Commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013
Inventaire des archives de la commune de Mussy-la-Ville. Dépôt 2013, (1682) 1795-1977 (1979)
- IV. Finances et fiscalité
- C. Comptabilité du receveur
- 2. Impositions et taxes
- 135, " État indiquant les changements survenus dans les propriétés foncières, par suite de nouvelle construction, de reconstruction totale, de renouvellement partiel ou agrandissement, d'amélioration notable, de démolition totale ou partielle, de détérioration notable de bâtiments, de construction ou de suppression de routes, chemins, canaux ; de redressement de rivières, ruisseaux, et d'autres changements provenant de terrains formés par alluvion ou enlevés par les eaux ; de propriétés non imposables devenues imposables, et de propriétés imposables devenues non imposables ". [1850]-1901. 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 232 -
135