Commune de Marcourt. Dépôt 2020

Inventaire des archives de la commune de Marcourt. Dépôt 2020, 1803-1977 (1980)

Description de l'unité

I. Généralités
- G. Responsabilité, contentieux et actions en justice
  - 12 - 16, Dossiers de contentieux. 1948-1952, 1956, 1966-1968.
    - 12, M. W., non-paiement d'une fourniture de bois. 1948-1949. 1 chemise

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Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - 3261 - 12

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