° 295r°. Commission de messager de Spa à Liège pour Jean-Pierre Sprimont. - Id. de Liège à Spa pour M. Stiennon. 23 mars 1744.
- f° 295v°. Commission de messager de Spa à Liège pour Jean-Pierre Sprimont. - Id. de Liège à Spa pour M. Stiennon. 23 mars 1744.
- f° 296r°. Continuation des octrois de 1695 et 1727 pour Spa touchant les droits sur les eaux minérales, le vin, etc. 28 mars 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 296v°. Privilège d'imprimeur du prince-évêque pour la veuve G. Barnabé. 28 mars 1744.
- f° 297r°. Commission au baron de Boeck de commissaire du prince-évêque pour règler le passage des troupes étrangères au pays de Horn [NL]. 13 avril 1744.
- f° 298r°. Grâce pour Simon Bouquet, Nicolas Mairlot et F. Rosmarin. 13 avril 1744.
- f° 298v°. Grâce pour Simon Bouquet, Nicolas Mairlot et F. Rosmarin. 13 avril 1744.
- f° 299r°. Continuation pour 6 ans au magistrat de Liège de l'octroi d'un péage sur le pont d'Amercœur. 13 avril 1744.
- f° 299v°. Approbation d'un tarif fixant les droits de barrière sur la chaussée de Bierset, pour la Cité de Liège. Renouvelée le 13 avril 1744. 9 août 1739.
- f° 299v°. Privilège pour 20 ans à J. F. Bassompierre d'imprimer les sermons du père Simon, carme, intitulés " Actions chrétiennes ", en 15 volumes. 17 octobre 1743.
- f° 300r°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Nicolas pour P. Le Maire, de lieutenant pour E. Le Blanc. 20 avril 1744.
- f° 300v°. Commission de capitaine du quartier de Saint-Nicolas pour P. Le Maire, de lieutenant pour E. Le Blanc. 20 avril 1744.
- f° 300v°. Commission de capitaine du quartier de Jupille pour J. Massin. 20 avril 1744.
- f° 301r°. Grâce pour Simon Bouquet, Nicolas Mairlot et F. Rosmarin. 13 avril 1744.
- f° 301r°. Privilège à L. J. Le Roux d'imprimer deux livres : " Entretiens avec Jésus Christ dans le T.S. Sacrement de l'Autel " et " Préparation à la mort " par le père J. Crasset, s.j. 23 avril 1744.
- f° 302r°. Privilège pour 60 ans à E. Kints d'imprimer la cartabelle à l'usage de l'office de Liège. 30 avril 1744.
- f° 302r°. Commission de major d'Avroy pour H. Jacquet. - Id. de lieutenant d'Avroy pour P. Lottin. 30 avril 1744.
- f° 302v°. Commission de major d'Avroy pour H. Jacquet. - Id. de lieutenant d'Avroy pour P. Lottin. 30 avril 1744.
- f° 302v°. Commission d'arpenteur pour J. Nizet, de Theux. 4 mai 1744.
- f° 303r°. Privilège pour 30 ans à Charles Collette d'imprimer un livre intitulé " La journée du chrétien sanctifié par la prière et la méditation ". 7 mai 1744.
- f° 303v°. Privilège pour 30 ans à Charles Collette d'imprimer un livre intitulé " La journée du chrétien sanctifié par la prière et la méditation ". 7 mai 1744.
- f° 303v°. Passeport pour P. Rameau, conseiller résident du prince-évêque à Bruxelles. 11 mai 1744.
- f° 304r°. Commission de capitaine de la paroisse Saint-Christophe pour Léonard Sprimont, de lieutenant pour Louis Faury et d'enseigne pour François Mouton. 16 mai 1744.
- f° 304v°. Privilège pour 30 ans à S. F. Bourguignon d'imprimer la théologie de Daelman. 23 mai 1744.
- f° 305r°. Règlement d'administration pour la commune de Jupille, renouvelé le 23 avril 1750. 23 mai 1744.
- f° 308r°. Passeport pour le comte de Glimes, grand bailli de Hesbaye. 6 juin 1744.
- f° 308v°. Autorisation à Gamba Curta, opérateur, de s'établir à Liège. Renouvelée le 13 juin 1744.
- f° 308v°. Lettre de certificat pour A. Simon, de Liège. 15 juin 1744.
- f° 309r°. Passeport pour J. Troquay, marchand de Liège. 17 juin 1744.
- f° 309v°. Commission de capitaine de Chaudfontaine pour M. Malherbe, de Grivegnée pour J. Romsée et de Queue-de-Bois pour M. Falla. 18 juin 1744.
- f° 310r°. Commission d'agent au Conseil impérial aulique pour P. H. E. Neu Kirchen. 20 mai 1744.
- f° 311r°. Passeport pour Ferdinand Gohr, chef d'office de la cour du prince-évêque de Cologne (Köln, DE). 23 juin 1744.
- f° 311r°. Passeport pour l'archifisc Renier Hubert Sandberg. 25 juin 1744.
- f° 311v°. Nomination d'une commission pour règler la question de l'argent léguée aux pauvres par le prince-évêque Georges Louis. 30 juin 1744.
- f° 312r°. Grâce pour J. Pickmans de Neerharen et Catherine Schoenen, sa femme. 30 juin 1744.
- f° 312v°. Certificat pour Nicolas du Tacq, opérateur. 4 juillet 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 313r°. Commission pour juger les ecclésiastiques contrevenant au payement des impôts. 8 juillet 1744.
- f° 313v°. Règlement pour l'administration de la communauté de Viversel. 9 juillet 1744.
- f° 314v°. Règlement pour prévenir les incendies dans la ville de Hamont (Achel). Octroi d'une foire à ladite ville. 9 juillet 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 315v°. Dénaturalisation pour M. Dolne, de Maastricht [NL]. 13 juillet 1744.
- f° 315v°. Passeport pour Du Moulin, Fournier et Du Blé, maîtres de 3 figures automates qu'ils veulent exhiber au pays de Liège. 18 juillet 1744.
- f° 316r°. Commission de capitaine de Forêt pour J. T. Charlier, de Fléron pour H. J. Le Clercq, d'Amercœur pour J. de Claye. 20 juillet 1744.
- f° 316r°. Passeport pour Guill. Zegers, de Liège. 22 juillet 1744.
- f° 316r°. Octroi à Jacques de la Motte et Jean Louis Regard d'établir une manufacture de fer blanc. Addition le 20 février 1745. 23 juillet 1744.
- f° 316v°. Grâce pour l'avocat Théodore Gontier, Jean Sacré et Jeandarme. 23 juillet 1744.
- f° 317v°. Grâce pour l'avocat Théodore Gontier, Jean Sacré et Jeandarme. 23 juillet 1744.
- f° 317v°. Commission de proviseurs au séminaire de Saint-Trond (Sint-Truiden) pour de Bormans de Hasselbroek, official de Liège, et le baron de Sluse. 6 août 1744.
- f° 318r°. Règlement pour l'administration de la ville de Waremme. 11 août 1744.
- f° 319r°. Passeport pour 30000 livres de poudre à canon que les États généraux font transporter de Breda [NL] à Maastricht [NL]. - Id. pour 100000 livres le 8 mars 1745. 11 août 1744.
- f° 319v°. Grâce pour l'avocat Théodore Gontier, Jean Sacré et Jeandarme. 23 juillet 1744.
- f° 320r°. Commission de lieutenant de la compagnie de Forêt pour G. F. Nicolas. 18 août 1744.
- f° 320r°. Règlement concernant l'administration de la ville de Couvin. 18 août 1744.
- f° 323v°. Règlement pour l'administration de la ville de Tongres (Tongeren). 7 septembre 1744.
- f° 326v°. Lettre réquisitoire de Vaes, juge des domaines à Bruxelles, pour pouvoir ouïr des témoins à Liège à l'occasion d'un procès. 10 septembre 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 327r°. Commission d'arpenteur pour Guill. Joseph Charlier. 12 septembre 1744.
- f° 327v°. Privilège à S. Bourguignon d'imprimer un livre intitulé " Pensées de Ciaron pour servir à l'éducation de la jeunesse et un dictionnaire abrégé de la Fable ". 14 septembre 1744.
- f° 328r°. Commission de capitaine de Beaufays pour François Giar. 19 septembre 1744.
- f° 328v°. Règlement touchant l'administration des prisons. Autre ordonnance le 5 octobre et le 19 décembre. 1er octobre 1744.
- f° 330v°. Règlement touchant l'administration des prisons. Autre ordonnance le 5 octobre et le 19 décembre. 1er octobre 1744.
- f° 331v°. Établissement pour la communauté de Saint-Remacle-au-Pont d'une taille sur les feux, les professions et les fonds de terre. 5 octobre 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 332v°. Certificat pour J. F. Couna, de Liège. 9 octobre 1744.
- f° 333r°. Grâce pour A. Falloise, J. Lovinfosse, J. Coenegracht, H. Hendrix, Fr. Corbeau et J. Conrard de Herstal. 14 octobre 1744.
- f° 333v°. Réforme dans l'économie de la ville de Dinant. 24 octobre 1744.
- f° 336v°. Commission de deuxième lieutenant de la compagnie de Forest pour M. Lembor. 31 octobre 1744.
- f° 336v°. Octroi à Jean Léonard Bourgeois, maître horloger de Paris, d'établir une manufacture pour la fabrication de limes et une autre pour la fabrication des dentures, des roues et pignon des montres. 31 octobre 1744.
- f° 337r°. Permission d'établir une troisième barrière sur la chaussée de Verviers. 8 novembre 1744. Voir les protocoles, années 1744- 1745, du présent inventaire.
- f° 337v°. Commission de secrétaire de légation à la diète d'empire pour Charles Louis Magis. 19 novembre 1744.
- f° 337v°. Approbation d'un règlement sur la mesure des pierres de taille. 8 novembre 1744. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 338r°. Règlement touchant l'administration des prisons. Autre ordonnance le 5 octobre et le 19 décembre. 1er octobre 1744.
- f° 338r°. Commission de capitaine du quartier de Londoz pour H. L'Enfant. 5 décembre 1744.
- f° 339v°. Commission de major du baillage d'Ans et Mollin pour J. G. Balaes et de capitaine pour P. Ralet. 11 janvier 1745.
- f° 339v°. Grâce pour Grégoire Roideau. 28 janvier 1745.
- f° 340r°. Règlement pour la communauté de Lantremange touchant la perception des tailles. 25 janvier 1745.
- f° 342v°. Permission pour la ville de Thuin de remplacer l'impôt sur la tonne de bière par un impôt sur le braz. 6 février 1745.
- f° 342v°. Sauvegarde pour Antoine La Thour, repreneur des eaux de Spa. 13 février 1745. Voir les protocoles, années 1744-1745, du présent inventaire.
- f° 343r°. Octroi à J. de la Motte et J.L. Regard d'établir une manufacture de fer blanc. Addition le 20 février 1745. 23 juillet 1744.
- f° 343v°. Transaction entre la comtesse d'Aspremont de Lynden et Erasme Dambremont, greffier de Barvaux, concernant le dépôt des papiers des greffes de Barvaux, Buzin et Failon. 11 mars 1745.
- f°343v°. Défense à Massilon et Collar et à qui que ce soit d'établir une manufacture de fer-blanc, soit en voulant blanchir ou laminer des platines, soit en débauchant les ouvriers de la manufacture établie sous l'autorité du prince-évêque. 20 févier 1745.
- f° 344v°. Octroi au ban de Sart d'établir un marché hebdomadaire et deux foires franches par an. 1er février 1745.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
A2 -
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