Commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013, (1682) 1795-1977 (1979)
- I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 20, Dossier relatif au litige qui oppose la commune à Théodore Allard et Fernande Dolizy suite à l'expropriation d'une emprise dans un terrain sis au lieu-dit " Derrière le Bon au Bois ". 1969-1970. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 232 -
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