Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal correctionnel, (1796) 1800-1973
- I. Organisation du Greffe
- A. Généralités
- 8, Circulaires et instructions adressées au juge d'instruction. 26 octobre 1821 - 22 août 1854. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/3 -
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