Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
- V. Procédures criminelles
- 336, Pièce du procès intenté par le procureur d'office R. Gillart contre Gilles Otjacq, Jean Éverard et d'autres habitants de Smuid, accusés d'avoir essarté trop près des bois seigneuriaux. 3 août 1715. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 418 -
336