Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 433, Pièce du procès intenté par le substitut procureur d'office N[icolas] J[oseph] Abinet junior contre Bernard Defourneaux, alias Remifontaine, de Libin, accusé d'un délit forestier commis au Bois de Smuid, au lieu-dit Remimont. 19 décembre 1775. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
433
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