Commune de Hondelange (Messancy). Dépôt 2011

Inventaire des archives de la commune de Hondelange. Dépôt 2011, (1781) 1796-1977 (1979)

Description de l'unité

XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- E. Aménagement du territoire
  - 658 - 660, Dossiers relatifs au " remembrement d'Autelbas ". 1967-1975.
    - 659, Autelbas II, 1968-1975. 1 liasse

(Remembrement conforme à l'article 22 de la loi du 25 juin 1956 sur le remembrement légal de biens ruraux situés sur le territoire des communes d'Autelbas et Hondelange. Présence du plan d'abornement de la limite communale séparative de la zone à remembrer et de plans dans les deux séries.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 328 - 659

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