Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- I. Généralités
- 371 - 621, Dossiers de documentation générale, circulaires, instructions et dépêches, 1797-1978 (1).
- 621, Vol (application de l'arrêté-loi du 13 mai 1940 renforçant la répression de certains faits commis en temps de guerre) 1944-1955. 1944-1955
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
621
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