Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 409, Pièces du procès intenté par le procureur fiscal F[élix] Abinet contre C. A. Gillart et A. L. Laroche, respectivement sergent et procureur d'office de Saint-Hubert, accusés d'avoir enfreint la juridiction de Mirwart en punissant de prétendus délits forestiers commis dans le Bois Saint-Michel. 30 août 1754 - 3 septembre 1754. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
409