Commune de Lamorteau. Dépôt 2014
Inventaire des archives de la commune de Lamorteau. Dépôt 2014, (1826) 1899-1976 (1980)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnel
- 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
- 48, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal fixant la durée de la carrière des agents et employés communaux. 1947. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 243 -
48