Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution de peines
- 2100, [Registre des] individus qui ont fait leur prison, 19 thermidor anXII (7août1804) - 23 germinal an XIII (13 avril 1805) (1). 1804-1805 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2100
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