Commune de Chassepierre
Inventaire des archives de la commune de Chassepierre, 1777-1977 (1980)
- II. Organisation et personnel
- B. Organisation et membres des organes politiques
- 1. Conseil communal
- 35, Procès-verbal prescrit par l'article 3 de la loi du 1er mai 1848 pour régler l'ordre de sortie des conseillers communaux. 1850. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 194 -
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