Justice de paix de Wellin

III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
  - 226 - 368, Minutes de jugements de police. 1805-1806, 1809, 1811-1908, 1911-1973 (1).
    - 364, 1964-1965 (n° 1-117, 1-96). 1964-1965 Les documents repris aux numéros 226 à 368 sont contenus dans 100 liasses, 33 cahiers (Sous forme de cahiers de 1809 à 1850 - chaque unité décrite correspond à un cahier) et 10 volumes (Sous forme de volumes à partir de 1951)

((1) À partir de 1951, les minutes de jugements sont reliées avec de nombreuses pièces de procédure, significations de jugements, etc.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 453 - 364