Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution de peines
- 2187, Registre aux demandes [de remises d'amendes ou d'emprisonnement], 30 janvier 1828 (n°1) - 21 septembre 1836 (n° 970) (1). 1828-1836 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2187
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