Commune de Mellier. Dépôt 2012

I. Généralités
- G. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
  - 84, Pièces diverses concernant le procès intenté par les habitants contre le bourgmestre J.-P. Valet. 1835-1836. 1 chemise et 1 cahier

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 182 - 84