Commune de Bonnert. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- IV. Finances et fiscalité
- B. Comptabilité du receveur
- 5. Documents concernant les impositions et taxes
- 295, État indiquant les changements survenus dans les propriétés foncières, par suite de nouvelles constructions, de reconstruction totale, de renouvellement partiel ou agrandissement, d'amélioration notable, de démolition totale ou partielle, de détérioration notable de bâtiments, de construction ou suppression de routes, chemins, canaux ; de redressement de rivières, ruisseaux et autres changements provenant de terrains formés par alluvion ou enlevés par les eaux ; de propriétés non imposables devenues imposables, et de propriétés imposables devenues non imposables. 1850-1909. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 184 -
295