Commune de Habay-la-Neuve. Dépôt 2010

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Les dépots d'archives

Commune de Habay-la-Neuve. Dépôt 2010

Inventaire des archives de la commune d'Habay-la-Neuve. 1844-1977. Dépôt de 2010.

Description de l'unité

I. Généralités
- E. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
  - 63 - 76, Pièces relatives aux litiges, aux contentieux et aux actions en justice qui opposent la commune de Habay-la-Neuve à des tiers.
    - 69, Kuborn Francis, 1969-1970. 1969-1970 1 chemise

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 152 - 69

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